20) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’actlvité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite, l’Etat providence, expression de la solidarité collective, plutôt que de dépendre de leur famille, par exemple.
La protection sociale est donc un système qui offre aux individus une protection collective. Cette protection sociale a donc comme avantage d’être (ou d c’est-à-dire de conce sur le territoire natio nationale est reconn valeur fondatrice de or 17 if) universelle, onnes vivant e la «fraternité » t : elle est une Concrètement, la solidarité s’exprime travers le financement de la protection sociale : tous les citoyens sont appelés à financer les dépenses de protection sociale, indépendamment de leur situation personnelle face aux divers risques sociaux.
Nous avons vu que le principe e Justice social qui s’applique en social-démocratie est « chacun finance selon ses moyens, et reçoit selon ses beoins La protection soclale se traduit par une importante redistribution des revenus. Cette redistribution est d’abord horizontale, c’ Swipe to View next page c’est-à-dire indépendante du revenu des personnes. C’est le cas des remboursements maladie, par exemple : les personnes en bonne santé, qu’elles soient riches ou pauvres, financent par leurs cotlsations les dépenses des personnes malades, qu’elles soient riches ou pauvres.
Mais elle peut aussi être verticale, c’est-à-dire edistribuer l’argent des plus riches vers les plus pauvres. C’est le cas notamment du RMI qui est financé par les impôts payés par l’ensemble des Français, et notamment les plus riches, mais dont les prestations sont réservées aux ménages les plus modestes. (3p. 257) A. Le développement de FEtat providence. L’Etat peut mettre en ? uvre plusieurs types de solidarité (12p. 61) La logique de l’assurance : Chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et il reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations. On parle parfois de « système ismarkien du nom du Chancelier Bismark, qui mit en place le système d’assurances sociales en Allemagne à la fin du XIXa siècle, ou de modèle corporatiste. Même s’il est un système d’assurance, il se distingue du modèle libéral (voir plus bas) dans la mesure où il est organisé par l’Etat, cogéré par les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) et obligatoire.
La logique de l’assistance : La protection sociale est un système redistributif visant à assurer une plus grande égalité entre tous en couvrant les besoins considérés comme « de base Dans ce ype de système, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (c’est le principe d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotis PAG » 7 le principe d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont même parfois « sous condition de ressources », c’est-à-dire que la prestation décroit avec le niveau de revenu, ce qul accroit l’effet redistributif du système (les plus riches cotisent plus et perçoivent moins).
Le système est géré par le service public et financé par l’impôt • a participation au système doit être obligatoire pour qu’il y ait redistribution des revenus, sinon les plus riches, qui sont en quelque sorte les « perdants » dans cette logique, refuseraient d’y participer. On parle de système beveridgien, ou universaliste (1 1 p. 261 Le modèle résiduel (ou libéral) : la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n’y a donc pas de système de protection sociale à proprement parler, on ne parle pas diEtat-Providence. Des assurances privées existent auxquelles chacun cotise en onction de ses moyens et de ses choix personnels.
L ‘Etat se contente d’instaurer un minimum de protection sociale pour les plus démunis ne pouvant absolument pas payer une assurance personnelle. L’aide publique sera donc réservée aux plus pauvres et n’assurera que les prestations essentielles. L’exemple le plus connu de ce type de système est celul des Etats-Unis (Cf « Urgences »). Les assurances privées des pays « interventionnistes » font pression pour que le système d’assurance sociale soit « privatisé ce qui représente un chiffre d’affaires potentiel collossal (rappelons que le budget social de la Nation en France est supérieur au budget de l’Etat (30 % du PIB est redistribué pour social de la Nation en France est supérieur au budget de l’Etat (30 % du PIB est redistribué pour couvrir les risques sociaux ! 15p. 63) En France, comme dans d’assez nombreux pays, le système mis en place aujourd’hui tient un peu des deux logiques, assurance et assistance. Mais depuis peu, grâce à la C. M. IJ. (Couverture Maladie Universelle), des personnes non assurées sociales peuvent bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie, ce qui n’était pas le cas auparavant. La protection sociale est donc maintenant en principe « universelle D, ce qui la rapproche de la logique d’assistance. De même, le système assure aussi une fonction redistributrice : les prestations ne dépendent souvent pas des cotisations. Ainsi, un père de famllle assure le droit aux prestations à son épouse si elle est inactive et à tous ses enfants mineurs. n célibataire ayant le même salaire que ce père de famille paiera la même cotisation mais disposera de beaucoup moins de prestations (pas d’allocations familiales, beaucoup moins de remboursements de frais de maladie, etc). La redistribution se fait surtout des célibataires vers les familles et des actifs vers les personnes retraitées. Enfin, depuis le début des années 1970, se sont développées des prestations sous condition de ressources, comme par exemple les « bourses de rentrée scolaire». On est ici tout à fait dans une logique crassistance (7p. 2S9). Le système français se caractérise aussi par ce qu’on appelle le paritarisme : les institutions qui gèrent la protection sociale sont distinctes de l’Etat (La Caisse primaire d’assurance maladie, les caisses de retraite de la Sécurité sociale et la caisse 13
