Parents titulaires de l’autorité parentale Les parents exercent en commun l’autorité parentale quel que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non, dès lors que la filiation de l’enfant est établie. Seul l’intérêt de l’enfant peut commander une solution différente. Si les parents sont mariés Les 2 parents exercent en commun l’autorité parentale. Si les parents ne sont pas mariés La mère bénéficie au parentale dès lors qu l’enfant. e père n’a de droits p g rcice de l’autorité e de naissance de s’il l’a reconnu. Sil a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an, il exerce en commun ‘autorité parentale avec la mère.
Sil a reconnu l’enfant après l’âge d’un an, la mère exerce seule l’autorité parentale. Toutefois, après la reconnaissance, le père peut aussi se voir attribuer l’exercice de l’autorité parentale sous certaines condi Sv. ‘ipe to conditions. Si les parents sont séparés La séparation des parents (divorce, fin du concubinage, dissolution du pacs) est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Elle reste une obligation pour les parents même s’ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec ‘enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves. Si l’un des parents décède ou ne peut plus exercer l’autorité parentale un seul parent exerce l’autorité parentale sur l’enfant si l’autre parent . meurt, ou n’est plus en état d’exercer son autorité (absence ou incapacité ou autre cause), ou se voit retirer son autorité.
