Complétez le schéma, en utilisant les articles 5, 8, 9, 13, 15 et 16 du Titre Il de la constitution de 1958, (Site 4) 5. Qui fut le 1er président de la Ve République ? Où réside-t-il ? Le 1er président de la Ve République est Charles de Gaulle et il réside au palais de l’Elysée. (Site 5) 6. Quel est le rôle du gouvernement d’après le titre Ill Article 20 de la constitution ? Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. (Site 4) 7. Quel est le rôle du Premier ministre d’après le titre III Article 21 de la constitution ? Le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il assure l’exécution des lois.
Il exerce le pouvoir réglementaire. (Site 4) 8. Quel est le nom du Premier ministre ? Où réside-t-il ? Le premier ministre est Manuel Valls. Il réside l’hôtel Matignon Paris, 57 rue des Varennes. (Site 6) 9. En conclusion, montrez que sous la Ve République, le pouvoir exécutif est partagé. Le pouvoir exécutif est partagé en deux : entre le président de la République qui est le chef des armées et il a le droit de grâce et le premier ministre qui cohabite avec le président de la République. B. LE POUVOIR LÉGISLATIF 10. D’après le titre IV, article 24 de la constitution, quel est le rôle du Parlement ?
Le parlement vote les lois. II contrôle Faction du gouvernement. II évalue les politiques publiques. (Site 4) 11. De quelles assemblées le Parlement se compose-t-il ? Le parlement 2 politiques publiques. (Site 4) parlement se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. 12. Comment s’appelle le lieu où se réunissent les députés ? Les députés se réunissent dans l’hémicycle. (Site 7) 13. Quelle forme la salle des débats et des votes possède-t- elle ? Où se trouve le président ? Où se trouvent les ministres du gouvernement présents ce jour-là ? Vous pouvez réaliser un schéma. Site 8) 1 : Le président de séance — Le président du Sénat (ou l’un des 8 vice- présidents) dirige les débats 2 : Le président de la commission concernée – qui a étudié le exte de loi 3 : Le rapporteur — Il donne l’avis de la commission saisie au fond sur le texte de loi et sur les amendements 4 : Les secrétaires du Sénat – Ces sénateurs surveillent le vote et comptent les voix 5 : Le ministre — C’est lui qui défend le texte qu’il présente quand il Fa lui- même rédigé dans le cas d’un projet de loi en discussion, Si c’est une proposition de 101 à l’initiative d’un sénateur ou d’un député, il est aussi présent pour donner son avis sur le texte. 6 : Les huissiers – Ce sont seuls autorisés à se déplacer dans l’hémicycle pour porter des documents aux sénateurs : Les fonctionnaires des comptes rendus – Ils écrivent tout ce qui se dit dans l’hémicycle. Ils se relaient toutes les trois minutes !
D’autres résument les débats 8 : Les commissaires du gouvernement – Ils assistent le ministre 9 : Les sénateurs – Ils sont placés dans l’hémcycle par groupe politique 14. Complétez le tabl 3 sénateurs – Ils sont placés dans l’hémicycle par groupe politique 14. Complétez le tableau à l’aide des sites suivants : Sénat et Assemblée nationale Fiche de travail : les institutions de la Vème république Préambule : Le Peuple français proclame solennellement son ttachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789… Article 1er : la France est une république indivisible, laïque et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. De la souveraineté Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le suffrage Il est toujours universel, égal et secret. e Président de la République Article 5 :Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure la continuité de l’Etat Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités Article 6 : Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.
Article 7 : En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit les fonctions de Président de la République sont provisoirement assurées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement. e scrutin pour l’élection Président a lieu vingt 4 Gouvernement. le scrutin pour l’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après Pouverture de la vacance Article 8 : Le Président de la République nomme le Premier ministre.. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement Article 9 : Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Article 11 : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition des deux assemblées . eut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur ‘organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives la politique économique ou sociale de la Nation et des services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Article 12 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Article 13 : [ le Président de la République] il nomme aux emplois civils et militaires… Article 14 : Le Président de la République accrédite les mbassadeurs auprès des puissances étrangères Article 15 : Le Président de la République est le chef des armées .
Article 16 : Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvo S sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances Il en informe la nation par un message. Le Parlement se réunit de plein droit. ‘Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Article 17 : Le Président de la République a le droit de faire grâce. Le Gouvernement Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’Administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement Le Parlement Article 24 : Le Parlement comprend FAssemblée nationale et le Sénat Article 28 : Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et rend fin le dernier jour ouvrable de juin Article 33 : Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement Article 34 : La 101 est votée par le Parlement. Article 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Article 45 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Article 47 : Le Parlement vote les projets de loi de finances Article 49 : L’assemblée nationale met en cause la responsabilité d loi de finances .
L’assemblée nationale met en cause la Article 49: responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée Article 50 : Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de le Premier ministre doit remettre au Président de la censure République la démission du Gouvernement. Des traités et accords internationaux Article 52 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international . 1. Préambule la. A quels droits et à quels principes le peuple français proclame-t-il son attachement ?
Le peuple français proclame son attachement aux droits de l’homme et du citoyen et aux principes de la souveraineté nationale de la révolution française 1 b. Quelles sont les caractéristiques de la République Française ? La République française est une république indivisible, laïque et sociale. 1 c. Qu’est-ce qu’elle assure ? Qu’est-ce qu’elle respecte ? Elle assure l’égalité devant la loi et elle respecte les croyances. . De la souveraineté 2a. A qui appartient la souveraineté ? La souveraineté appartient au peuple. 2b. Comment est-elle exercée ? Elle est exercée par l’élection de représentants et la voie du référendum. 3. Le Président de la République 3a. A quoi doit-il veiller ? De quoi est-il le garant ? Il doit veiller au respect de la constitution.
Il est garant de l’indépenda quoi est-il le garant ? Il doit veiller au respect de la constitution. Il est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire et du respect des traités. 3b. Pour combien de temps est-il élu ? Que se passe-t-il en cas e vacance de la présidence ? Il est élu pendant 7 ans. En cas de vacance de la présidence, il se fait remplacer par le président du Sénat. 3c. Quelles sont ses relations avec le gouvernement ? C’est lui qui est chargée d’élire le premier ministre et d’autres membres du gouvernement sur proposition du premier ministre. 3d. Peut-il organiser un référendum ? Dans n’importe quel domaine ?
Il peut organiser un référendum sur des sujets limités. 3e. Expliquer l’article 12. Il a le pouvoir de dissolution du premier ministre. 3f. Dans quel domaine s’étend son autorité par suite des articles 4 et 52 ? Par suite de Farticle 14 et 52, son autorité s’étend à la politique étrangère. 3g. Quelle est son autorité sur l’armée ? Il est le chef des armées. 3h Expliquer l’article 16. Pourquoi le Parlement se réunit-il de plein droit ? L’article 16 dit que le Parlement a le plein pouvoir en cas de danger. Il se réunit de plein droit car cela évite la dictature. 3i. Qu’est ce que le droit de grâce ? Le droit de grâce est le droit de diminuer des peines de prison. 4.
Le Gouvernement 4a. Quel est son rôle ? Son rôle est de conduire la politique de la Nation. 4b. Devant qui est-il responsable ? Il est responsable devant le Parlement. 4c. Le Premier ministre peut-il être obligé de démissionner (article 50) ? Oui, le premier ministr 8 50) ? Oui, le premier ministre peut être obligé de démissionner après un vote d’une motion de censure. 5. Le Parlement / Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 5a. Quelles sont les assemblées qui composent le Parlement ? Le Parlement est constitué de l’AssembIée nationale et le Sénat. 5b. Quand le Parlement se réunit-il ? Le public peut-il assister aux séances ?
