Chapitre 6 : Dispositifs et actions dans la durée ou dans l’urgence Le transfert social : les politiques sociales visent à effectuer une redistribution des ressources sur une base solidaire par les services et prestations qu’elle comporte avec un objectif de cohésion sociale. Si les besoins sociaux ne sont pas satisfaits, il est possible de bénéficier de prestations ou services sans contrepartie de cotisations. Elles sont financées par firnpôt.
Ses transferts sociaux prennent la forme de prestations sociales ou de transferts en nature sous forme de services gratuit ou presque. Les effets de la redistribution : les ménages les plus modestes bénéficient de transf aisés. Ils ont permis monétaire de 8 point que les prélèvement pauvreté monétaire Swape nextp g nt aux plus de pauvreté lus redistributives s réduisent la férenciées et complémentaires selon leurs caractéristiques.
Prestations et offres de services présentés par domaines : Revenu : RSA socle, RSA activité, minimas sociaux, presta familiales et prix pour l’emploi Logement : aides au logement, structures d’hébergement, de stabilisation, d’insertion, accompagnement vers et dans le logement Formation : presta d’accompagnement vers l’emploi et mise au travail avec un réentraînemen to next page réentrainement à l’effort etc…
Emploi : RSA activité et prestations d’accompagnement vers l’emploi Accès aux soins : CMIJ Accès à la citoyenneté, à la culture, à la vie sociale Autonomie personnelle et sociale : presta d’accompagnement à la vie autonome Les deux principaux modes d’action : -compenser par des prestations (la perte ou l’absence de revenu ou les coûts liés à la survenance d’un évènement) -financer totalement ou partiellement la fourniture de certains bien ou services s prestations : c’est un acte qui peut être une prestation en nature ou en espèces, c’est ce qu’on appelle prestations sociales. y a les prestations de services qui sont des avantages en espèces suite à des contrats. Coffre de services : activité de service caractérisé par la mise ? disposition de la personne en difficulté d’une capacité technique ou intellectuelle fournie par une institution publique ou privée ? but non lucratif. La nécessité d’un dispositif d’urgence : mise en place d’un dispositif spécifique • le Plan d’action renforcé en direction des sans-abri, élément fondateur de la nouvelle politique ‘hébergement.
De l’urgence sociale vers l’insertion durable : le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion est constitué d’une palette de services gradués de la veille sociale à l’insertion durable. Une double finalité : un filet de protection et offrir aux personnes en grandes difficulté sociale une aide globale pour I 2 OF s offrir aux personnes en grandes difficulté sociale une aide globale pour leur permettre de se réinsérer.
Depuis la loi du 29 Juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, un dispositif de veille sociale est prévu dans haque département sous l’égide de l’état, il est organisé à deux niveaux. Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) : plate forme de premier accueil opérationnelle et permanente, c’est un guichet unique qui coordonne l’action des différents acteurs.
Ses missions sont d’informer, d’orienter, d’évaluer l’urgence, de proposer une réponse immédiate et de tenir à jour l’état des différentes disponibilités d’accueil. Un comité départemental de la veille sociale : assure la cohérence et la complémentarité des intewentions de l’ensemble des acteurs concernés. Il observe l’évolution des besoins et propose les adaptations de l’offre de services et de prestations. Coffre de services de premier accueil : elle est délivrée dans le cadre de deux structures.
Dans le cadre de la plate-forme d’accueil, acteur central du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement et de logement, le SIAO doit assurer l’utilisation optimale des moyens disponibles, c’est pour cela qu’il organise l’attribution des capacités d’hébergement puis il maintient un lien avec la personne hébergée. Dans le cadre de l’hébergement d’urgence, l’accueil est nconditionnel et immédiat. Deux stratégies pour la durée d 3 OF s l’hébergement d’urgence, l’accueil est inconditionnel et immédiat.
Deux stratégies pour la durée des dispositifs : soit éradiquer la pauvreté sans se préoccuper d’une insertion vers l’emploi, la première conduit à créer de nouvelles prestations, à renforcer la politique d’assistance ou à établir des droits opposables, la seconde privilégie au contraire l’insertion vers l’emploi. Il s’agit de mettre en place des incitations au retour à l’activité. Des politiques sociales aux politiques d’insertion vers l’emploi ispositifs d’urgence sociale vers dispositifs exprimant la nécessité d’agir davantage sur le long terme et orientés vers la mise en place de solutions pérennes.
Des dispositifs d’insertion formant un système de relégation, des gains trop faibles ? la reprise d’un emploi et l’amplification du phénomène des travailleurs pauvres ont imposé la nécessité d’une réforme des politiques dinsertion. La mise en place du RSA répond à ces objectifs. Le dispositif « AHI » : prise en charge transitoire orienté vers l’accès au logement, selon le principe du « logement d’abord Le principe est qu’il n’y a pas de passage obligatoire par l’hébergement.
Le droit au logement : loi du 31 Mai 1 990 met en place le droit au logement et fixe une obligation de moyens en instituant un plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Modifiée par la loi du 5 Mars 2007 qui institue un DALO qui crée une obligation de résultat. Des d 4 OF S du 5 Mars 2007 qui institue un DALO qui crée une obligation de résultat. Des dispositifs à caractère pluridimensionnel : les dispositifs d’insertion incluent également l’emploi et la formation, la santé, ‘éducation et la culture, la protection sociale, le surendettement, la citoyenneté.
Des prestations sociales non contributives : sous conditions de ressources, prestations familiales, de logement, la prime pour l’emploi, les minimas sociaux et le RSA. Loi du 1 er décembre 2008, le RSA vise à apporter des réponses aux limites du RMI qui garantit un revenu minimum, il consiste en une allocation versée en complément ou en remplacement des revenus du travail lorsqu’un individu perçoit des ressources insuffisantes ou est privé d’emploi. ne offre de service d’insertion : – dans le cadre dun ébergement (comme l’hébergement d’insertion ou de stabilisation) ; – avec ou sans hébergement (comme des actions d’aide dans et vers le logement) ; Pour éviter le morcellement de la prise en charge, un référent pro est désigné, il accompagne la personne dans son trajet de vie et de parcours. Le caractère composite de la politique de lutte contre l’exclusion sociale qui associe aides financières et dispositifs d’accompagnement des personnes fait intervenir différents acteurs dont il convient de coordonner les actions pour s’assurer de leur complémentarité. S OF s
