Le notaire a également un rôle non négligeable de prévention dans ratteinte aux bonnes moeurs. Nous allons voir à présent que cela lui permet de préserver les libertés des personnes et le principe de dignité humaine. B) La préservation des libertés et de la dignité de la personne humaine Dans la pratique notariale, le notaire doit déceler la contrariété des pratiques économiques et sociales aux bonnes moeurs afin de protéger les droits et libertés des personnes.
Le notaire doit s’assurer qu’aucune condition d’une libéralité ne bafoue le droit aux respect de la vie rincipe du respect d bonnes moeurs sous nulle et de rendre la Nous allons examine p g concourent aux 72. Code. Civil). la liberté du divorce. D’une part, le notaire doit s’assurer que la liberté de se marier du bénéficiaire est respectée. (A Huet, Les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques, RTDC 1967, p. 45).
Cobligation de se marier avec une personne déterminée a été jugée une condition valable d’une libéralité, mais de nos jours, cette condition apparaîtrait sûrement illicite. En principe, les Sv. ‘ipe to clauses restrictives de la liberté u mariage insérées dans les libéralités sont conformes aux bonnes moeurs sauf si les motifs les ayant inspiré le disposant sont répréhensibles la clause de viduité interdisant de se remarier est prohibée si elle est stipulée dans le but crassouvir une intention malveillante telle que jalousie posthume ou rancoeur personnelle.
Le notaire doit contrôler les mobiles ou motifs déterminants inspirant les libéralités afin de décider si l’acte juridique n’est pas contraire aux bonnes moeurs. Il doit se demander si la limitation apportée à une donation est dans l’intérêt du gratifié t a des motifs respectables ce qui n’est pas le cas s’agissant d’une clause interdisant de se marier avec un juif.
Dans le même sens, le notaire ne pourra accepter la polygamie et la clause portant obligation du port du voile islamique faite à l’épouse dans un contrat de mariage. D’autre part, concernant la liberté de divorcer, le notaire doit préserver le droit d’une partie de divorcer. La clause subordonnant une donation de biens à venir par un époux à son épouse à la condition qu’elle n’exerce aucune action aux fins de divorce est licite sauf intention de nuire.
