Légiférer en matière linguistique

La comédie est née en Grèce. Cétait l’origine une procession burlesque et populaire en l’honneur de Dionysos : le cômos (d’où le mot comoedia chant du cômas). La comédie est d’abord Pol… es miserables Brigitte Caulier rudition, humanisme et savoir. Actes du colloque en l’honneur de Jean Hamelin, sous la direction d’Yves Roby et de Nive Voisine Culture, institution et savoirs, sous la direction d’André Turmel Littérature et dialogue interculturel, sous la direction de Françoise Tétu de Labsade e dialogue avec les cultures minoritaires, sous la direction d’Éric Waddell Échanges culturels entre les Deux solitudes, sous la direction de Marie-Andrée Beaudet Variations sur l’influence culturelle américaine, sous la direction de Florian Sauvageau Produire la culture, produire l’identité sous la direction d’Andrée

Fortin es parcours de l’histoire. Hommage à Yves Roby, sous la direction de Yves Frenette, Martin paquet et Jean Lamarre Les cultures du monde au miroir de l’Amérique française, sous la direction de Monique MoserVerrey Aspects de la nouvelle francophonie canadienne, sous la direction de Simon Langlois et Jocelyn Létourneau Médiations et francophonie interculturelle, sous la direction de Lucille Guilbert Discours et constructions identitaires, sous la direction de Denise Deshaies et Diane Vincent Médias et milieux francophones, sous la direction de Michel Beauchamps et Thierry Watine

Envoyer et recevoir. Lettres et correspondances dans les diasporas francophones, sous la direction d’Yves Frenette, Marcel Martel et John Willis Traduction et enjeux identitaires dans le contexte des Amériques, sous la direction de Louis Jolicoeur Balises et références. Aca 2 03 nies, sous la direction de française d’Amérique ES PRESSES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL 2008 Les Presses de l’Université Laval reçoivent chaque année du Conseil des Arts du Canada et de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec une aide financière pour l’ensemble de leur programme de publication.

Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise de son Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Maquette de couverture Hélène Saillant Révision linguistique et lecture d’épreuves Jeanne Valois Infographie C Les Presses de l’Université Laval 2008 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2008 ISBN 978-2-7637-8816-6 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l’université, bureau 3103 Québec (Québec) GIV OA6 CANADA vw. w. pulaval. om 03 Conseil de la langue française Commissariat aux langues officielles Communauté de langue officielle en situation minoritaire Centre national de la recherche scientifique Convention d’orientation nationale acadienne Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme CREFO Centre de recherches en éducation franco-ontarlenne CRI_A Centre de recherche en linguistique appliquée CSLF Conseil supérieur de la langue française Classification type des industries CVFA Conseil de la vie française en Amérique VII EH Ess FANE FLS ICRML NSEE ICRpAp IQRC IRPP LLO CSR MHSO MIT NPD

OISE OLF PLAST PLOE PUF 4 03 de France Presses de l’Université Laval Presses de l’Université de Montréal Presses de l’Université du Québec Royal Commission on Bilingualism and Biculturalism Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Système de classification des industries de l’Amérique du Nord Système de classification des produits de l’Amérique Société franco-manitobaine Société nationale de l’Acadie University of Toronto (Press) University of British Columbia (Press) Ukrainian Canadian Business and Professional Federation

Ukrainian Canadian Committe Sigles UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultue UVAN Ukrainian Free Academy of Sciences = Académie ukrainienne des arts et des sciences Page laissée blanche intentionnellement À Richard Allan Jones, Professeur, historien et ami. Que fleurisse la parole, Celle qui advient la Cité S 03 étapes de la réalisation de Légiférer en matière linguistique, de la conception à la publication. Encore une fois, Jeanne Valois est au cœur de ces généreuses initiatives. Son énergie et son enthousiasme légendaires sont toujours aussi ntensément appréciés.

Qu’elle en soit très chaleureusement remerclee. Nous savons gré également à Olivier Côté pour son travail efficace de documentation bibliographique et à Hélène Saillant pour son remarquable travail d’édition. Nous remercions également la Chaire Avie-Bennett-Historica en histoire canadienne et le Collège universitaire Glendon, notamment son principal Kenneth McRoberts et son équipe, pour l’appui logistique et financier au colloque sur le quarantième anniversaire du dépôt du premier rapport de la Commission Laurendeau- Dunton, colloque qui a eu lieu les 29 et 30 mars 2007.

Les échanges de ce colloque furent de grande qualité, comme en témoignent d’autres contributions à ce recueil. Toujours là, notre reconnaissance l’endroit des participants est grande. Nous reconnaissons aussi l’appui du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada qui, grâce à son programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles, a généreusement soutenu notre projet D’une réalité culturelle à un problème politique XIV Avant-propos les politiques linguistiques au Canada 1960-1982 (858-2004-0006). istorienne des êtres et des choses. Puisqu’il est un temps pour semer et un autre pour récolter, nous témoignons enfin de notre profonde reconnaissance à Richard Allan Jones, auquel ce recueil est amicalement dédié. ntroduction La langue remplit et circonscrit le lieu politique. – Michel de Certeau, Dominique Julia et Jacques Revel, Une de la langue. Les lois d’une République supposent une attention singulière de tous les citoyens les uns des autres, et une surveillance constante sur l’observation des lois et sur la conduite des fonctionnaires publics.

Peut-on se promettre dans la confusion des langues, dans la négligence de la remière éducation du peuple, dans l’ignorance des citoyens ? – Barère, Rapport du Comité de salut public sur les idiomes, 1794. L’enjeu linguistique, entre politiques de l’identité et de la reconnaissance Enjeu considérable s’il en est, la question linguistique au sein de la communauté politique ne se résume pas aux simples expressions de modes de communication, aussi nombreux et complexes soient-ils.

Au contraire, « les mots étant les liens de la société et dépositaires de toutes nos connaissances » selon l’abbé Grégoire, « la langue remplit et circonscrit le lieu olitique » (de Certeau, Julia 03 l’action des décideurs et responsables politiques. Son aménagement renvoie dès lors aux représentations mêmes de la communauté politique : celles du bien commun comme mémoire, 2 Marcel Martel Martin Pâquet acquis et projet légitimes les politiques de l’identité —, celles des divisions du social dans tous leurs embranchements – les politiques de la reconnaissance.

Enjeu des luttes politiques certes, la question linguistique est également objet de connaissance. On le sait, le domaine de l’étude des politiques linguistiques est très fréquenté par les chercheurs Canada, au Québec et dans les autres provinces. La publication récente de cinq ouvrages sur ce suet par le politologue Daniel Bourgeois (2006), les historiens Michael Behiels (2005) et Matthew Hayday (2005), le linguiste Jean-Claude corbeil (2007) ainsi que le recueil dirigé par les chercheurs Pierre Georgeault et Michel Pagé (2006) – pour nommer que ceux-là – attestent la vitalité de la recherche.

Par contre, des aspects ont été moins traités, tels que rôle des groupes de pression francophones, anglophones et ethniques ; celui des responsables de l’État – décideurs et dministrateurs – ainsi que les facteurs incitant les instances étatiques 8 03 perspectives méthodologiques et disciplinaires qui leur sont propres, montre le contraire. Elles lèvent le voile sur divers facteurs qui ont transformé la langue en un problème politique qui requiert l’intervention de l’État.

Les études composant ce recueil ont d’abord été présentées dans le cadre du séminaire de la CEFAN tenu à l’Université Laval à l’automne 2006, puis au colloque marquant le 40e anniversaire du dépôt du premier tome du rapport de la Commission Laurendeau-Dunton en mars 2007 au Collège Glendon de ‘Université York. Elles s’intéressent à l’action de l’État et surtout d’acteurs politiques comme les linguistes, les intellectuels, les groupes de pression, les membres des élites des communautés minoritaires et ethniques, les décideurs et administrateurs étatiques.

Ces études permettent de comparer leurs rôles, leurs stratégies leurs actions, notamment dans la promotion de leur identité linguis- Introduction 3 tique. Ainsi, les Acadiens et les Franco-Ontariens, pour ne nommer que ces communautés linguistiques, interviennent sur les scènes provinciales et canadienne. Quant aux communautés ethniques, lles souhaitent obtenir une forme de reconnaissance en forçant États fédéral et provinciaux, surtout à l’extérieur du Québec, reconnaitre la diversité ethnoculturelle comme composante importante de la réalité canadienne.

Dans ce contexte contemporain où règnent une certaine conf ues et des situations fort premier rang des appelés, l’État et son exercice du gouvernement. Pour réguler le problème politique de l’usage et de la reconnaissance des langues, l’État active dès lors l’une de ses compétences premières, celle de légiférer. Cette question aux riches ramifications st au cœur du présent recueil En amont et en aval de la loi Geste du souverain et pratique de gouvernement, l’acte de légiférer implique des acteurs politiques, soit les divers agents de l’État et les multiples membres de la société civile.

Cacte de légiférer se déroule aussi en trois temps, soit ceux de la délimitation du lieu politique, de la mobilisation d’un savoir et de fénonciation du droit. Tout d’abord, certains acteurs attirent plus spécifiquement l’attention dans l’exercice de la compétence législative : les agents de l’État. À divers titres, ces derniers interviennent en amont et val de l’adoption de toute loi en matière linguistique : en amont pour circonscrire le lieu politique et mobiliser un savoir, en aval pour ordonnancer la régulation et énoncer le droit dans la communauté politique.

En amont, parmi les décideurs et administrateurs étatiques, un groupe en particulier est appelé à jouer un rôle considérable avec la construction de PÉtat-providence dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, soit celui des experts.