La loi LCEN(loi pour la confiance dans l’économie numerique) impose au vendeur des contraintes : Il ne doit collecter que des informations nécessaires à la relation commerciales prix , delai de livraison , conditions de vente provenance du produit precaution à prendre – La publicité : rien n’interdit un site internet de faire de la publicité * En france elle doit etre faite en francais * Elle doit etre loyale : elle ne doit pas néniger ses concurents * Elle peut etre comparative : comparer des produits ou des sevices en nommant le comparant et le comparé.
Elle doit etre objective , pertinente , essentielle. * Elle ne doit pas etre mensongère Chapitre 2 : Le contrat éléctronique Lorsque l’acheteur decide d’acheter un produit sur internet , un contrat va etre finalisé.
Ce contrat de vente comporte une spécificité , il est dematerialisé : c’est a dire qu’il ny a pas eu de rencontre entre l’acheteur et le vendeur et l’acheteur n’a pas eu acces à la realité du produit La particularité de ses conditions a justifiée des regles juridiques particulieres : 1) la valeur juridique du contrat electronique Le probleme du contrat electronique est de lui donné une valeur juridique. Le code civil a toujours exigé qu’un contrat écrit soit établit entre l’acheteur et le vendeur.
Pour le contrat éléctroniqu 2 a dut evolué en donnant indentifier avec précision la personne qui a etablit l’ecrit éléctronique – il faut que l’ecrit electronique soit conserver dans des conditions de nature à en preserver l’integrité Si une ou ces 2 conditions ne sont pas remplies, il n’y a plus de preuve légales du contrat éléctronique 2) La formation du contrat éléctronique Sur internet , le consentement de l’acheteur doit etre protégé , et pour cela on a mit ene place une procédure particuliere ( double clics) Au premier clic le consommateur doit verifier sa commande et oute les donnés colléctées Au deuxieme il doit valider la commande et c’est à se moment la que le consentement est definitivement donné. Si cettre procédure n’est pas respectée , le contrat n’existe pas. Le vendeur doit d’en un bref délai transmettre un accusé de reception de la commande qui est la confirmation de la commande. Dans la vente sur internet l’acheteur va bénéficié d’une protection élargie : à la reception de sa commande débute un délai de reflexion.
Depuis Juin 2014 le delai légale de reflexion est de 14 jours qui cour à la reception de la commande . Pendant e delai de reflexion , l’acheteur peut exercer son droit de rétractation. Cela autorise l’acheteur à renoncé à la vente et à reourner le bien pendant le delai de reflexion. Le vendeur a l’obligation de rembourser dans les 30 jours qui suivent la reception du retour , les frais de retour restants à la charge de l’acheteur . 3) Le paiement du contrat éléctronique Le paiement peut se faire 3 carte bancaire ; Quand l’acheteur paie par carte bacaire , il doit fournir toute une serie d’information. Le vendeur a l’obligation de crypter ces données bancaire et il doit aussi assurer la sécurité de ces onnées .
Pour assurer la sécurité absolu du consommateur , la loi LCEL a imposé aux banques une obligation : En cas de prélèvemet illegale réalisé par un site internet , il faut que le consommateur envoi un courrier recommandé à sa banque. La banque doit alor recrediter le client du montant qui a été debiter illegalement et elle peut se retourner contre le site marchand. 4 l’oeuvre mais sous des formes differentes Les droit patrimoniaux appartiennent à l’auteur pendant toute sa vie . A son décès , ses droits son transmis à ses héritiers qui vont pouvoir les exercer pendant 70ans. Au dela des 70ans , l’oeuvre tombe dans le domaine public. Les droit patrimoniaux peuvent être vendus , il sont cessibles , dans ce cas l’auteur perd ses droits patrimoniaux au profit d’une personne qui va les exercer. Droits extra-patrimoniaux : -le droit à l’intégrité de lloeuvre c’est à dire le droit d’interdire toute dénaturation de l’oeuvre -le droit à la paternité : c est les droit d’exigé que le nom de l’auteur soit toujours présenté lors des diffusions de son œuvres Les droits extra-patrimoniaux sont incessibles et ils sont inprescriptibles c’est à dire qu’il ne s’arrete jamais. Lorsqu’un auteur vent ses droits d’auteur il ne peut céder que ses droits patrimoniaux. Mais pour permettre à l’acheteur d’exercer tous ses droits on estime que l’auteur renonce tacitement exercer ses droits extra-patrimoniaux. 2) Les créations numériques et leur protection juridique Les créations numériques sont d’office protégées par les droits dauteur mais cette protection est compliquée à prouver.
Les productions numériques peuvent donc bénéficiées d’une protection différente qui se ra’oute à celle donnée par les droit d’auteur : S d’un travail intelectuel qui consiste à faire des choix dans ‘organisation des informations. La base de donnée est une œuvre , elle bénéficie des droits d’auteur mais cette sécurité semblre insufisante. Pour renforcer la protection on utilise le droit Sui Generis(adapté à) : selon se droit la personne qui peut prouver qu’elle a réalisé un investissement financié ou intelectuel dans la création de la base de donnée disposera d’une protection supplémentaire= Elle pourra s’opposer à toute extraction d’un ou plusieurs éléments de cette base de donnée.
Exemple : créer une base de donnée pour recenser l’ensemble es articles parus dans la presse sur un thème entraine droit Sui Generis. L’auteur de la base de donnée bénéficie d’une protection élargie , il nia pas à démontrer qu’il est lauteur mais qu’il a fourni l’investissement intelectuel -Le site internet : un site internet est un ensemble de pages constitués de textes , d’images , de son , de videos… accéssibles par voix informatiques . Il est en premier liieu considéré comme une œuvre de l’esprit , donc protégé par les droit d’auteur . Mais il est possible de protégé certains éléments d’un Site Internet en ffectuant des démarches particulières : * Il est possible de déposer le nom de domaine au près de l’AFNlC.
Déposer un nom de site internet au près de l’AFNlC permet de prouver par la date du dépôt l’antèriorité du droit sur ce nom. L’AFNlC n’assure aucune protection juridique * Il est possible de protéger les caractéristique visiuelle ( fond d’ecran, couleur etc. ) du site en les déposant à l’INPl. Ils seront protégés comme dessins et modèles . une protection est accordée pour 5 cinq et elle es Ils seront protégés comme dessins et modèles . une protection st accordée pour 5 cinq et elle est renouvelable 4 fois ( 25ans ) -Les logiciels ou programme d’ordinateur : ils sont exclusiment protéges par les droits d’auteur . par contre le propriétaire du logiciel va definir par contrat l’utilisation que les tiers peuvent faire de ce programme.
