La loi est-elle l’expression de la volonté générale? Loi= du latin lex, droit écrit. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d’une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s’impose à tous les individus d’une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l’ensemble des lois.
Elle vien « ext est la principale sour En France, une loi e promulgué par le pré en, des parlementaires ( projet déposé par le OF4 Parlement et soit sur proposition Swip next page Oit à partir d’un les lois sont des conventions, des codes, des règles qui régissent la vie sociale. Elles peuvent être écrites ou tacites (les lois de l’honneur, les lois de la guerre). Expression= formuler, manifester, prononcer, refléter.. Volonté générale= conçu par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social, désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous y compris pour son intérêt propre.
En ceci, cette volonté se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. Cest sur la volonté générale que repose le contrat social. La force du contrat social est que chacun veut « constamment le bonheur de chacun » des autres membres de l’association, ainsi « il n’y a personne qui ne s’appro s’approprie ce mot chacun, et qui ne songe à lui-même en votant pour tous » (Contrat social, Il, IV). Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l’expression de la volonté générale.
Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain qui est libre et édictées par ses représentants. Cependant, certaines lois ne représentent pas réellement la volonté générale (loi Pécresse). une loi est une règle de droit suprême dans la hiérarchie des normes. Ces écrits sont votés par le Parlement (selon l’article 34 de la Constitution de 1958) ou par référendum (d’après l’article 11 de cette même constitution). La loi peut tout faire, la 101 ne peut mal faire cette célèbre formule de Jean-Jacques Rousseau illustre bien la prédominance des lois et du législateur qui, l’époque, bénéficiaient d’un pouvoir illimité. En effet, la loi était ‘expression de la volonté générale, on ne pouvait la contester et dès lors qu’une loi n’était pas conforme à la Constitution, cette dernière était modifiée pour être en accord avec la loi.
De plus, l’article 6 de la Déclaration de 1789, « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation Il était donc inimaginable à cette date, d’envisager de modifier n’importe quelle loi au motif d’inconstitutionnalité. Ici, la loi sera retenue comme l’acte voté directement par le peuple grâce au éférendum ou par la représentation.
Cependant, cette afirmation, valable depuis plus d’un siècle est-elle toujours vraie aujourdhui? Nous verrons dans un premier temps que la loi ne cesse d’être l’oeuvre de la volonté géné 2 Nous verrons dans un premier temps que la loi ne cesse d’être l’oeuvre de la volonté générale notamment à travers le Parlement (l). Cependant, progressivement, le gouvernement prend le dessus de l’élaboration législative sur le Parlement ce qui limite l’action du peuple souverain (Il). la loi est l’expression de la souveraineté générale puisqu’elle st l’oeuvre du Parlement A) les citoyens, acteurs directs à l’élaboration de la loi – le peuple français a voté la Constitution se définissant comme l’expression de la souveraineté nationale (art 3 DDHC), la respecter, c’est également respecter sa volonté, la volonté générale – lois référendaires doivent être votées par le peuple donc sont l’expression de la souverainté générale -> il dispose du référendum – lois constitutionnelles peuvent être adoptées par le Parlement ou par le peuple; cependant, le peuple s’exp ime dans tous les cas car il élit ses représentants
B) le Parlement, organe législatif représentant du peuple – procédure d’élaboration dune loi assez complexe mais équilibrée entre les deux chambres -> art 45 décrit la navette du texte entre les deux assemblées 4 commission mixte paritaire en cas de désaccord pour conciliation (->égalité) – Sarkozy souhaitait abolir l’art 49 de la Constitution afin de renforcer les pouvoirs du Parlement et empêcher que le Gouvernement ne prenne pas en compte son avis – le Parlement a le droit d’amendement, considéré comme le moyen de corriger les projets de loi en vue de se rapprocher de la volonté générale Il – Remise en cause du role législatif du Parlement en raison de la prépondérance gouvernementale A) intervention de l’exécutif dans le domaine de la loi 3 de la prépondérance gouvernementale – des lois adoptées proviennent de projets de loi et non de propositions de loi, donc du gouvernement; l’activité parlementaire se réduit.
XI législature -> 341 projets de loi adoptés contre 81 propositions de loi adoptées – art 44 Constitution « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les èglements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. – droit d’amendement limité pour les Parlementaire car c’est le gouvernement qui fixe l’ordre du jour(art 48 Constitution), ils se ontentent d’infléchir sur un texte B) volonté générale, volonté de la majorité (loi du plus fort) – reproche à la loi d’être la transcription juridique des volontés particulières des élus – 350 députés et 200 sénateurs forment la majorité habituelle. Ces derniers peuvent progressivement s’isoler de la volonté de leurs électeurs – le Parlement, représentant du peuple souverain, après élection, est libre d’interpréter les lois comme il le souhaite notamment dans.
