Textes régissant le présent contrat Conformément aux dispositions de la loi 95-l(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et des textes réglementaires pris pour son application, et dont le travailleur déclare avoir pris connaissance, Conformément aux dispositions de la Convention collective des ntreprises pétrolières de Côte d’Ivoire, ensemble les avenants et décisions de commissions qui ont modifié et complété cette convention ou qui viendraient à la modifier ou à la compléter. . Engagement les droits et les obligations de chacune des parties seront réglés conformément aux textes réglementaires qui régissent la matière. 8. Règlement intérieur Le travailleur devra se conformer aux stipulations du règlement intérieur de la station-service dont il déclare avoir pris connaissance. 9. Règlement des différends Les parties feront de leur mieux pour régler à l’amiable les ifférends qui pourraient surgir du présent contrat et de son interprétation.
Elles choisiront, pour cela, de faire appel l’arbitrage de l’Inspection du ravail. Le Travailleur soussigné, affirme qu’il est libre de tout engagement antérieur. Toute fausse déclaration à l’embauche entraînerait la rupture du présent contrat sans préavis ni indemnité. 10. Juridiction compétente Tout différend soulevé par l’exécution ou l’interprétation du présent contrat et n’a pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera porté devant le Tribunal de Première Instance de BASSAM 11.
Formalité d’embauche ar ailleurs, vous voudrez bien, dès réception dès la présente nous faire parvenir : 3 photos d’identité 1 extrait de votre casier judiciaire datant de moins de 3 mois 1 extrait d’acte de naissance 1 Photocopie de la Carte nationale d’Identité (ou de l’attestation d’identité) 2 84 par M. DEMBELE MALICK KILOKELE, Gérant libre Sexe . Date et lieu de naissance . IVOIRIENNE KARIDIOULA YACOUBA MASCULIN 13/07/1971 CELIBATAIRE Situation de famille Il a été convenu ce qui suit : 12. Textes régissant le présent contrat portant code du travail, Instituant un Code de travail et des textes 13.
Engagement (Renouvellement) Monsieur KARIDIOIJLA YACOUBA est engagé en qualité de Pompiste pour servir sur la station service 14. Rémunération mensuelle La rémunération mensuelle nette de M. KARIDIOULA YACOUBA est fixée 80 000 FCFA et se décompose comme suit Salaire de base : 57 531 Transport : 25 000 3 84 obligations de chacune des parties seront réglés conformément aux textes réglementaires qui régissent la matière. 18. Règlement intérieur 19. Règlement des différends l’arbitrage de [‘Inspection du Travail. 20. Juridiction compétente sera porté devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan 1.
Formalité d’embauche Par ailleurs, vous voudrez bien, dès réception dès la présente 1 copie certifiée conforme 4 84 Nom Prénom(s) . Sexe Date et lieu de naissance KOFFI N’GUESSAN FLORENT 21 /12/1985 Situation de famille . 22. Textes régissant le présent contrat Conformément aux dispositions de la loi 95 1(du 12 janvier 1995 23. Engagement (Renouvellement) Monsieur KOFFI N’CUESSAN FLORENT est engagé en qualité de 24. Rémunération mensuelle La rémunération mensuelle nette de M. KOFFI N’GLJESSAN FLORENT est fixée 80 000 FCFA et se décompose comme suit : Salaire de base : 58 906
Transport : 25000 25. Durée du contrat s 4 réglementaires qui régissent la matière. 28. Règlement intérieur 29. Règlement des différends l’arbitrage de l’Inspection du Travail. entrainerait la rupture du présent contrat sans préavis ni 30. Juridiction compétente 31. Formalité d’embauche 1 copie certifiée conforme de vos di lômes 1 certificat de travail de vo ployeur 6 4 MOMINE TOURE FERNAND 32. Textes régissant le présent contrat 33. Engagement Monsieur MOMINE TOURE FERNAND est engagé en qualité de 34. Rémunération mensuelle La rémunération mensuelle nette de M.
MOMINE TOURE FERNAND est fixée : 25 000 35. Durée du contrat Le présent contrat de trav 4 our une durée du règlement intérieur de la station-service dont il déclare avoir prlS connalssance. 39. Règlement des différends l’arbitrage de Plnspection du Travail. 40. Juridiction compétente 41. Formalité d’embauche 1 copie certifiée conforme de vos diplômes 1 certificat de travail de votre dernier employeu Vous trouverez ci-joint une copie de la présente que nous vous prions de nous retournee revêtue de votre signature et de la mention « lu et approuvé suivie de la date 84 42.
