Le demandeur est la personne qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Défendeur :Le défe à comparaître en just et que l’on dénomm « défendeur » avec le fendeur. ui a été assignée • nitiative du procès p g confondre le mot un procès pénal, désigne l’avocat du prévenu. 3 : Les prétentions désignent l’ensemble des affirmations de fait et de droit, pour réclamer, devant la Justice, des dommages- intérêts ou le rétablissement d’un droit. Qu’elle soit demandeur ou défendeur, chacune des parties en litige, avance ses propres prétentions. : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d’arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qul est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la ersonnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre dune procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. ll existe plusieurs catégories de juge (juge pour enfant, juge conclusion d’un point de vue opposé à sa propre position.
La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve. 6 : en cas de litige, nous devons prouver que les preuves que nous avons fournit sont véridiques, que c’est donc nous qui avons raison et le demandeur (ou défendeur) en face a tort. 7 : il existe plusieurs façons d’avoir des preuves en cas de litige : preuve par écrit préconstitué (Acte authentique, Acte sous seing privé, Acte sur support électronique) – preuve libre (Témoignages, tout écrit, aveu, serment.. 8 : Une présomption est une conséquence ou une déduction tirée à partir d’un fait connu, pour établir la vraisemblance d’un fait inconnu. La présomption tombe si la preuve contraire est établie. Elle est dite légale lorsqu’elle est établie par la loi et peut être – d’irréfragable (ou absolue), lorsqu’elle n’est pas susceptible de preuve contraire, – de simple, c’est-à-dire susceptible de preuve contraire Les cas de présomption les plus connus sont la présomption d’innocence, la présomption d’imputabilité ou la présomption de propriété. : Un acte juridique est un acte, c’est à dire un écrit comme par exemple un contrat ayant des effets juridiques. Le fait juridique est un fait ayant des effets juridiques, par exemple la paternité qui te donne, entre autre, un devoir d’assistance envers tes enfants Cintérêt de la distinction se comprend en matière de preuve. pour prouver un acte juridique, il faut obligatoirement un écris alors que la preuve des faits juridiques se fait par tous moyens.
