MOiS AAAA décembre 2009 Mois AAAA mise à jour décembre 2010 Le besoin en fonds de roulement (BFR) et la trésorerie Préambule Les associations du secteur social et médico-social qui gèrent un ou plusieurs établiss OF services et proposen es p g couramment appelé organismes gestionn organisées par voie I ices à des usagers, gles particulières, réglementaire, recouvrant plusieurs composantes, dont l’autorisation de création et de fonctionnement, fhabilitation financière, la tarification…
L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce statut ‘amène à répondre à certains droits et obligations, notamment en termes de gestion, de fiscalité, etc. D’autre part, l’association, par l’importance des fonds qu’elle gère, des salariés qu’elle emploie, par les relations qu’elle entretient avec ses partenaires et fournisseurs, entre de plain-pied dans le champ des activités économiques , ce qui induit des droits, des contraintes et des obligations communs à tous les acteurs économiques.
Elle doit donc être gérée selon les règles qui du 2 janvier 2002 (voir fiche « La loi 2002-2 ») et du décret budgétaire et tarifaire d’octobre 2003, odifiés depuis par de nombreux textes et traite par exemple, outre de l’ensemble des dispositions tarifaires, du résultat et de son affectation, de certaines règles comptables, etc. ‘association a donc une gestion « libre » d’un côté, sur laquelle elle n’a de comptes à rendre qu’à ses membres – ou éventuellement à ses donateurs — ; et de l’autre une gestion courante « contrôlée très encadrée et réglementée.
Cette distinction, claire en théorie, masque une interpénétration certaine – voire une confrontation parfois – de ces deux logiques, qui induit de ombreux problèmes et questions dans la pratique, auxquels les gestionnaires se trouvent confrontés et que l’on se doit d’avoir ? l’esprit lorsque l’on souhaite analyser la situation financièe d’une association sociale et médicosociale et de ses établissements et services. Mots clés Fonds de roulement (FR), Besoin en fonds de roulement (BFR), Trésorerie, Réserves de trésorerie, Equilibre financier, Bilan fonctionnel, Action sociale, médico-sociale et santé.
Auteurs Audrey Boutelet, Conseillère technique, Uriopss Centre Louise Wiart, Conseillère technique, Uriopss Picardie Maiwenn L’Hostis, Conseillère technique, Uniopss En partenariat avec Cécile Katlama, chargée de mission au Cnar Financement porté par France Active. ‘Uniopss (Union national 2 0 des œuvres et médico-sociale et santé au sein du Dispositif local d’accompagnement (DLA), dispositif national d’appui aux activités et services d’utilité sociale. Plus d’informations sur ce dispositif : http://www. vise. org Dans le cadre de cette mission, l’Uniopss propose des « fiches pratiques de gestion » pour outiller les associations et les accompagner dans leur démarche de érennisation de leurs activités d’utilité sociale afin de consolider et développer les emplois. Elles sont notamment accessibles aux adhérents de l’Uniopss et des Uriopss identifiés, sur les sites Internet du réseau Uniopss- Uriopss. Plus d’information sur l’Uniopss : http://wmw. uniopss. asso. fr Ces fiches sont la propriété de l’Uniopss.
Elles ne peuvent être reproduites sans son consentement écrit. 2 Fiches pratiques de gestion Décembre 2009 – mise à jour décembre 2010 En bref Au cours de leur cycle d’exploitation, les associations gestionnaires sont souvent confrontées à des décalages entre les ncaissements (produits de la tarification, subventions, etc. ) et les décaissements (salaires, charges sociales, etc. ). Dès lors, d’autres ressources que celles générées par l’exploitation (ressources générées par l’activité) doivent être disponibles afin d’assurer la couverture de ce décalage.
Le Fonds de roulement (FR) et le Besoin en fonds de roulement (BFR) sont les deux principales notions permettant Pétude de ce phénomène. Plus globalement, calculés à partir du bilan, ils permettent de vérifier l’équilibre financier d’une structure. La Trésorerie, en réalisant cier à court terme entre 3 0 réalisant l’équilibre financier à court terme entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement, joue également un rôle fondamental dans le champ de la gestion financière d’une association. I.
Le Besoin en fonds de roulement A- Définition du BFR Le Besoin en fonds de roulement (BFR) traduit le besoin de financement du cycle d’exploitation (l’activité de la structure). Il résulte de décalages dans le temps entre les encaissements et les décaissements. Il s’agit d’un besoin de financement structurel à court terme que génère le cycle d’exploitation. Pendant le cycle d’exploitation, il existe un décalage entre les opérations (achats, prestations) et la transformation en encaisses réelles de ces opérations.
L’existence de ces décalages entre flux réels et flux financiers est à l’origine du besoin en fonds de roulement. B- Composantes du BFR Le BFR est composé du Besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) et du Besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRH E). Le BFRE est égal à la différence entre le besoin d’exploitation et les ressources d’exploitation. BFRE = besoins d’exploitation – ressources d’exploitation stocks + créances d’exploitation dettes fournisseurs d’exploitation – dettes fiscales et sociales e BFRHE est égal à la différence entre le besoin hors exploitation et les ressources hors exploitation.
BFRHE = besoin hors exploitation – ressources hors exploitation = créances diverses hors exploitation + Valeurs Moblières de Placement (VMP si elles ne sont pas placées en trésorerie) – dettes diverses hors exploitation (ex : fournisseurs d’immobiliations, dépôts des usagers… ) C- Interprétation du BFR 4 0 exploitation (ex : fournisseurs d’immobiliations, dépôts des usagers… ) C- nterprétation du BFR 1) Une double dimension Le BFR a une double dimension : – une dimension structurelle puisqu’il résulte de la nature de l’activité (ex : un Esatl a un cycle d’exploitation différent de celui d’un établisement sanitaire). une dimension temporaire ou évolutive car il est soumis aux fluctuations saisonnières et à l’évolution de l’activité. Etablissement et service daide par le travail 3 2) Particularités liées au secteur social, médico-social et sanitaire Le BFR est une donnée caractéristique du financement du cycle d’exploitation et est de ce fait le reflet du type d’activité Dans une association exerçant principalement une activité de production (ex : Esat, secteur de l’IAE), on trouvera souvent une structure de BFR caractéristique du secteur d’activité de production.
Dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, on retrouve souvent certaines caractéristiques liées au poids des charges de personnel et aux modes de financement (créances auprès des organismes financeurs). A noter que la permanence et l’importance de certaines de ces créances peuvent conduire à les rattacher à l’actif immobilisé (cas des créan iournée « pelées » lors du 0
