Chapitre 2, les sources informelles du droit Les sources du droit ne sont pas forcément textuelles, il y a d’autres sources plus informelles. La plus importante d’entre elle est sans aucun doute la jurisprudence. SECTION UN : LA JURISPRUDENCE C’est rensemble des solutions contenues dans les décisions rendues par les tribunaux. contentieuse, le rôle la répétition de ce ph de la règle de droit q or le phénomène jurisp juridictionnel.
Lorsque le droit se réalise de façon -p next page ne solution, c’est n et d’application pour comprendre dre l’appareil L’organisation juridictionnelle française y a deux ordres de juridiction, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif qui découlent de la séparation des pouvoirs. Ceci pose des problèmes de frontières. Selon le degré d’implication de l’Etat, on fait appel à l’ordre administratif ou à rordre judiciaire. ly a des fois où l’administration est en litige mais se comporte comme un particulier (ex : un employé communal qui conduit un véhicule de la commune et qui blesse un piéton).
Lorsqu’il y a ambigüité, on fait appel au tribunal des conflits qui a pour mission de départager les deux ordres. Il est composé à parité de magistrats de l’ordre administratif et de magistrats e l’ordre judiciaire, trois du Conseil d’Etat, trois à la Cour de Cassation. Les juridictions de Pordre administratif 1. Le Conseil d’Etat Voir cours d’IJA. 2. Les cours administratives d’appel 3. Les tribunaux administratifs B. Les juridictions de l’ordre judiciaire 1. Les juridictions du premier degré a) Les juridictions de droit commun b) es juridictions d’exception 2. Les juridictions d’appel a) Organisation b) Compétence 3.
La Cour de cassation b) Formations c) Mécanisme du pourvoi en cassation Voir cours d’IJA (arrêt de rejet, arrêt de cassation avec renvoi, arrêt de cassation sans renvoi) 2 à d’autres cas. Par ailleurs, on peut dire d’une solution qu’elle est jurisprudentielle lorsqu’elle est répétée à plusieurs reprises dans des espèces analogues. 2. Formation La jurisprudence s’approche de la définition d’une source de droit, mais a toutes les raisons de ne pas l’être puisque son premier défaut est qu’elle est individuelle et n’a nullement vocation ? dépasser son cas individuel.
Toutefois, on peut en dégager une solution générale applicable à d’autres hypothèses puisque les décisions de Justice sont dites motivées (expliquées). L’autre élément à prendre en compte est la loi de l’imitation Les juges nt le réflexe de vérifier si un cas similaire à celui qu’ils jugent a déjà été résolu, et sont ainsi tentés de reprendre la solution énoncée, sans oublier l’autorité persuasive des juridictions supérieures hiérarchiquement. B.
L’autorité de la jurisprudence La majorité des auteurs voient la jurisprudence une source indirecte du droit, mais un petit courant doctrinal persiste ? soutenir que la jurisprudence n’a rien d’une source de droit car les tribunaux appliquent le droit mais ne le créent pas. 1. La négation juridique du pouvoir normatif de a jurisprudence Ceux qui prétendent que la jurisprudence n’a pas de pouvoir normatif s’appuient sur deux arguments. a) Les arguments textuels Ils sont incontestables. Ce sont deux articles du Code civil lui- même qui, dans leur sens profond, disent que la jurisprudence n’est pas une source de droit.
L’art. 5 du Code civil dispose 3 sens profond, disent que la Jurisprudence n’est pas une source de droit. L’art. 5 du Code civil dispose « il est défendu au juge de se prononcer par voie de disposition général et Cet article est né dans la rupture avec l’Ancien régime Le second de ces textes est l’Art. 1351 du Code civil qui pose ‘autorité de la chose jugée. Derrière cela se cache une idée plutôt simple, le principe selon lequel on ne peut pas juger une seconde fois une chose déjà jugée.
Or, cette autorité de la chose jugée est relative, elle ne concerne que des affaires précises et bien déterminées. Pour ces deux raisons, on peut dire que la décision de justice n’est pas l’égal de la loi. Mêmes si elles sont répétées à l’infini, elles resteront toujours des décisions particulières. b) Les arguments politiques La Jurisprudence est de formation très lente, un problème de droit peut diviser les juges. Et puis, malgré cela, les juges sont libres. La jurisprudence est incertaine car les juges peuvent changer d’avis.
On appelle cela le revirement de jurisprudence, ce qui est une source d’insécurité. Les tribunaux eux-mêmes ne considèrent pas la jurisp udence comme une source de droit. 2. La reconnaissance pratique du pouvoir normatif de la jurisprudence On est obligé de reconnaître que la jurisprudence est une pièce essentielle du droit positif parce que les sources formelles du droit ne suffisent pas pour résoudre certains litiges. a) La fonction de suppléance La fonction de suppléance est lorsque le juge e 4
