Il y a cinq grands types de reformes des institutions locales 1) Une décentralisation administratif transfère des compétences de la gestion de certain services publiques au niveau des gouvernements Internationaux 2) Décentralisation financière – a pour effet accroitre par des gouvernements internationaux Elle peut prendre multiple formes: -du transfère en provinces du gouvernement central sous la forme de dotation ou partage des produit d’impôt national -délégation du pouv *ftp next page 3) Dans certains pa la , écentralisation polit constitutionnelles et simplement une ble des règles s qui permet d’ouvrir des espaces de représentation politique aux autorités locales. 1982 — la grade reforme en France ; à partir de 1982, tous les représentants locales sont élus par suffrage directe (décentralisation politique) 4) Politique de démocratisation – il s’agit de politique qui vise à accroit la participation du publique a fonctionnement des collectivités territoriales. ) Politique des réformes de structure locale – des politiques qui ont pour objet la création, la transformation des institutions ocales (ex : redistribuer les compétences entre les différents niveaux de gouvernements locaux). 1948 — Italie – Constitution régionaliste énumération limitative ->état en voie de fédéralisation) En l’Espagne c’est la même tendance qu’en Italie. En GB – historiquement, l’état était fortement centralise (il existait un self gouvernement, mais les institutions sont subordonnés à l’état). Entre 1979 – 1997, il y a une politique de réduction de l’autonomie locale. 1998 : Scotland et Irlande sont dotés d’un parlement a des compétences législatives et aussi d’un gouvernement avec le premier ministre.
En France : deux systèmes concomitants : le système de la déconcentration (un transfère du pouvoir de décision du centre vers la périphérie au profit des autorités qui reste liées au pouvoir centrale ; le pouvoir reste détenu par les autorités supérieurs, mais il est délègue a des autorités qui sont subordonnés ; c’est un simple redistribution de pouvoir au sein d’un même personne morale, qui est l’état. L’autorité déconcentré agit au nom de l’état, l’état conserve le pouvoir de décision et il y a donc un pouvoir d’annulation des actes prises par ses entités et il peut les eformes pour le motif de légalité ou pour le motif d’opportunité – pouvoir hiérarchique) et le système de la décentralisation (l’état va transférer des compétences a d’autres personnes morales de droit publique. ly a deux types de décentralisation en France.
La décentralisation territoriale – l’état va transférer des compétences a une portion de territoire, a une collectivité territoriale, caractérises par un nombre des principes : élections des instants dirigeants, libre administration, autonomie financière, les collectivités sont contrôles, mais eest un contrôle de légalité t non pas un contrôle d’opportunité. La décentralisation fonctionnelle/technique — Pétat va transférer des compétences a un personne morale de droit publique 2 l’état va transférer des compétences a un personne morale de droit publique assumant une mission spéciale et disposant pour cela une certaine autonomie administrative et financière. établissement public se caractérise par un nombre des principes. L’établissement publique est toujours rattache soit l’état, soit une commune, soit un région (à une personne morale de droit publique). Il est soumis au principe de spécialité- on réait l’établissement publique pour gérer un service publique et il n’a pas le droit d’exercer des missions autres que celles mentionnées dans son statut. Le système français de déconcentration a était imité en Allemagne. Les lands sont charges de mise en œuvre le droit fédérale. Dans les lands il existe des services extériorise en matière de douane, transport fluviale, affaires étrangères.
En Italie, pendant longtemps, on était mise en place le commissaire de gouvernement qui exerce le rôle de préfet, avec des compétences en matière de respect de l’ordre publique. II y a eaucoup des pays qui connaissent l’institution de préfet. Suède – Amtsmand Luxembourg – commissaire de district CEspagne – délégué de gouvernement pays bas — commissaire de la reine La délocalisation — un service de l’état n’est pas exécuté dans le capitale, en raisonnes des causes financières. On va transférer des administrations centrales et les établissements publics en dehors de la capitale. En Allemagne : comme en France, la plus part des établissements sont réparties dans le pays. B.
La création des personnes publiques spéciales, d’autorités administratives indépendantes et d’agences Progressivement et a partir des années ’50, un certain nombre des institutions ne rentrent plus dans les catégories traditionnelles. Malheureusement, le législateur a créé des organis 3 rentrent plus dans les catégories traditionnelles. Malheureusement, le législateur a créé des organismes mais il n’a pas précisé leur nature juridique. En France, les groupements intérêt publique sont des personnes publiques, mais ce sont personnes publiques qui se sont créés par le biais d’un contrat, d’une convention en vue de la réalisation d’une activité du service publique.
Le statut de la Banque Centrale crée par Napoléon) – établissement public administratif ; en 2002 – la Banque Centrale est une personne publique sui generis, spéciale, avec une nature particulière qui présente des caractéristiques propres. Le législateur a créé beaucoup des autorités administratives indépendantes (API). L’autorité de marche financière – régulier la bourse, régulier de secteur bancaire. La création des autorités administratives indépendants – origine en Suède (premièrement, en 1713, constitutionnalisation en 1809) : l’ombudsman suédois. C’est la première autorité administrative créée en Europe. L’ombudsman est confié à une personnalité ndependent, le soin de recevoir et de traiter les réclamations de citoyens à l’encontre des administrations.
Beaucoup des pays ont imite cet institution : Finlande – 1919 Danemark- 1955 Norvège – 1962 Royaume-Uni — 1967 (commissaire parlementaire) France — 1973 – médiateur de la république Espagne – 1982 – défenseur du peuple France – défenseur des enfants, autorité contre la discrimination France — 2008 – défenseur des droits Le Traite de Maastricht – médiateur européen — reçoit et examiner les plaintes formes entre les institutions de l’UE La mission rempli est toujours la même ; il s’agit d’une institution indépendant qui est mise en lace our connaitre tous question au relations publiques et tre les institutions 4 place pour connaitre tous question au relations publiques et à la relation entre les institutions publiques et les citoyens. Le juge se prononce toujours sur la légalité des décisions. L’ombudsman veille au bon traitement des dossiers, le but c’est d’assurer le traitement des dossiers en équité opposer des reformes du texte ou de procédure.
Suisse – une série des autorités administratives indépendantes en omaine de relation entre les institutions et les citoyens A – autorité – pouvoir décisionnelle, pouvoir consultatif, édicte des actes ou donne des avis A — administratif – fait partie du pouvoir centrale – indépendant – pas soumise au pouvoir hiérarchique ly e beaucoup des All dans le secteur de la protection des droits et des libertés fondamentaux et le secteur des grands réseaux (secteur postale, des télécommunications électroniques etc. ). Le dernier mouvement est le développement des agences. Elles sont investies de soin de monnaie avec une large économie, une action opérationnelle dans un domaine détermine tout en jouant l’égard de celui-ci un rôle-structure.
Royaume-Uni – c’est un des actes de réforme de 1988 ; 120 agences ; Italie, Allemagne, Espagne France – agence de sécurité des médicaments -les agences sont des opérateurs de politique publique sauf qu’en réalité, elles peuvent prendre la forme d’une association ou d’une société (personne privée). Il faut qu’elles aient d’autonomie et elles exercent une responsabilité de mise en œuvre d’une politique nationale. Le principe de bon administration Cest un principe communautaire. Il se trouve dans la jurisprudence de la Cour. La Cour de justice a progressivement égager des obligations qui s’imposent aux institutions ou les organes de l’Europe dans les rapports avec les citoyens.
Les S s’imposent aux institutions ou les organes de l’Europe dans les rapports avec les citoyens. Les dossiers doivent être examiner de manière individuelle et concret dans le respect de l’impartialité. Cest un principe général de droit de l’UE. 1982 – jurisprudence Burban 2000 – Code de bonne conduite administrative – adopte par la Commission (prescrit d’agir avec objectivité et impartialité, agi dans le respect du principe de légalité, de non-discrimination et e proportionnalité) Art. 41 Charte des droits fondamentaux — droit à une bonne administration = le droit de tout personne de voir ses affaires traites impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de PUE.
