Dissertation : Le pluralisme juridique à ‘époque franque Introduction Phrase d’accroche : « l’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant ? des situations identiques », Vanderlinden. Délimitation du sujet Pluralisme provient du latin pluralis, système reconnaissant l’existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d’oplnions politlques et religieuses, de plusieurs partis politiques.
Le terme juridique est un adjectif provenant du latin juridicus et dérivé de jus et juris, révélant que l’expression qu’elle qualifie est elative au droit dans or 1 1 parait indispensable ur Le pluralisme juridiq est un l’Etat le monopole de le but de rendre com xpliquer ces termes pluralisme juridique. al qui attribue ? es juridiques, dans de production, des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique.
Cette notion désigne l’existence de plusieurs systèmes juridiques pour un même territoire. L’espace temporel du sujet est l’époque franque également appelé le haut Moyen-âge est la période historique qui précède la Rome antique et qui s’étend sur cinq siècles à partir de 476. Développement historique : La période qui a précédé l’époque franque est la Rome antique. De la fondation de l’empire romain en -753 jusqu’en -150.
C’est la période de l’ancien droit romain, les sources du droit étaient principalement des coutumes. Elles ont page ont ensuite été compilées puis misent à l’écrit notamment a travers la loi des douze tables, ce qui a permis à tous les citoyens de Rome de connaitre le droit et de permettre sa laïcisation. Rome va ensuite devenir une cité conquérante, l’économie et les échanges vont s’ouvrir au reste du monde.
L’ancien droit romain a laisser place au droit classique car il va être considéré comme lacunaire. En effet, il n’est plus adapté aux nouvelles civilisations et aux échanges commerciaux. Le droit va donc s’assouplir grâce au droit prétorien, lorsque le préteur entre en fonction, il va dresser une liste des actions qu’il accepte de délivrer dans un édit ce qui va permettre la souplesse et la créativité du droit. Les historiens vont observer que dès -27, l’empereur va tenter de contrôler les sources du droit.
En effet, fédlt du préteur se stabilise, l’empereur Hadrien va codifier les différents édits ans un seul recueil : c’est l’édit perpétuel D’Hadrien en 131 Cette période du droit va également être caractérisée par l’âge d’or de la doctrine classique, au départ elle aboutissait souvent à des solutions innovantes mais n’avait pas force de loi mais August va créer un mécanisme nouveau appelé le « jus publicum respondendi » qui donne force de loi aux opinions de certains juristes.
L’empereur va ensuite acquérir le monopole de la loi car à partir d’Hadrien, il est le seul à pouvoir en proposer une. Un deuxième type de loi va faire son apparition ; les constitutions impériales ui sont des émanations directes de l’empereur, c’est la première fois que l’état devient une source direct PAG » 1 émanations directes de l’empereur, c’est la première fois que l’état devient une source directe du droit en la personne de l’empereur.
A partir de 284, c’est l’absolutisme impérial sur les sources du drolt, cette pér10de est appelée le droit postclassique et prendra fin à la mort de Justinien en 565. Cette période va être caractérisée par l’emprise de rétat sur la doctrine. En effet, la loi des citations (426) rendu par l’empereur Théodose Il et Valentinien Ill, vient règlementer l’autorité des jurisconsultes et donne force de loi aux opinions de cinq jurisconsultes de l’époque classique. Des compilations vont ensuite faire leurs apparitions notamment le code grégorien (291 hermogénien (295) et théodosien (438).
En 528 suite à une période de grave crise, l’empereur Justinien va nommer une commission dont la mission est de codifier l’ensemble du droit romain dans le but de restaurer la pureté du droit romain qui avait été atteint par le droit vulgaire. Le contexte Politique : Le Moyen-âge est une période qui couvre dix siècles t qui se divise en deux périodes, le haut Moyen-âge qui sera notre espace temporel (ici de 476 à 987) et le bas Moyen-âge qui s’étend de 987 à 1453. Le Vème siècle est une période d’invasion germanique.
En effet, au IIIème siècle la Gaulle est envahie par différentes peuplades germaniques dont les Goths, Wisigoths, Burgondes et les Francs saliens et ripuaires. Ces derniers vont finir par dominer les autres tribus, leur chef Clovis devient roi en 481 et va fonder la première dynastie des rois de France, la dynastie mérovingiennes qui durera jusqu’en 75 PAGF30F11 onder la première dynastie des rois de France, la dynastie mérovingiennes qui durera jusqu’en 751 pour laisser place à la dynastie Carolingienne qui se terminera en 987.
Sous la dynastie Carolingienne, qui était une monarchie comme la dynastie Mérovingienne, Charlemagne restaure l’empire ainsi que l’idée dEtat et se fait couronner empereur en 800. Cependant cette restauration restera ambigüe et éphémère. En effet, à la mort de Louis le Pieux (fils de Charlemagne) l’empire éclate, la dynastie Carolingienne laisse place à la dynastie Capétienne en 987. Economique : Le Haut Moyen Âge voit le basculement des oies du grand commerce de la Méditerranée vers la mer du Nord.
Les vieux trafics tournés vers l’Orient par les grands ports s’essoufflent, tandls qu’au Nord se développent de grands centres commerciaux. L’époque voit aussi la fin de la monnaie antique et à partir du VIIe siècle, les Mérovingiens frappent des deniers d’argent. Pépin le Bref instaure en 755 le monopole royal sur la frappe monétaire, Charlemagne lui, instaure une grande réforme qui rend le denier plus lourd, et un système de monnaie qui va perdurer pendant tout le Moyen-âge.
Social : Les différents peuples barbares implantés dans les nciennes provinces romaines sont peu nombreux par rapport aux populations autochtones. Dans un premier temps, les habitants des différents peuples ne se mélangent pas, il y a d’un coté les différentes peuplades germaniques et l’ancien peuple romain, les ethnies vont ensuite connaitre des unions entre individus. Dans la société romano-barbare existent deux classes sociales majoritair PAGFd0F11 unions entre individus.
Dans la société romano-barbare existent deux classes sociales majoritaires : les potentes qui constituent une infirme partie de la population et représentent les élites de la ociété puis les pauperes qui représentent les pauvres ou les non nobles. Religieux : Sous le haut Moyen-âge, le rôle de l’église est considérable. En effet, l’église est restée après la disparition de l’Etat romain, la seule farce organisée en place car sous le bas- empire, elle s’était développée et était dotée d’une doctrine ferme ainsi que d’une organisation structurée.
L’Église va grandir dans sa dimension spirituelle, temporelle et intellectuelle. L’intérêt du sujet : Le sujet permet de comprendre qu’il n’est pas systématique d’avoir un droit unanime pour toutes les cultures ur un même territoire, ce qui va amener chaque civilisation a établir son propre système juridique La problématique : Comment le morcellement du droit s’articule t-il pendant l’époque franque ? L’idée générale : La diversité culturelle des peuples dits « barbares » et de l’ancien peuple romain empêche une unité judiciaire. Chaque population possède son propre système juridique basé sur la coutume qui lui est propre.
Le plan : Tout d’abord, nous traiterons les différents systèmes d’application de la loi (l). Ensuite, nous étudierons les différentes catégories de rédactions des coutumes. – Les différents systèmes d’application de la loi Il existe sur le territoire deux systèmes d’application de la loi, le système de la personnalité des lois qui permet à chaque citoyen d’être régit par sa loi d’origine p s 1 de la personnalité des lois qui permet à chaque citoyen d’être régit par sa loi d’origine puis le système d’application de la loi territoriale par le biais des capitulaires francs.
A) Le système de la personnalité des lois Dans un premier temps nous verrons les raisons du système de personnalité des lois puis comment il est appliqué au sein de la société. 1) Explication du système Le système de la personnalité des lois était déjà pratiqué avant les migrations barbares car en effet ces peuples possédaient déjà des coutumes propres à chacun. Malgré le fait que Clovis ait unifié le territoire, il a laissé à chacun l’usage de sa loi d’origine.
En effet, suite aux cultures et traditions très différentes de ces peuples, la personnalité des lois est parue indispensable pour limiter les tensions entre eux. Le droit romain était techniquement supérieur aux coutumes germaniques qui régissaient les peuples barbares. Les romains vont alors faire comprendre l’avantage des lois écrites aux barbares et au 5ème iècle ils vont mettre leurs coutumes à l’écrit, qui s’appelleront les leges.
Les barbares représentaient une faible minorité immergée dans la masse des romains, leur droit peu évolué et souvent oral ne pouvalt détrôner rampleur du droit romain. L’idée est que sur le territoire chacun est régit par sa loi d’origine. 2) Application du système Chaque individu à une loi d’origine, on conserve la même loi toute sa vie. Le raisonnement de la personnalité des lois va faire que renforcer et contribuer à l’apparition des coutumes territoriales. Dans chaque procès il faut déterminer la loi applicable. 6 1
