Si elles portent prescription générale et permanente dans les matières mentionnées à l’article 1 du présent règlement, elles constitueront de plein droit des adjonctions au règlement intérieur. Elles seront applicables, après respect des formalités e consultation, publicité et entrée en vigueur prescrites par les articles L 1321-4, 11321-5 et L du Code du Travail. Lorsque l’urgence le justifie, les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité reçoivent application immédiate. Simultanément, elles sont communiquées au secrétaire du C. E. , du C. H.
S. C. T. et à l’inspecteur du travail. TITRE II – HYGIENE ET SECURITE ARTICLE 4 : PRINCIPES GE les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à l’entreprise et à ses établissements, en raison de toutes les caractéristiques de son activité, et de son organisation. La Direction assume cette obligation au moyen – d’une action d’information destinée à faire connaître les mesures imposées par la réglementation applicable, – dune intervention réglementaire destinée à définir, en tant que de besoin, les mesures d’application de cette réglementation.
Par ailleurs, l’obligation générale de sécurité que doit assumer la Direction lui impose de prendre, même en l’absence de toute réglementation, les mesures propres et autonomes qu’exigent les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation de chaque établissement. Il appartient au personnel d’encadrement de compléter ‘information des personnes sous leurs ordres en ce qui concerne les consignes de sécurité applicables à l’accomplissement des travaux qu’elles exécutent et de contrôler le respect de ces conslgnes.
ARTICLE 5 : RESPECT DES MESURES D’HYGIÈNE ET DE SECURITE Sans que ceci puisse constituer une volonté de la Direction de s’exonérer de sa responsabilité, chaque salarié doit prendre toute mesure pour assurer sa sécurité personnelle et doit, dans l’exécution de son contrat de travail, s’abstenir de tout acte pouvant porter atteinte à son intégrité ou à celle de ses collègues Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un dan minent pour sa vie ou sa 4 24 moyens.
Afin de permettre à l’employeur de prendre, dans les meilleures conditions d’efficacité, toutes les dispositions qui s’imposent, le salarié consigne par écrit, sauf empêchement insurmontable, les informations relatives à cette situation dangereuse. e salarié qui utilise le droit de retrait doit veiller à ne pas entrainer de risque plus important pour les salariés qui se situent en amont ou en aval de son poste.
Le personnel doit respecter et faire respecter, en fonction de ses esponsabilités hiérarchiques, les dispositions mises en place dans l’entreprise pour l’application des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. Il doit se conformer aux consignes générales et particulières définies par la Direction du Magasin et approuvées par le Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Un exemplaire des consignes générales et particulières ainsi que le document d’embauche sur la formation à la Sécurité seront remis à chaque salarié lors de son embauche, conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 6 : DISPOSITIFS DE PROTECTION DE SECURITE ET D’HYGIENE e personnel a pour obligation de maintenir en place les dispositifs de toute nature, Installés pour assurer la protection collective ou individuelle des salariés et de respecter les dispositions prévues pour le nettoyage du matériel.
Il est interdit : – d’utiliser des machines, en ins véhicules, appareils de protection, dispositifs de s un but différent de celui s 4 l’autorisation requise. Le personnel doit porter les appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que tabliers et gants, chaussures ou bottes, vêtements chauds, lunettes… ui sont mis à sa disposition par l’entreprise lorsqu’il exécute des travaux pour lesquels le. port de ces dispositifs a été rendu obligatoire par la réglementation, par l’entreprise ou par l’établissement. Par mesure dhygiène, dans le domaine alimentaire P.
F. , les cheveux longs seront retenus. Tout salarié ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations, machines, engins, véhicules, appareils de protection, dispositifs de sécurité qu’il est amené à utiliser, doit en informer son supérieur hiérarchique. Seul le personnel dûment habilité est autorisé à intervenir sur es dispositifs de sécurité des installations et matériels. Il est formellement interdit – d’accéder aux installations pour lesquelles une habilitation est nécessaire ou d’accéder aux lieux de travail par un passage interdit. d’accéder aux installations informatiques, sauf pour le personnel habilité. – d’intervenir de quelque façon que ce soit sur les installations existantes, notamment d’eau, de gaz et d’électricité en dehors des organes de commandes usuels accessibles. ARTICLE 7 : BOISSONS A COOLISEES – ETAT D’IVRESSE – d’accéder à l’établisseme 6 4 rner en état d’ivresse. oncerné, de vin (33 cl), de cidre ou de bière (1 12 1) destinées accompagner les repas du personnel déjeunant sur place et ceci exclusivement aux heures de repas.
En raison de l’obligation faite au chef d’établissement d’assurer la sécurité sur les lieux de travail et ceux ouverts au public, la Direction pourra demander à une ou plusieurs personnes habilitées du service Sécurité, d’imposer l’alcootest aux salariés occupés à l’exécution de certaines tâches ou à la conduite de certains engins ou machines, dans les cas où l’imprégnation alcoolique constitue un danger pour les intéressés, leurs ollègues ou le public.
Le salarié pourra demander la présence d’un tiers et éventuellement une contre-expertise, étant entendu que les frais ainsi engagés seront supportés par la partie qui succombe. Le nom des personnes habilitées à pratiquer l’alcootest sera porté à la connaissance du personnel par note de service. ARTICLE 8 : INCENDIE La participation de chacun à la prévention des Incendies est un devoir, non seulement pour assurer sa propre sécurité, mais aussi celle du public qui fréquente nos magasins. De ce fait .
Il est interdit de fumer dans l’entreprise sauf dans les locaux et mplacements prévus à cet effet, conformément aux dispositions légales. Il est interdit de pénétrer sur les lieux de travail en dehors de ses heures de travail, sans en prévenir son supérieur hiérarchique ou son remplaçant. les dispositifs coupe-feu ne doivent être ni bloqués, ni encombrés. Chaque salarié est tenu de connaître les consignes en cas daccident, incendie, évacuation et doit participer aux exercices organisés dans ce domaine.
ARTICLE 9 : EXAMENS MEDICAUX Chaque salarié est tenu de se présenter aux visites médicales et examens complémentaires imposés par la réglementation. Le efus de ces visites pourra entraîner des sanctions allant jusqu’ la rupture du contrat de travail. ARTICLE 10 : ACCIDENT DU TRAVAIL Tout accident, aussi bénin soit-il, survenu à l’occasion ou au cours du travail, doit être porté immédiatement, sauf cas de force majeure, à la connaissance du service Sécurité et du service habilité à faire les déclarations requises, par l’accidenté lui-même et/ou les salariés témoins de l’accident.
La même obligation s’impose pour les accidents survenus au salarié pendant son trajet entre le domicile et le lieu de travail. Tl RE. Ill – REGLES GENERALES ET PERMANENTES RELATIVES A LA DISCIPLINE ARTICLE 11 : DEFINITION Chaque salarié exerce son activité au sein d’une collectivité de travail. Il s’impose donc que soit défini un ensemble de règles destinées à assurer l’organisation cohérente et ordonnée de la vie collective et du travail collectif.
C’est l’objet des règles de discipline dont le présent règlement vise à fixer celles d’entre elles ui ont un caractère général et permanent. individuelles. Chaque salarié est libre d’avoir ses convictions et ses opinions propres (religieuses, politiques, syndicales La société AUCHAN est une entreprise ouverte à un large public, ont les convictions et opinions sont variées, et dont l’activité de grande distribution est tributaire de son image. Elle est forte dune communauté de travail riche par sa diversité.
Si les salariés ont une totale liberté dans la détermination de leurs convictions et opinions, leur expression doit respecter : – les mesures d’hygiène ou de sécurité liées à la nature des tâches à effectuer, – les convictions et opinions de la clientèle, des tiers en contact avec les salariés ou d’un collaborateur, Ou, plus généralement, elle ne doit pas perturber le fonctionnement normal de l’entreprise ou de l’établissement ou orter atteinte à son image.
Chaque salarié de CARREFOUR doit également avoir pleinement conscience que la communauté de travail à laquelle il appartient, implique également le respect des convictions et opinions de chacun. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’exercice du droit syndical. NSTRUCTIONS PERMANENTES POUR L’EXECUTION DU TRAVAIL ce public. Par conséquent, il doit revêtir la tenue de travail qui lui a été définie et qui constitue un élément de notre image de marque.
Afin de ne heurter aucune sensibilité, le personnel ne doit laisser apparaitre aucun signe distinctif reflétant notamment on appartenance à une religion, un parti politique ou un courant Les personnes appelées à manipuler les denrées alimentaires à un stade quelconque sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire. – En cas de contestation ou de réclamation d’un interlocuteur, le personnel doit, si nécessaire, le diriger vers la personne habilitée à trancher le litige.
