. Les contraintes règlementaires Ce sont des normes et contraintes financières qui s’imposent à l’ensemble de la profession bancaire et qui consistent en un ensemble de règles de gestion de bilan destinées à maîtriser les risques. Ces diverses contraintes dictent le comportement quotidien des acteurs du monde bancaire. 1. 1. Le ratio de solvabilité Ce ratio contraint les banques à maintenir un certain équilibre entre les capitaux propres et les engagements pondérés de manière à assurer leur solvabilité, donc leur capacité à faire face à des difficultés.
Il a un effet régulateur considérable : il lie la apacité de développement à la profitabilité. e système actuel : le Considéré comme u 9 mis en pratique dans O p g obligatoire. Aujourd’ fonds propres et les urs du marché et nt aucun caractère apport entre les 100 en fonction de la nature du débiteur, de la localisation du risque et de la nature et durée des engagements. Il intègre également les engagements hors bilan avec des pondérations spécifiques. En tenant compte du quasi-capital, le résultat final doit au moins atteindre le seuil de 8% pour être jugé satisfaisant.
Le système futur : le ratio McDonough ou Bêle Il Il sera normalement applicable à partir de 2007. Tout en maintenant le principe des 8%, il distinguera désormais, non plus seulement les risques de crédit et de marché, mais également les risques opérationnels qui jusqu’à présent n’étaient pas pris en compte. La mise en pl Sv. ‘ipe to place de ce nouveau système a aussi pour but de permettre aux banques de choisir une méthode de détermination des fonds propres adaptée à leur profil réel de risque et de prendre en compte les techniques de réduction des risques.
Pour le risque de contrepartie, les établissements de crédit auront le choix entre rois méthodes : – La méthode standard, – La méthode IRB A (Internal Rating Based Approach) et la méthode IRB – F : avec ces méthodes IRB, les banques devront mettre en place un système de notation interne des risques, après les avoir évalués sur la base de séries statistiques. Ces systèmes de notation et les modèles devront être validés par les autorités de tutelle. 1. 2.
Le ratio de division des risques : Les établissements de crédit sont tenus en vertu du circulaire NO 3/G/2002 du 27 Février 2001 de calculer trimestriellement leur coefficient maximum de division de risque. Cette circulaire stipule notamment que : Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence, sur base individuelle et consolidée, un rapport maximum de 20 % entre d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affectés d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque, à l’exclusion des risques encourus sur l’État, et d’autre part, leurs fonds propres nets.
Les établissements de Crédit communiquent chaque trimestre à la DCEC les états donnant, sur base individuelle et consolidée, les risques encourus sur un même bénéficiaire, dont le montant st égal ou supérieur à 5 % de leurs fonds propres. Ces états sont établis selon les modèles et dans les conditions fixés par circulaire de cette Direction. précéda lg précédant sommaire suivant 2.
Le système interne de notation des banques: Au fil des années, la Banque s’est dotée d’un dispositif de notation afin d’apprécier de façon homogène l’ensemble de son portefeuille de risque de contreparties (risque de crédit). Par ailleurs, le comité de Bâle a prévu que les banques pourront utiliser leur système de notation interne pour mesurer les risques de crédit, sous réserve que leur autorité de tutelle valide la éthodologie et les séries historiques de résultas obtenus.
En corollaire, les fonds propres réglementaires des banques seront calibrés selon la qualité de leur gestion du risque et de leurs portefeuilles. Les banques sont donc invitées à développer leurs systèmes d’évaluation de leurs risques autour de la notation qui devient l’élément essentiel de la culture et de la gestion du risque de crédit. Bâle Il fait en effet obligation à un groupe d’avoir une méthodologie homogène de notation pour l’ensemble de ses filiales. 2. 1 . Objectifs de la notation : La notation instaure un référentiel commun à l’ensemble de la lientèle Corporate de la banque.
Elle permet : D’analyser le risque client hors de toute considération commerciale ou relationnelle, D’apprécier la qualité intrinsèque de chaque risque porté ? l’actif du bilan de la banque, De décrire chacun des portefeuilles par niveau de risque. par ailleurs, la notation est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision (les délégations sont articulées notamment sur la note de signature) et au suivi d 3 OF lg articulées notamment sur la note de signature) et au suivi du nsque. Enfin, la notation qui qualTie le portefeuille peut constituer le upport de la stratégie risque. ,2. Procédure de notation Responsabilité de la notation Le demandeur (gestionnaire) est chargé d’établir une proposition de notation à partir d’éléments financiers et qualitatifs en sa possession, qu’il apprécie en fonction de sa connaissance du client, du secteur, du contexte,. Les analystes risques de la DDC (Direction des crédits) procèdent de manière indépendante à une expertise et à la validation de la note retenue , Les délégataires décident de la note définitive attribuée à la contrepartie.
Pour les deux derniers intervenants, les motifs qui les amènent le as échéant à modifier la note attribuée doivent être justifiés et formalisés. Périodicité de la note : La notation qui constitue un élément du dossier de crédit soums à décision est réévaluée à chaque demande d’autorisation et au minimum chaque année au moment du renouvellement ou de la revue annuelle ; La notation doit aussi être actualisée lorsque survient un événement de nature à modifier sensiblement le risque porté sur la contrepartie.
L’initiative en revient généralement au gestionnaire, mais la DDC ou le délégataire peut être à l’initiative d’une actualisation. Périmètre de notation : Toute contrepartie Corporate, sur laquelle un engagement est autorisé où la banque est en risque, doit faire l’objet d’une notation. 2. 3.
Méthodologie de la notation Les diverses dimensions d 4 9 notation : La notation fait intervenir plusieurs mesures considérées comme relativement autonomes, la première liée à la contrepartie, les autres liées à la transaction (ligne de crédit): La note de contrepartie (ou note d’emprunteur ou de signature ou «rating») qui caractérise la capacité de la contrepartie à remplir ses obligations ; Le taux de perte en cas de défaut (Loss Given Default ou LGD) aractérise le pourcentage de perte probable en cas de défaut (de O à 100%) sur un engagement (contrat ou facilité) dans le cas où l’emprunteur serait défaillant.
Il prend en compte les éventuelles garanties et sûretés ; L’encours en cas de défaut (Exposure At Default ou EAD), est une projection de risque au moment du défaut, calculée à partir du taux d’utilisation possible avant défaut , La maturité effective de la transaction. Principes communs aux méthodologies de notation de contrepartie La notation est bâtie sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs concernant la contrepartie.
Elles reprennent, de manière rapide, la plupart des questions et réponses qui constituent l’analyse normale d’un risque. w Note quantitative ou financière (NOF) : Cette note est établie à partir de ratios déduits des états financiers les plus récents de la contrepartie. w Note qualitative (NOQ) : L’application qualitative repose sur 4 groupes de critères Fiabilité des informations financières , Capacité d’accès aux marchés financiers ; Environnement économique et positionnement stratégique , Management. Note de contrepartie système (NSY) . La combinaison des appréciations quantitatives et qualitatives ermet le (NSY) : permet le calcul automatique de la note de contrepartie système -NSY- w Note calculée par l’analyste (NCF) L’analyste calcul la note de contrepartie après avoir confronté la note système (NSY) à 4 critères supplémentaires (non pris en compte dans le processus financier et qualitatif ci-dessus): La situation de défaut ; L’évolution récente de la trésorerie ; L’intégration à un groupe ; L’éventuel risque pays.
L’influence de chacun de ces critères doit être clairement montrée et mémorisée, ainsi que la note finalement obtenue par la simple application de ces critères. L’utilisation des critères est décrite dans le détail dans la deuxième partie « Mode de calcul de la notation w Note proposée par l’analyste (NPA) : L’analyste peut proposer une note de contrepartie différente de celle qu’il aura calculée précédemment; cette proposition devra être justifiée. Note finale retenue (NOR) : Si la note finale retenue (c’est-à-dire validée par le décideur) est différente de la note calculée par l’analyste, les raisons doivent en être justifiées dans le dossier. Cette modification doit .
Etre circonstanciée et motivée par écrit : s’il ny a pas de limite héorique à une telle modification, il est évident que plus la note retenue est différente de celle résultant de l’application de la méthodologie, plus cela doit être expliqué et justifié ; Etre, dans toute la mesure du possible, revue et entérinée par le second signataire du risque avant passage en comité de crédit ou revue de portefeuille. Lorsque la note finale rete es notes extern 6 9 comité de crédit ou revue de portefeuille.
Lorsque la note finale retenue diverge des notes externes éventuellement disponibles, il convient d’en rechercher la raison plus que de s’y aligner. w Probabilité de défaut (PD) : Les notes des contreparties rassemblées par la banque, permettent une analyse globale comparative et évolutive dans le temps afin de constater les migrations et établir les taux de défaut (PD). Des contrôles de cohérence (Backtesting) comparent ensuite le taux de défaut aux probabilités attendus.
Echelle générale de notation des contreparties : La note de contrepartie (ou demprunteur peut prendre l’une des valeurs de l’échelle reprise dans le tableau ci-après: 13 positions de A+ à E-, correspondent à des emprunteurs ou créances performants, c’est à dire où le service de la dette est ssuré sans défaillance. 2 positions (F et Z) correspondent aux situations de défaut. La définition du défaut, passage en et des situations litigieuses, passage en Z.
L’échelle indique également les correspondances entre la notation interne de CALYON et les notations externes les plus courantes ainsi qu’un intervalle de valeurs de probabilité de défaut à un an correspondante. Ces équivalences ne sont pas définitives, elles relèvent de constatations; elles doivent être vérifiées et publiées périodiquement (au moins annuellement). Echelle de notation d’emprunteur Note Qualité de l’emprunteur
Différentiation Approche PD à Ian d’endettement très élevée; le management jouit d’une longue réputation d’excellence La probabilité de défaut à un an (PD) est quasi-nulle Excellent Mêmes qualités qu’en A+, à une nuance prés sur l’un ou autre point PD très faible, de l’ordre de 0. 01% AA 1 Très bon Actifs de grande qualité et de bonne liquidité ; forte capacité d’endettement, le management jouit d’une très bonne réputation. ’emprunteur n’est pas excellent mais ne présente aucune faiblesse.
PD comprise entre 0. 02% et 0. 04% Al A+ Bon Actifs de bonne qualité et liquidité, forte capacité d’endettement, e management jouit d’une très bonne réputation. L’emprunteur ne présente aucune faiblesse. PD comprise entre 0. 04% et 0. 08% A2 BOF lg dégradation en spéculatif. PD comprise entre 0. 32% et 0. 64% BBB- Non investment grade Passable Actifs de qualité acceptable; capacité d’endettement modérée, voire nulle; management de bonne réputation.
L’emprunteur présente au moins deux facteurs de faiblesse qui l’excluent de la qualité Investissement. PD comprise entre 0. 64% et 0. 85% BAI D Médiocre Actifs de qualité acceptable quoique peu liquides, endettement important, voire maximum. L’emprunteur ne pourrait pas faire ace à de gros revers. PD comprise entre 0. 85% et 1. 28% Très médiocre Actifs peu diversifiés et peu liquidités, endettement important, voire maximum.
Emprunteur de moindre taille par rapport à la concurrence et qui ne pourrait pas faire face à de gros revers. PD comprise entre I . 2B% et 2. 56% veille provision spécifique); Z marque le passage en litigieux. Défaut constaté 100% Fiche de notation de contrepartie : La notation doit être présentée sur une fiche support, reprenant de manière résumée l’ensemble des critères explicitant la note de contrepartie calculée et proposée. 2,4.
Mode de calcul de la notation : Le processus de notation des entreprises est automatisé au moyen d’un fichier Excel nommé « Notation interne des entreprises » qui est alimenté par le dépouillement du bilan de l’entreprise et selon le schéma suivant Ratios bornés par secteurs • Capitalisation • Levier dendettement Capacité de remboursement • Couverture charges financières • Niveau de trésorerie • Rentabilité d’exploitation 12 questions 42 réponses • Documentation financière • Soutiens financiers Environnement et position stratégique Management Notation financière NOF 0 9
