Selon Victor Hugo, le suffrage universel « a aboli le droit d’insurrection » dans la mesure où la volonté du peuple peut s’exprimer. Mais représenter la volonté du peuple n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser. C’est pourquoi le choix d’un mode de scrutin est crucial. Pour Arend Lijphart, le mode de scrutin est l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative En effet,selon Dieter Nohlen, les modes de scrutins sont l’ensemble des règles par lesquelles les électeurs expriment p g leurs préférences pol 2 de convertir des vote n gouvernementaux.
Il doit permettre de r n assurant des maj efficacement. il est possible res ou en postes es partis tout e gouverner ly a deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir a des modes de scrutins mixtes qui cherchent ? corriger les inconvénients des deux autres. L’objectif de l’élection est la désignation dune ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral, durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs.
Cependant, les électeurs peuvent juger que leurs représentants ne sont plus aptes à les ouverner. Ainsi, les élections peuvent amener à un maintien ou a un changement de leurs élus selon leurs capacités à gouverner. La stabilité gouvernementale est une caractéristique d’un régime parlementaire dans lequel les changements gouvernementaux stabilité est possible dans un régime parlementaire dans lequel les dirigeants respectent la constitution et la loi, appliquent les politiques.
La stabilité se définit donc ici comme un équilibre durable entre les différents partis politiques d’un régime Ainsi, on peut se demander Quelle est l’influence des modes de crutin sur la stabilité gouvernementale I/ Les différents modes de scrutin. A/Comparaison du mode scrutin majoritaire et du mode de scrutin proportionnel. B/Le scrutin mixte : la recherche d’un idéal ? Il Leurs incidences sur la stabilité gouvernementale. A/LJn mode de scrutin majoritaire peut conduire à une stabilité politique Le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique.
En effet, La condition qui est sans doute la plus essentielle à la composition du gouvernement lui est extérieure, il s’agit du mode de scrutin retenu pour les élections. Les scrutins majoritaires constituent le plus ancien mode de désignation des élus. Le scrutin majoritaire, uninominal ou plurinominal, à un tour ou à deux tours, est un scrutin d’une grande simplicité et d’une grande efficacité. Il vise a désigner une majorité délus capable de gouverner.
Le scrutin majoritaire a un tour, favorise les alternances mais seulement entre 2 partis ; Le scrutin majoritaire à deux tours a la souplesse de l’alternance et incite plus de partis a conclure des alliances pour le second tour 20F 12 car la coalition qui l’emporte gouverne seule. Ainsi, les scrutins ajoritaires assoient ce qui deviendra « la volonté dirigeante » dans les assemblées et les conseils gouvernementaux sur une assise électorale large et non équivoque Le scrutin majoritaire permet de dégager des majorités claires.
Ceux qui ont accès au gouvernement ont le soutien de la majorité du peuple. Cette majorité peut être relative comme au Royaume- Uni ou absolue comme en France pour la Présidentielle. Le gouvernement est donc stable tout au long de la législature. Ses décisions sont légitimes puisqu’elles ont obtenu la majorité des voix des suffrages exprimés. C’est la raison pour laquelle e Général de Gaulle, qui voulait mettre fin à l’instabilité des gouvernements de la 4ème République, a Imposé ce mode de scrutin lors de la mise en place de la 5ème République.
Ce choix ne fut pas remis en cause par la Commission Jospin qui voyait dans le scrutin majoritaire à deux tours le gage de la stabilité gouvernementale Ils favorisent les larges mouvements d’opinion . En effet, la victoire allant au parti qui, dans chaque circonscription, atteint demblée le maximum de voix, chaque parti va s’efforcer, tout en conservant ces militants fidèles, de rallier les hésitants. Cest donc en considération de cette masse flottante d’électeurs que chaque parti va infléchir son programme.
Ensuite, le scrutin majoritaire n’interdit pas le pluralisme politique. D’une part, lors du premier tour, de nombreux partis peuvent se lancer dans la course aux sièges. Tout l’échiquier politique était donc représenté. D’autre part, les partis majoritaires ne sont pas toujours a 30F 12 politique était donc représenté. D’autre part, les partis majoritaires ne sont pas toujours assurés d’avoir une majorité absolue à [‘Assemblée nationale.
Ils sont bligés de gouverner dans le cadre de coalitions (le parti socialiste passé des accords avec le parti radical de gauche et les écologistes pour s’assurer d’une majorité gouvernementale en France en 2012) ou en absorbant différentes sensibilités (l’IJMP est formée de centristes, de gaullistes, de libéraux et d’anciens militants d’extrême droite). La diversité des opinions est donc présente au gouvernement. Ce n’est donc pas un hasard SI les pays où la démocratie fonctionne le mieux appliquent ce mode de scrutin.
Il produit en effet, comme dans un cercle vertueux, les deux conditions du bon onctionnement de la démocratie : la stabilité politique sous des gouvernements forts, et le renouvellement des hommes lorsque les citoyens ne sont pas satisfaits. Ainsi, la stabilité de la Vème République en France, qui contraste tant avec la situation antérieure, ne provient pas, comme on l’a longtemps cru, du renforcement des pouvoirs présidentiels, mais du changement du mode de scrutin aux élections législatives.
Le scrutin majoritaire a fourni au parti gaulliste pendant 20 ans une majorité à l’Assemblée Nationale, sans laquelle le Premier Ministre et le Président de la République n’auraient pu En instaurant un scrutin majoritaire à «deux» tours, la Vème République a rendu possible un jeu à quatre partis. En effet, deux candidats de chaque camp peuvent s’affronter sans risque au premier tour, avec report mutuel au second. Si le scrutin majoritaire est utile à l’As 4 2 risque au premier tour, avec report mutuel au second.
Si le scrutin majoritaire est utile à l’Assemblée nationale, il assure également par sa présence la stabilité gouvernementale dans le temps. Sans scrutin majoritaire, les gouvernements seraient constitués de coalitions disparates et fluctuantes au gré des lliances, de partis faibles mais situés au centre de l’échiquier Les modifications effectuées lors de la création de la Ve République On eu pour conséquence raugmentatlon de la longévité gouvernementale. Cette longévité des gouvernements a diminué le turn-over des gouvernants.
En effet, si chaque ministre souhaite intégrer le gouvernement puis y rester, la solidarité en est mécaniquement renforcée. Pourtant, le scrutin majoritaire a tendance a provoquer des distorsions entre le poids de chaque partis dans les suffrages exprimés et le poids de ces mêmes partis à l’Assemblée ou au Gouvernement. Tout d’abord, le scrutin majoritaire à un ou deux tours permet aux partis arrivés en tête d’être surreprésentés. En 2012, avec 29% des suffrages exprimés au premier tour, le parti socialiste obtient 48% des sièges.
De même, PIJMP, avec 27% des voix au premier tour obtient 33,6% des sièges ‘écart de 2 points en voix s’est transformé en un écart de 15 points en sièges. Les petits partis n’ont donc guère de chance d’être représentés au Parlement. En 2012, avec 14% des voix au premier tour, le Front national obtient des sièges. La représentation de la diversité es opinions à l’Assemblée n’est donc pas assurée. En conséquence, le scrutin majoritaire favorise la bipolarisation de la vie publique.
Deux grands pa 2 conséquence, le scrutin majoritaire favorise la bipolarisation de la vie publique. Deux grands partis ou deux grandes coalitions, placées sur l’axe droite-gauche, s’opposent pour l’accès au pouvoir. L’alternance a lieu de façon plus ou moins régulière. En France, les socialistes succèdent à l’UMP qui a « régné » pendant 2 mandats. Le scrutin majoritaire n’interdit pas le multipartisme mais incite es partis à former des coalitions , les Socialistes et les Ecologistes en France) ou à se regrouper (l’IJMP a absorbé des gaullistes, des liberaux, des centristes).
Par ailleurs, le scrutin majoritaire modifie le comportement de l’électeur. Au lieu de voter pour le candidat ou le parti qui colle le plus à ses idées, l’électeur va choisir le candidat ou le parti le plus susceptible de l’emporter. Le vote sincère s’efface devant le vote utile. Au deuxième tour, les électeurs sont obligés de choisir un des deux (ou trois) candidats qui ont été qualifiés pour le second tour. Ils sont condamnés à choisir celui qui est le plus près de leurs idées politiques sans y correspondre totalement.
Jacques Chirac a, ainsi, été élu Président en 2002 avec des voix de gauche parce que ces électeurs ne voulaient pas que Jean-Marie Le Pen devienne Président même s’ils n’étaient pas d’accord avec les idées de Jacques Chirac. Ceux qui veulent conser,’er le vote sincère se réfugient peu à peu dans l’abstention car l’offre politique ne correspond pas à leur position politique. Une partie de la population ne se sent donc pas représentée par les élus ce qui peut miner de Pintérleur la émocratie représentative.
Si le gouvernement ne donne pas satisf 6 2 de l’intérieur la démocratie représentative. Si le gouvernement ne donne pas satisfaction, l’effet amplificateur joue aux élections suivantes en faveur de l’opposition, et un faible déplacement de voix peut lui donner une nette victoire. Le scrutin majoritaire transforme les partis en partis de gouvernement, en leur faisant obligation de démontrer leur capacité à rassembler plus de la moitié des électeurs. De ce fait, ils sont contraints de faire la synthèse des opinions et des intérêts divergents de leurs partisans.
Par ailleurs, le citoyen sait par avance la politique qui sera menée si son choix l’emporte Le scrutin majoritaire est utilisé pour les élections présidentielles, législatives,sénatoriales (dans les départements q élisent 2 ou moins), départementales,municipales(pour les communes de – de 1000 habitants) Conclusion : Si la démocratie représentative n’est pas remise en cause par le scrutin majoritaire, les effets négatifs qu’il peut avoir la fragilise.
C’est la raison pour laquelle la Commission Jospin avait proposer d’introduire une dose de proportionnelle (10% des ièges) dans le scrutin majoritaire des législatives française ce qui rapprocherait le scrutin majoritaire du scrutin mixte allemand. Ceci ne modifierait, cependant, qu’à la marge la représentativité des élus. Toute modification de notre mode de scrutin actuel vers une plus grande proportionnalisation pourrait donc atténuer la solidarité gouvernementale.
Certes, celle-ci n’est pas véritablement menacée aujourd’hui et l’introduction d’une dose de proportionnelle, tant évoquée ces dernières années, ne modifierait sans doute pas la cohérence de l’ensemble. roportionnelle, tant évoquée ces dernières années, ne B/Un scrutin proportionnel peut conduire à une instabilité Mode de scrutin : méthode de sélection du ou des vainqueurs d’une élection en fonction des voix obtenues.
Pour une véritable démocratie et pour que la République soit légitimement au service du « bien commun », il est absolument nécessaire que tous les citoyens se sentent concernés par la vie politique et donc que leur vote ne serve pas à rien. Seul un mode de scrutin proportionnel permettra d’y répondre ainsi on peut donc dire que le mode de scrutin proportionnel est plus uste et plus démocratique mais il lui est reproché de générer une instabilité gouvernementale.
En effet les partis qui sont en mesure de gouverner doivent souvent mettre en œuvre des alliances ou des coalitions avec d’autres formations politiques afin d’obtenir une majorité à la chambre des représentants. une coalition électorale est entente momentanée d’au moins deux partis politiques qui, en général, possèdent des idées communes, pour présenter une candidature commune ? une élection, lors d’un scrutin de liste ou de se répartir les circonscriptions, lors d’un scrutin unlnominal.
Une coalition politique est un accord entre des partis politiques ou des organisations en vue d’un programme de gouvernement ou de la formation d’un gouvernement. Des coalitions sont constituées lorsque aucun parti ne détient la majorité lui permettant de gouverner seul. Cest souvent le cas lorsqu’il y a un grand nombre de partis o de scrutin ne permet pas 8 2 lorsqu’il y a un grand nombre de partis ou que le mode de scrutin ne permet pas de dégager une majorité solide. jeu des coalitions peut donner à certains petits partis « charnières » un rôle primordial, plus important que leur poids éel, dans la constitution dune majorité parlementaire. Dans les scrutins proportionnels, le seuil fixé pour obtenir le droit à la répartition des sièges et la taille de la circonscription constituent des variables déterminantes. Plus le seuil est élevé et plus le nombre de circonscriptions important, plus l’accès des petits partis aux sièges est difficile.
Certains pays (ex: Israël pour les législatives) font le choix de n’avoir qu’une seule circonscription au niveau du pays. Le niveau du seuil dépend des caractéristiques de chaque pays: fixé à comme en Allemagne u en France, il écarte peu de partis nationaux, alors que dans des jeunes démocraties avec de très nombreux partis, il pourrait priver de représentation une frange importante de la population. ?? Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges). De plus les scrutins proportionnels conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis harnières, souvent partenaires indispensables des majorités (cas de la IVe République en France ou de l’Italie).
Pourtant la proportionnelle est un facteur d’équité politique: les différentes formations sont représentées au Parlement en proportion du politique: les différentes formations sont représentées au Parlement en proportion du vote des électeurs: des voix déboucheront sur 28% des sièges. En revanche, elle favorise l’éparpillement de la représentation au Parlement – où de nombreux partis vont être représentés – et rend difficile la constitution d’une majorité homogène capable de gouverner. La IVe République fut ainsi victime de de système qui rendait quasiment impossible l’émergence d’un gouvernement stable.
En France, l’introduction de la proportionnelle aux élections européennes et régionales, et accessoirement municipales, dont la portée échappa aux dirigeants de l’époque, ouvrit la voie au Front National et aux écologistes. Pour une véritable démocratie il est nécessaire que tous les citoyens se sentent concernés par la vie politique et donc que leur vote soient pris en compte. Seul un mode de scrutin proportionnel permet d’y répondre ainsi on peut dire ue le mode de scrutin proportionnel est plus juste et plus démocratique.
En effet la proportionnelle est un facteur d’équité déboucheront sur 28% des sièges. Alors pourquoi n’est il pas utilisé plus souvent au sein de nos élections? En fait on reproche à ce scrutin de générer une instabilité gouvernementale. En effet les partis qui sont les plus souvent capable de gagner des élections mettent en en place des alliances ou des coalitions avec d’autres partis politiques (donc la réputation est moindre) afin dobtenir une majorité lors des élections. Une coalition politique est un accord ent 0 2
