1 . Une solution conforme à la conception juridique du mariage au XIXe Siècle 1. Les textes et leur interprétation En l’espèce, Ferdinand Berthon a été condamné par la Cour d’assises le 16 mars 1844 à quinze ans de travaux forcés. En mars 1857, il a épousé Zoé Herbin. en ne dissimulant ni son nom ni son lieu d’origine. Mais, lorsque Zoé Herbin. apprend la condamnation dont son mari a fait l’objet, elle demande l’annulation du mariage pour erreur dans la personne, sur le fondement des articles 146 et 180 du Code Napoléon. . L’erreur dans la personne, seule cause de nullité Le 4 février 1860, la Cour de Paris rejette la requête de Zoé Herbin . au motif qu’i personne et non « er sur les mêmes motif qu’il n’y a ni erreur su physique justifiant u consentement. es qualités de la Son appel est rejeté • jale de paris indique rreur sur la personne pour vice de 2. Une décision contraire à l’évolution des m’urs 1 . L’exclusion de l’erreur sur les qualités substantielles de la personne Le premier pourvoi en cassation du 11 février 1861 est cassé.
La Cour de cassation demande que les juges du fond définissent mieux l’erreur page ‘erreur dans la personne civile pour rejeter valablement l’annulation du mariage. La Cour d’appel dorléans refuse aussi de prononcer la nullité du mariage. Après des débats agités au sein de la doctrine, le 24 avrll 1862, la Cour de cassation décide de ne pas appliquer les articles 146 et 180 Code civil(CC) au cas des époux Berthon, et rejette dès lors définitivement la possibilité d’annuler un mariage pour des erreurs autres que celles dans la personne. 2.
Les conséquences et l’évolution de la décision Berthon La décision de la Cour de cassation réunie le 24 avril 1862 rononce l’impossibilité pour un mariage d’être rompu pour erreur sur les condltions et les qualités substantielles de l’autre époux. 1857, il a épousé Zoé X. en ne dissimulant ni son nom ni son lieu d’origine. Mais, lorsque Zoé X. apprend la condamnation dont son mari a fait robjet, elle demande l’annulation du mariage pour erreur dans la personne, sur le fondement des articles 146 et 180 du Code Napoléon. Le 4 février 1860, la Cour de paris rejette la requête de Zoé X. u motif qu’il y a là erreur sur rune des qualités de la personne t non « erreur dans la personne Son appel est rejeté sur les mêmes motifs. En effet, I PAG » OF d « erreur dans la personne Son appel est rejeté sur les mêmes motifs. En effet, la Cour impériale de Paris indique qu’il n’y a ni erreur sur la personne civile, ni erreur sur la personne physique justifiant une annulation du manage pour vice de consentement. erreur sur les conditions et les qualitéssubstantielles de l’autre d’assises le 16 mars 1844 à quinze ans de travaux forcés. En mars 1857, il a épousé Zoé X. n ne dissimulant ni son nom ni son ieu d’origine. Mais, lorsque Zoé X. apprend la condamnation dont son mari a fait l’objet, elledemande fannulation du mariage pour du Code Napoléon (CN). Le 4 février 1860, la Cour de Parisrejette la requête de Zoé X. au motif qu’il y a là erreur sur Fune des qualités de la personne et non « erreur dans la personne ». Son appel est rejeté sur lesmêmes motifs. En effet, la Cour impériale de paris indique qu’il ny a ni erreur sur la personne civile, ni erreur sur la personne physique justifiant uneannulation du mariage pour vice de Cour de cassation de
