L’action sociale L’aide sociale L’action sociale Elle tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, Fautonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corrger les effets. Elle repose sur l’idée de libre initiative.
Les acteurs = (publics et privés) L’Etat ; Les collectivités territoriales (département, commune) ; Les organismes de sécurité sociale (CAF/MSA/CPAM) ; Les entreprises (CE/I Les associations (AD Les établissements p lic: L’aide sociale = or 12 Cest l’ensemble des aides apport es par les collectivités publics ux personnes qui sont dans l’impossibilité de satisfaire leurs besoins essentiels. Elle est subsidiaire et récupérable.
Les acteurs = (publics) L’Etat (le parlement) les directions déconcentrés sont la DOCS et la DRJSCS ; Le conseil général (service décentralisé du département) le PCC est le chef de file en matière d’aide sociale ; Le CCAS (service décentralisé de la commune). La différence entre action sociale et aide sociale L’aide sociale est légale c’est à dire obligatoire (partenaire public). Elle est subsidiaire et récupérable contrairement à l’action sociale. (ASPA) ; Aide ménagère légale ;
Allocation personnalisé d’autonomie (APA) ; La particpation aux frais de repas dans les foyers restaurant ; Aide sociale à l’hébergement CASH). L’APA n’est pas récupérable. L’aide sociale aux PH Les prestations d’aide sociale pour les adultes handicapés Allocation adulte handicapée (AAH) ; prestation de compensation du handicap (PCH) ; Le complément de ressource (CR) ; La majoration pour la vie autonome (MVA). L’aide sociale à l’enfance En 2006 : Le nombre d’enfant en danger augmente il est de 100 000. Cette maltraitance est plus fréquente dans les familles monoparentales.
Le nombre d’enfant maltraités est de 20 000. Le nombre d’enfant à risque est de 80 000. Les actions de prévention des pouvoirs publics pour lutter contre les risques de maltraitance : Sensibiliser les professionnels dans le but de détecter et signaler tous signes de maltraitance ; Sensibiliser les enfants Le service d’accueil téléphoni ue 11 9) écoute et oriente les enfants ou les adultes dan es à effectuer en cas de 19 budget. – Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) permettant à l’enfant de rester dans sa famille tout en bénéficiant d’un soutien éducatif. placement dans une famille d’accueil ou dans un ?tablissement doté d’un personnel spécialisé : les foyers de l’enfance ; les maisons d’enfant à caractère social ; les foyers de jeunes travailleurs (FIT). – Les placements sous tutelle de l’ASE suite à une déchéance de l’autorité parentale. Le rôle de la protection judiciaire de la jeunesse (PJ) : C’est une protectlon judlclaire qul est placée sous la responsabilité du juge des enfants. La PJJ met au service des tribunaux les moyens législatifs, méthodologiques et humains qui leur sont nécessaire.
Cette mesure est subsidiaire et intervient lorsque les parents refusent toute aide. A ce moment le PCG prévient les services judiciaires qui mettront la famille dans l’obligation d’accepter un soutien. L’action sociale des communes Le rôle des communes en matière d’action sociale : Analyser les besoins de la population Mettre en place des actions d’accompagnement en faveur des personnes en situation de précarité, les PA, les enfants ; Favoriser la citoyenneté ; Instruire les demandes d’aide sociale.
Les points forts du CCAS : -Un accompagnement personnalisé de proximité ; -Certaines familles obtiennent des aides alors qu’elles sont hors du dispositif légal (elles n’ont as le droit aux aides sociales donc lles se retournent vers l’a PAGF horaires en décalé. Il leur faut prévoir un mode de garde pour leurs enfants L’action sociale est facultative cela veut dire qu’il y a des disparités d’une commune à une autre. Elles n’ont pas le même revenu pour gérer l’action sociale. Le CCAS favorise l’insertion : Les microcrédits sont des prêts d’argent à taux O. L’objectif est de lutter contre le surendettement.
C’est différent des crédits à la consommation. Dans ce cas les personnes ne peuvent pas emprunter d’argent à la banque alors elles se retournent vers des sociétés comme COFIDIS ou CEGETEL. Ces sociétés ne regardent pas la sltuation des comptes de la personne. Endetter – normal / Surendetté = anormal Ecole / Alphabétisation Loisir / Culture Santé Consommation Transport (aide aux permis) (1) Sociale – Logement (il doit y avoir 20% des logements sociaux HLM) L’insertion (2) Professionnelle- Emploi / Formation La commune met en place des actions pour favoriser la cohésion sociale.
L’Etat distribue les moyens pour y arriver. En 2005 il y a la crise des banlieues (émeute, casse). Les habitants des banlieues se rebellent face aux conditions insalubres dans lesquelles ils vivent. Les banlieues sont mises à Pécart de la ville (Ghettoïsée). La cohésion sociale — — Elle permet de lutter contre Pexclusion et de favoriser l’insertion (cohés 9 l’insertion (cohésion souder).
La politique de la ville agit sur ces thèmes : Ecole Loisir-sport Délinquance Acces aux transports Cadre de vie — habitat Emploi-formation On utilise un outil appelé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour favoriser la cohésion sociale dans les quartiers difficiles (ils se trouvent en périphéries des grandes villes : ghett51Sé). Le CUCS est un contrat entre l’Etat et les communes. L’agence natlonale pour la rénovation urbaine (AN RU) s’occupe de créer un lien social auprès des quartiers sensibles (créer un espace vert… – L’action sociale des départements Les populations visées par les mesures d’aide sociale départementale : Les personnes en sltuation de précarité (chômeurs… ) ; Les personnes en situation de handicap ; Les personnes âgées ; Les jeunes. Le rôle du département en matière d’action sociale ou d’aide sociale facultative Le département joue un rôle très important en matière d’aide sociale facultative. Il met en œuvre la politique d’action sociale depuis la décentralisation (1982). Le département est le chef de file : il met en réseau les autres acteurs.
L’aide sociale facultative s’ada e aux spécificités locales car elle est facultative. Chaque dé nd en compte les besoins PAGF s 9 centres médicaux psychologiques (CMP) : Le CDAS représente le CG (équipe pluridisciplinaire) Le CMP représente le CG (équipe pluridisciplinaire) Les aides proposées par le CDAS : Accueil ; Prestation d’urgence Instruction des dossiers d’aide sociale , Accompagnement = Assistance.. Le CDAS favorise l’insertion : Il peut apporter une aide pour l’acquisition du permis de conduire. C’est un élément d’insertion sociale car il favorise ‘accès à l’emploi (mobilité) et favorise l’autonomie.
Le budget consacré à l’aide sociale des départements : RSA : Augmentation du taux de chômage depuis 2008 avec la crise economique ; APA : Le vieillissement de la population entraine le problème de la dépendance. Le budget consacré à ses deux prestations est de plus en plus important ce qui va engendrer une diminution du budget pour l’action sociale ou l’aide sociale facultative. L’outil utilisé pour mettre ion sociale entrées ; L’Etat gère la planification : il planifie et finance les établissements sociaux et médico sociaux pour les PA (EHPA – EHPAD) et les PH ESAT) ; L’Etat signe un contrat (CLICS) avec les communes.
Il subventionne les communes pour favoriser la cohésion sociale ; L’Etat est responsable dans l’aide à la parentalité, les médiations familiales.. L’Etat protège les usagers avec le contrôle des établissements. Les compétences de l’Etat en matière d’aide sociale • L’allocation différentielle des adultes handicapés ; Les cotisations d’assurance maladie des PH ; Les mesures d’aide sociale pour les personnes accueillis en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Les acteurs locaux représentants de l’Etat dans ce domaine :
La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) sous l’autorité du préfet . Les politiques d’insertion sociale ; Les politiques en faveur des familles ; La planification et l’allocation de ressources aux établissements et services sociaux. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sous Fautorité du préfet de région : Mettre en œuvre les politiques de l’Etat en faveur de la cohésion sociale ; Répondre aux besoins de l’ensemble de la population Renforcer le lien social ; Lutter contre les exclusions Mener les actions sociales PAGF 7 2 e de la Ville ;
