PDF JOJO INTRODUCTION L Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouestafricaine qui a comme mission la réalisation de l’intégration économique des Etats membres à travers le renforcement de la artfichier 636544 388399 201201241028442 Premium Q2: Après auolr brièvement rappelé en quol la banque et l’assurance divergent, Indiquez leur complémentarité et rapprochements récents ? Introductlon: Les arlgmes historiques du mande de la banque de l’assurance, alnsl que leurs fo. __ Texte de Philo Droit civil et droit de la famille Informations -Clé pour Moodle LIPA2015ÙF –
Devoir sur table le IE mars de II heures à 20 heures. -Article 371 du code civil L’enfant tout age doit respect et honneur ses pères et mères Introd… Cil Pr01791 Prem lum Lfurnpe de 1815 à 1848 @ Page 755 Des cartes animées expliquent la montée des idées de liberté, l’essor des nations et les résultats des révolutions et des traités- Le travail proposé permet d’enrichir l’étude de la question 2 du thème Essaye Tableaul LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES La mesure de la performance Indicateurs de suivi. Extraits de 39 rapports RSEI Source Agence quel progrès RSE.
La mesure de la performance les indicateurs de suivi. Le DM Phone monétaire de la sous-région ouest africaine. Vu que cette structure ne comprend que 8 états, elle sera en mesure de mieux appréhender les défis à relever. Plus concrètement elle s’est dotée d’un puissant outil économique et financier, en l’occurrence la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières). L’UEMOA a donc su se démarquer de ses prédécesseurs (Conseil de l’entente… ) car les chefs d’états des pays membres ont compris qu’il fallait mettre en place des outils sous régionaux puissants et qui apportent de l’amélioration aux vécus des populations.
Une union indispensable Ce besoin d’union economique et monétaire à l’échelle ouest- africaine repose sur un constat simple : jusqu’en 1994, il n’existe qu’une union monétaire (UMOA) regroupant les pays de la zone ayant pour devise le franc CFA, dont la gestion est pilotée par la Banque centrale des Etats de FAfrique de l’Ouest (BCEAO). Mais la dimension uniquement monétaire de l’union limite de facto les ambitions et le champ de compétence de l’UMOA. Surtout, elle néglige l’importance cruciale d’une intégration économique élargie et effective au sein de la zone. n préalable indispensable à une dynamique durable de croissance t à une convergence économique structurelle des pays membres de l’Union à long terme. A la différence par exemple de l’Union européenne qui a opté pour une approche gradualiste visant dans un premier temps à assurer une intégration économique avancée avant de mettre en place une union monétaire (avec l’euro l’instauration d’une union monétaire ouest-africaine 20F IE pour les anciennes colonies françaises) avant de consolider ce socle commun par une approche globale d’intégration économique : l’Union économique et monétaire ouest-africaine (IJEMOA).
Le raité instituant PIJEMOA en 1994 complète ainsi celui de PIJMOA (qui date de 1962) et fait de la BCEAO et de la BOAD (Banque ouest-africaine de développement) des Institutions spécialisées autonomes. Avec près de deux décennies de recul et une approche nuancée des évolutions économiques qui ont depuis pris place, Fheure du bilan est désormais venue. Confronter de façon objective et balancée les réalisations de l’UEMOA à l’aune des intentions initiales affichées : un exercice que se propose ce présent article.
Tant pour mesurer le chemin accompli que pour percevoir les insuffisances et blocages encontrés. LES OBJECTIFS DE L UEMOA Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des États mem IE notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et Télécommunication. Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
LES DIFFERENTS ORGANES DE L UEMOA Tous les Organes et Institutions prévus par le Traité du 10 janvier 1994, sont aujourd’hui opérationnels ; La Cour de Justice : 27 janvier 1995 ; La Commission : 30 janvier 1995 ; Le Comité Interparlementaire : 27 mars 1998 ; ca cour des comptes : 30 mars 1998 ; La Chambre Consulaire Régionale : 3 avril 1 998 ; LES ORGANES DE DIRECTIONS DE L UEMOA û La Conférence des Chefs d’Etat. Elle est l’autorité suprême de l’Union et tranche toute question n’ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres.
Elle décide de l’adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l’exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions ? ‘unanimité. Le Conseil des Ministres : e Conseil des Ministres d 4 OF IE ue monétaire et de crédit Conseil se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions à l’unanimité. Il lui appartient de modifier la définition de l’unité monétaire et de déterminer en conséquence la déclaration de parité de la monnaie de l’Union à effectuer au Fonds monétaire international.
La Commission de l’UEMOA • La Commission de l’UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de l’Union, le pouvoir d’exécution, délégué par le Conseil des Ministres. Elle transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu’elle juge utiles à la préservation et au développement de l’Union Elle exécute le budget de l’Union. Elle peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États membres aux obligations qui leur Incombent en vertu du droit communautaire.
Le siège de la Commission est ? Ouagadougou au Burkina Faso. ES ORGANES DE CONTROLES La Cour de Justice: La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge notamment, les manquements des Etats ? leurs « obligations communautaires ». Elle arb entre les Etats membres rapports ou de résolutions. Il préfigure le parlement de l’Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l’Union.
Composition du Comité Interparlementaire: il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an. Son Siège est ? Bamako au Mali CARACTERISTIQUES MONETAIRE DE L UEMOA L’appartenance à une union monétaire intégrale depuis plus de 50 ans constitue une source majeure convergence des effets de la transmission monétaire dans les pays de l’UEMOA. Cette union est définie par un ensemble d’arrangements institutionnels qui déterminent ntièrement la politique monétaire appliquée dans Les différents pays membres .
Les caractéristiques principales de cette union monétaire sont les suivantes 16 : – la parité entre le franc CFA et l’Euro (via le franc français) est fixe – mais ajustable – afin de prévenir L’inflation – les avances de la BCEAO aux Trésors nationaux sont limitées ? 20 % des recettes fiscales de la dernière année ; – les réserves en devises étrangères sont centralisées par la BCEAO, chaque pays membre étant tenu de céder à celle-ci jusqu’à 65 % de ses devises étrangères , – les réserves de change de la BCEAO sont déposées dans un ompte d’opérations ouvert auprès du Trésor français ; un ensemble d’arrangements entièrement la politique monétaire appliquée dans – le Trésor français s’engage à mettre à la disposition de la BCEAO les quantités de devises dont elle aurait besoin en 6 OF définissent la politique de la BCEAO. Chaque pays membre a une voix dans chacune de ces deux instances. 16 Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) Bien que ces arrangements institutionnels soient demeurés immuables, des réformes ont néanmoins été introduites afin dadapter la politique monétaire à un contexte sans cesse hangeant.
La mise en œuvre de la politique monétaire a été source de différences avec le temps bien que celle-ci soit commune aux huit pays membre de l’union. EVOLUTION DE LA POLITIQUE MONETAIRE DANS IUEMOA Depuis 1963, la politique monétaire dans les pays de l’UEMOA n’a cessé d’évoluer. Ainsi, on peut distinguer trois périodes au cours de l’évolution de la politique monétaire appliquée par la BCEAO : La première, qui prend fin en 1973, est caractérisée par la poursuite de bonnes performances économiques, un contrôle très étroit de l’Institut d’Emission par une direction rançaise et une politique monétaire orthodoxe dont le principal objectif est la préservation de la valeur interne et externe de la monnaie.
Le Conseil d’Administration (CA) décide des politiques de monnaie et de crédit en déterminant notamment les plafonds de réescompte et les autres facilités de crédit que la BCEAO peut accorder aux banques et aux Trésors nationaux. C’est au Comité monétaire national, créé dans chaque pays membre, de mettre en application les décisions prises par le CA, en particulier de répartir les concours globaux entre l’économie et le Tré ette prérogative peut être ‘autres au financement monétaire de leur déficit budgétaire, du fait de la bonne santé de leurs finances publiques. Comme l’écrit Honohan (1990 : 10), le refinancement de la Banque Centrale dans un pays provoquera un accroissement du crédit bancaire dans ce pays et non dans les autres pays.
Ceci permet à la Banque Centrale de poursuivre des objectifs de crédit indépendants pour chaque pays membre. La deuxième période, qui part de 1975 à 1989, est marquée par la première réforme d’après indépendance (1973-75) et le transfert à Dakar (Sénégal) du siège de l’Institut d’Emisslon (1978). Elle est clôturée par la deuxième réforme intervenue en 1989. La première réforme a redéfini les objectifs de la politique monétaire. Désormais, on a par ordre de priorité, la monnaie au sen,’ice du développement, la promotion et la mobilisation de l’épargne et la stabilité monétaire. L’africanisation complète de la gestion de l’Institut d’Emission est Intervenue au cours des années 1970 et 1980.
On enregistre aussi la forte montée et la chute Des cours des produits de base, la généralisation dune crise profonde des économies et des systèmes bancaires des pays de l’Union et la mise n œuvre, par tous les pays membres, de programmes d’ajustement structurel conclus avec la Banque mondiale et le FMI. Lorsque les cours des matières premières ont brutalement augmenté entre 1974 et 1978, les rentrées de devises ont connu une forte pression haussière dans certains pays. La Côte dlvoire a dû mettre en œuvre une politique de stérilisation de ses réserves our contenir les pressions inflationnistes. Lorsque le nationaux ont été confrontés à d’importants déficits. Les Comités monétaires nationaux de Crédit ont alors changé radicalement de politique.
Certains Trésors ationaux absorbent désormais une part maximale des concours globaux, tandis que certains pays – Bénin et Niger – sont dispensés du respect de la limite des 20 % fixée aux avances de la BCEAO aux Trésors nationaux. Le recours inégal au financement monétaire indirect des déficits budgétaires des pays de l’union constitue une autre source de différenciation (Stasavage, 1997). Les Trésors nationaux ont contourné la règle des avances inférieures ou égales à 20 % des recettes fiscales à travers les crédits des banques commerciales et de développement aux entreprises publiques ui accumulaient ellesmêmes des créances sur leurs Etats respectifs. La BCEAO a refinancé à son tour une grande partie de ces créances bancaires à des taux préférentiels et avec diverses facilités de remboursement.
La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Sénégal ont le plus bénéficié de cette modalité de financement. Lorsque les systèmes bancaires ont été restructurés dans les différents pays, les dettes dues à la BCEAO par les banques liquidées ont été reprises par les gouvernements sous forme de crédits consolidés à des taux fortement subventionnés (3%). Cette situation a entraîné des effets différenciés dans les pays membres. Parmi ces effets, citons les avances aux Trésors nationaux qui ont alimenté une création monétaire excessive dans certains pays membres ou encore la répartition des droits de seigneuriage favorisant les pays les plus endettés CEAO, mais aussi les plus point de vue économlque.
La réforme de 1989 qui inaugure la troisième période, a consacré un réaménagement complet du dispositif de gestion de la monnaie et du crédit. Appliqué progressivement depuis octobre 1989, ce nouveau dispositif s’articule autour de trois principales exigences ui sont • -la réduction du rôle de la monnaie centrale au profit dune mobilisation accrue de l’épargne intérieure, – ‘abandon graduel des mécanismes administratifs au profit de moyens d’action plus simples et plus incitatifs, et enfin, – le renforcement de la surveillance bancaire avec notamment l’institution d’une structure supranationale de contrôle, la Commission bancaire de l’UEMOA.
Cest à partir d’octobre 1993 que les autorités monétaires ont décidé l’application du nouveau dispositif de gestion monétaire qui marque l’abandon total, par la Banque Centrale, des instruments de contrôle administratif. Désormais, on met en œuvre les mécanismes de marché qui comportent trois volets : le marché monétaire par adjudications d’enchères régionales, le système des réserves obligatoires, le régime des accords de classement. Face ? l’accentuation de la crise économique dans tous les pays membres, les politiques mises en œuvre sont passées d’un ajustement réel à un ajustement monétaire. La dévaluation du franc CFA en 1994 est l’événement majeur de la troisième période tant la fixité du taux de change du franc CFA parra ort au franc français semblait être un trait institutionnel de I 0 6
