Droit Analyse de la situation 1- Les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chanson sont les suivants . La loi Hadopi et la SACEM. L’une protège, et essaye de faire respecter le téléchargement, l’autre invite les utilisateurs de titres( reprise, diffusion.. ), à payer pour leur utilisations S. v. page Éléments de droit po 2- Solution argumentée 3- Le musiques créées dans les années 80 peuvent être soumise à plusieurs roit en fonctions de certaine conditions : Si l’auteur est encore vivant, celui-ci jouit encore pleinement de son œuvre Si l’auteur est décédé,ces droits persistent pendant les soixante- dix ans qui suivent et l’année civile en cours. assé ce délais, l’œuvre tombe le domaine public ( attention tout de même respecter les droits moraux de l’auteur ) reprises en public en se mettant en conformité avec le droit est la suivant Il faut prendre contact avec la SACEM afin d’obtenir les utorisations d’exploitation aux titres du droit d’exécution publique ( dans ce cas, le concert public dans un bar) Il faudra donc s’acquitter d’un paiement des droits d’auteurs. – Le téléchargement pour retravailler des musiques qui seront Jouées sur scène.
