Préfigurant la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, il amènera la réunion des trois ordres (Noblesse, Clergé, Tiers-États) en une « Assemblée nationale constituante dont sera issue l’abolition des droits de l’homm principes de la Consti annonce officielleme l’ouverture est alors f 0 S. v. p next page 89), la déclaration 1789), et les grands 1788, Louis XVI ts généraux dont e suivante. En décembre, le Roi ne suit pas l’avis de l’Assemblée des notables, et décide du doublement du Tiers ; il ne dit toutefois rien du mode de scrutin dans la future assemblée.
Un édit royal du 24 anvier 1789 établit le règlement des États généraux. Les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d’État). En mars débutent les assembl Swige to next page assemblées électorales de bailliages et de sénéchaussées, ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. pour paris et sa prévôté, le règlement des élections est publié le 28 mars. Dès le 30 avril, les députés du Tiers de Bretagne se réunissent Versailles et forment le « club breton » afin de coordonner leurs réflexions.
Au début de la Révolution française, une épreuve de force ‘engage entre les représentants du tiers état d’une part, le roi et les ordres privilégiés d’autre part. La réunion des premiers états généraux depuis 1614 suscite d’immenses espoirs dans la bourgeoisie pétrie des idées des Lumières. Elle espère des réformes profondes qui lui permettront d’accéder au pouvoir : souveraineté nationale, fin de la société d’ordres, égalité devant l’accès aux emplois publics, grandes libertés, garanties judiciaires.
Le désenchantement est à la mesure de ces attentes. Le roi ne semble se préoccuper que de réformes fiscales. Le tiers état ait qu’il ne pourra faire triompher ses vues que si l’ancestrale organisation des états généraux est modifiée. Selon le protocole de la dernière convocation des états généraux de 1 614, les députés des trois ordres – noblesse, clergé et tiers état – doivent défiler, siéger et travailler séparément, chaque ordre disposant d’une voix.
II y avait donc deux voix pour les privilégiés, et une pour les non-privilégiés qui représentent à l’époque 97 % de la population française. Le tiers état et les députés réformistes de la noblesse et du clergé réclament le vote par tête. Si chaque 0 éputés réformistes de la noblesse et du clergé réclament le vote par tête. Si chaque député dispose d’une voix, tout parait possible. D’abord fixée au 27 avril, l’ouverture des états généraux est ajournée ; elle aura lieu début mai.
Le 2 mai 1789, les députés de chacun des trois ordres – qui paraissent séparément – sont présentés au roi par le marquis de Brézé, grand-maître des cérémonies de France. À cette occasion, les députés du Tiers subissent des vexations protocolaires de la part des députés des deux autres ordres. Le lundi 4 mai, après l’audition du chant du Veni Creator à Notre- Dame de Versailles, les députés processionnent à la suite du Roi et de sa famille dans les rues tapissées jusqu’à l’église paroissiale de Saint-Louis où une messe du Saint-Esprit est célébrée par l’archevêque de Paris.
Lors de cette messe, Mgr de La Fare, alors évêque de Nancy, fait un sermon remarqué. Le 5 mai, Jour de la séance d’ouverture dans la salle de l’hôtel des Menus-Plaisirs, les députés du tiers état sont déçus par les discours du roi, de Barentin et de Necker. Le 6 mai, alors que les deux autres ordres se réunissent dans des chambres particulières, le Tiers, faute de lieu spécialement dédié, iège dans la salle générale.
Le tiers état demande la vérification en commun des pouvoirs des députés des trois ordres et prend le titre, à l’instar de l’Angleterre, d« Assemblée des Communes » (dans la foulée d’autres dénominations circulent, comme « Assemblée générale », « Assemblée des États Généraux Le même jour, un Arrêt circulent, comme « Assemblée générale « Assemblée des États Généraux Le même jour, un Arrêt du Conseil d’État interdit toute publication périodique à moins de permission expresse.
Les députés du tiers état refusent de se réunir séparément es représentants des deux autres ordres. Après un mois de discussion et de négociation, ils décident de prendre l’initiative en invitant leurs collègues à se joindre à eux pour une vérification bailliage par bailliage des pouvoirs des élus des trois ordres. Entre le 5 mai et le 1 7 juin, le Tiers revendiquera, et obtiendra, la vérification commune des mandats. Le 11 mai, les députés de la noblesse, Ignorant la proposition du Tiers, déclarent leur chambre constituée ; par 141 voix contre 47, ils rejettent le principe du vote par tête.
Le 12 mai les électeurs du Tiers de Paris commencent les lections du dernier degré. À paris, les élections du Tiers ne sont terminées que le 19 mai ; elles voient l’élection de Sieyès. Les Communes peuvent alors nommer les députés pour les représenter aux conférences de conciliation. Le 23, le 25 et le 30 mai se succèdent en vain des conférences de conciliation entre les trois ordres. Le 27 mai est marquée par une grande agitation à paris et Versailles. Le 9 juin, la dernière conférence de conciliation est infructueuse : la noblesse refuse de signer le procès-verbal.
Le IO juin, les Communes décident la vérification, à elles seules, es pouvoirs de tous les députés, tout ordre confondu. Les députés du Tiers accompagnent cette décisio 4 0 pouvoirs de tous les députés, tout ordre confondu. Les députés du Tiers accompagnent cette décision d’une invitation aux membres des autres ordres à ce joindre à eux pour cette opération préalable de vérification commune des mandats (suivant une motion – légèrement amendée – de Sieyès).
Cette opération de vérification, bailliage par bailliage, a lieu dans la soirée du 12 juin (à cette occasion, neuf députés du clergé rejoignent les rangs du Tiers). Le lendemain, 11 juin, est la fête Dieu : tous les députés processionnent. Le 12 juin, la Chambre de la noblesse ayant nommé son président, le duc de Luxembourg, supplie le roi de « conserver l’ancienne constitution du royaume » Le 13, trois curés rejoignent le Tiers. Le 14, c’est le cas de six autres (dont l’abbé Grégoire et Dillon).
La question porte alors sur la dénomination de l’Assemblée ainsi constituée. Cela fera l’objet de motions entre le 15 et le 17 juin. Le 15, l’abbé Sieyès avance l’appellation d’ « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française tandis que Mirabeau propose celle de « représentants du peuple français Le 16, alors que 20 autres curés ont rejoint le Tiers, un long débat occupe l’assemblée autour de la motion de Jérôme Legrand (qui appelle à la constitution d’une Assemblée Nationale 1) reprise par Sieyès.
Ce même jour, une autre motion est également défendue en vain, par Mounier, qui invite les députés à se constituer en « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en l’absence de I Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la ation agissant en l’absence de la partie mineure Émergence de l’AssembIée nationale[modifier I modifier le code] Le 17 juin, d’entre toutes les motions mises aux voix sur ce sujet, c’est celle de Sieyès qui acquiert la majorité (491 voix contre 90) : les députés du Tiers, considérant qu’ils représentent « les quatre- vingt-seize centièmes au moins de la nation b, se constituent en Assemblée nationale (la motion soutenue par Mirabeau – se constituer en « Assemblée des représentants du Peuple » – n’est pas retenue2). À cette occasion, ils prêtent un premier serment : Nous jurons à Dieu, au Roi et à la Patrie de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes chargés ».
L’Assemblée nationale décide provisoirement, par un premier décret, la perception des impôts et le service de la dette publique ; l’inverse, les impôts introduits sans le consentement de la nation sont déclarés nuls. Les députés de IAssemblée invitent également ceux du clergé et de la noblesse à les rejoindre. Le 19 juin, après que le cardinal de La Rochefoucauld a décidé de lever la séance, où pourtant une majorité s’était prononcée n faveur de la réunion avec le Tiers, les 142 membres du clergé restant décident, sous la présidence de l’archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, de se réunir au iers. Louis XVI décide alors de résister.
Il prévoit de réunir, le 22 juin, les députés des trois ordres lors d’une séance royale où il casserait toutes les décisi 6 0 le 22 juin, les députés des trois ordres lors d’une séance royale où il casserait toutes les décisions du Tiers. En attendant, il lui faut empêcher tout débat et toute nouvelle décision. Les 20 et 22 juin 1789 : le serment[modifier modifier le code] Le 20 juin 1789, sous prétexte de réparations à faire pour la prochaine séance, les gardes interdisent aux députés du tiers état l’accès à la salle de l’hôtel des Menus Plaisirs, où se tenaient les états généraux. Les députés se réunissent alors dans la salle du Jeu de paume, à Versailles.
Aidé par le député Jean-Joseph Mounier, l’abbé Emmanuel-Joseph Sieyès s’empresse de rédiger la célèbre formule du serment du Jeu de paume, « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie ur des fondements solides Ce texte est lu par Jean-Sylvain Bailly. Il ne s’agit rien moins que d’emporter la décision des hésitants et de les contraindre en quelque sorte à aller de l’avant. Ce serment est voté à l’unanimité moins une voix, celle de Martin- Dauch. Le serment sera également signé deux jours plus tard, le 22 juin, à l’église Saint-Louis de Versailles, par un grand nombre de députés du clergé ainsi que par deux nobles. L’Assemblée autorise en outre ceux qui étaient absents le 20 au Jeu de Paume à contresigner le serment. La journée du 23 juin[modifier modifier le code]
Le 23 juin, le Tiers montre sa volonté de tenir son serment. Prenant la parole devant l’Assemblée, Louis XV le Tiers montre sa volonté de tenir son serment. Prenant la parole devant l’Assemblée, Louis XVI casse les décisions du Tiers et interdit aux trois ordres de siéger en commun. Il promet pourtant quelques réformes (égalité devant l’impôt, abolition de la taille, des corvées, des lettres de cachet, etc. ) et conclut en enjoignant aux représentants de se retirer. Le souverain parti, les gardes semblent vouloir disperser par la force les députés du Tiers qui refusent d’obéir. Quelques députés de la noblesse, dont La Fayette mettent la main à l’épée.
C’est ce moment que Mirabeau aurait prononcé la fameuse phrase, dont plusieurs versions existent: « Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ! »3. Sur proposition de Mirabeau, l’Assemblée décrète que ses membres sont inviolables. Vers l’Assemblée constituante[modifier I modifier le code] Le 25 juin, 47 députés de la noblesse, dont le duc d’Orléans, se joignent à l’ Assemblée. Le 26 juin, les évêques d’Orange et d’Autun (Talleyrand), l’archevêque de Paris et trois curés rejoignent encore l’ Assemblée. Le roi capitule. « Eh bien, dit-il, s’ils ne veulent pas s’en aller, qu’ils restent ! Le 27 juin, il ordonne aux membres du clergé et de la noblesse de se joindre au Tiers, en une chambre.
Le 9 juillet, les députés se proclament en Assemblée nationale constituante4 Texte du serment[modifier I modifier le code] Plaque commémorative du serment, apposée au-dessu B0 Plaque commémorative du serment, apposée au-dessus de la porte du bâtiment . Dans ce Jeu de paume, le XX juin MDCCLXXXIX. les députés du peuple, repoussés du lieu ordinaire de leurs séances, jurèrent de ne point se séparer qu’ils n’eussent donné une constitution à la France. Ils ont tenu parole. » Jean-Baptiste-Pierre Bevière (1723-1807) est célèbre pour avoir rédigé le serment du Jeu de Paume. Constituant rallié à l’Empire, il est enterré au Panthéon. L’AssembIée nationale, considérant qu’appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne eut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale , Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’a ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier confirmeront, par leur signature, cette résolution inébranlable. cture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour ses secrétaires à prêter le serment les premiers, ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président. Et aussitôt l’ap ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président.
