L’IVG en cinq questions ce Monde. fr | 20. 01. 2014à 15h43 • Mis à jour le 05. 01. 2015? 11h24 1 par Elvire Camus Un nouveau centre de planification et d’éducation familiale a été inauguré le 27 août 2009, à l’Institut Alfred Fournier, à Paris. Lundi 20 janvier, les députés ont commencé à examiner le projet de loi pour l’égalité hommes-femmes, dont un amendement prévoit de supprimer l’idée de la nécessaire « situation de détresse » de la femme pour avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Dimanche, plusieurs milliers de manifestants anti-avortement ont défilé à Paris. Lire les dernières informations L’UMP dénonce une « faute h, le PS Sui # to page craint un « retour en 1. Pourquoi des mani OF4 un amendement socl st. = Swipe not p g femmes et des hom nationale, prévoit de ur l’égalité des à l’Assemblée situation de détresse » pour une femme souhaitant avoir recours à une IVG, un des grands principes régissant l’intervention volontaire de grossesse en France, par la simple volonté de la femme concernée de ne pas poursuivre une grossesse.
Pour le Parti socialiste, il s’agit de consacrer le droit des femmes à disposer de leur corps. n autre amendement à ce projet de loi stipule que « le droit des femmes à disposer de leur corps, à accéder à la contraception et à demander une interruption volontaire de grossesse, est garanti par la loi Les opposants à cet amendement estiment qu’il risque de « banaliser » l’avortement. 2. Que prévoit la loi française ? L’IVG est légalisée en France par la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », du nom de la ministre de la santé Simone Veil.
Le texte, adopté à Assemblée nationale à la suite de débats houleux, définit les grands principes de cette pratique : l’IVG est écidée par la femme enceinte concernée, lorsqu’elle estime que sa grossesse la place dans une situation de détresse, l’intervention doit être réalisée avant la fin de la 10e semaine de grossesse par un médecin dans un établissement de santé ; le médecin et le personnel participant à l’intervention ne sont pas obligés de la pratiquer selon une clause de conscience ; enfin, deux consultations médicales et une psycho sociale sont obligatoires préalablement à l’intervention.
La loi de 1975 encadre également l’interruption médicale de rossesse (IMG), qui peut être pratiquée sans limite dans le temps en cas de malformations graves et incurables du fœtus, ou de danger vital pour la mère. L’IMG est autorisée sous conditions particulières : volonté de la mère, autorisation d’experts et s’il n’existe pas dautre solution. . Quelles évolutions ? Le 4 juillet 2001 , la loi « Aubry-Guigou » modernise le texte de 1975 sans remettre en cause ses grands principes : le délai maximal de recours à l’IVG est allongé à 12 semaines de grossesse, le caractère obligatoire de la consultation psycho- sociale est supprimé 2
