Le Conflit des Malouines 1982-2013 Construire enfin un accord pérenne Négociation or20 Sni* to View O CCMP 2013 Auteur: Vincent Frey Kedge Business School SOMMAIRE I Introduction Il Contexte Géographique et souveraineté territoriale P. 4 également que les « Malouines seront sous contrôle argentin dans moins de vingt ans. »2 Le 8 avril 2013, le conflit des Malouines est encore évoqué au moment du décès de Margareth Thatcher, qui avait mené le Royaume-Uni dans ce conflit en 1982.
Le contentieux entre les deux pays, qui a commencé en 1982, n’est toujours pas résolu, aucun accord n’ayant été trouvé usqu’ici pour permettre à la région de retrouver un climat de paix que les jeunes générations n’ont encore jamais pu connaitre. Avertissement : Les faits relatés et notamment les démarches diplomatiques à huis clos de la République d’Argentine et du Royaume uni développés dans ce cas sont en partie fictifs. Les parties imaginées par l’auteur doivent donner un champ d’action aux étudiants qui vont travailler sur ce cas et leur permettre d’envisager des propositions de résolution concrètes du conflit.
Elles ne sont en aucun cas validées par les deux gouvernements concernés. Il Contexte Géographique et souveraineté territoriale A. Présentation Géographique Les Malouines sont un archipel du sud de l’Atlantique, d’une superficie totale de 12 173 km2, situé à 480 km au large des côtes de l’Argentine et à environ 770 km au nord est du cap Horn. L’archipel se compose de deux îles principales (Falkland occidentale et Falkland orientale) détendant sur environ 250 km de long et d’une centaine dllots rarement habités.
Les iles sont peuplées par 3 000 habitants en 2013, dont les deux tiers résident dans la capitale, Port Stanley. Les iles Malouines forment en 201 3 n des quatorze territoires britanniques d’outre-mer, distant de 13000 km de la métropole. La langue OF territoires britanniques d’outre-mer, distant de 13000 km de la métropole. La langue officielle est l’Anglais. Les insulaires utilisent la livre locale à l’effigie de la Reine qui équivaut au sterling du Royaume- Uni. un gouverneur représente l’autorité de la Reine Elizabeth Il sur place.
Le gouvernement des Malouines est autonome et siège à Port Stanley. Le parlement des Malouines a également le pouvoir d’élaborer et de voter des lois. La liaison aérienne principale entre les îles Malouines et la métropole est maintenue ar la Royal Air Force et permet de transporter deux fois par semaine soldats et équipements militaires, mais aussi passagers civils, produits frais et biens de consommation. La compagnie aérienne commerciale chilienne LAN Chile exploite également un service hebdomadaire entre les îles Malouines et le Chili.
Depuis octobre 2009, les vols font escale à Rio Gallegos dans le Sud de l’Argentine une fois par mois. Les iles sont économiquement auto-suffisantes depuis 1998, sauf dans le domaine militaire. En 1 987, l’archipel décrète une zone économique exclusive de 1 50 miles autour de ses ôtes, notamment pour la pêche, étendus à 200 miles en 1990. L’archipel tire de ses revenus des licences de pêche (soit 200 millions de dollars en 2011)3 accordées aux navires-usines étrangers qui viennent essentiellement pêcher le calamar dans les eaux de l’archipel.
Le commerce de la laine et le tourisme constituent d’autres sources de richesse pour l’archipel. Le PIB annuel atteint 104 millions de livres, soit 35 000 livres par habitant, soit neuf fois plus que celui d’un citoyen Argentin4. Le PIB est passé de 5 m PIB est passé de 5 millions de livres en 1980 à 100 millions de ivres ces dernières années. B. Des Malouines à l’Océan Antarctique : la question des ressources Des compagnies britanniques ont réalisé des prospections des fonds sous-marins au large des Malouines une première fois dans les années 1970, puis à la fin des années 1990.
Les recherches avaient été abandonnées en raison de la faible rentabilité potentielle d’exploitation, avec un baril de pétrole à 20 dollars sur le marché mondial. En 2007, la découverte de gisements de pétrole autour des Malouines change les perspectives et engendre des tensions dans la région. En effet, dans un contexte ondial où les ressources naturelles énergétiques se raréfient et la population augmente, le pétrole est l’objet de convoitise comme jamais entre Etats.
Avec l’explosion du prix du baril (environ 100 LISS en 2013), l’exploitation des réserves de pétrole dans les eaux de l’archipel pourrait être plus que rentable, même si elle reste complexe. En 2010, Londres autorise l’exploration et rextraction de pétrole aux Malouines. En février 2010, la compagnie pétrolière britannique Desire Petroleum affrète la plate-forme de prospection Ocean Gardian pour débuter des opérations de orage pétrolier, à 62 miles (100 km) au nord de l’archipel, dans le bloc de Liz. Les tensions entre le Royaume-Uni et l’Argentine sont alors exacerbées.
De même, en 2011, la compagnie pétrolière brltannique Rockhopper signale la découverte d’un dépôt de grande qualité sur un forage de prospection installé dans la zone dite du « Sea Lio de grande qualité sur un forage de prospection installé dans la zone dite du « Sea Lion », au nord de Parchipel. L’entreprise révèle également l’existence d’un plan d’investissement de plus de 2 milllards de dollars pour exploiter cet important gisement d’hydrocarbures5. Le potentiel des réserves de pétrole récupérables de Sea Lion est alors évalué à 350 millions de barils.
Entre 2010 et 2012, quinze nouveaux puits ont été forés. Au final, l’archipel des Malouines forme un vaste territoire maritime qui recèle de réserves abondantes en pétrole. Une étude de la British Geological Society datée de 1996 révèle que le plancher océanique des iles Malouines pourrait contenir jusqu’? 60 milliards de barils de pétrole exploitables, soit l’équivalent du glsement de la Mer du Nord6. En septembre 2011, la société britannique Rockhopper Exploration prévoit que l’exploitation de étrole aux Malouines démarrera en 201 8 pour une production attendue de 150 000 barils par jour en moyenne7.
Il y aurait des réserves pour 45 ans d’exploitation continue. La rente pétrolière est ainsi estimée à 10 milliards de dollars annuels pour le gisement du Sea Lion. On atteint les 180 milliards de dollars annuels si les prévisions concernant les autres gisements de l’archipel sont vérifiées. 8 En 1995, un accord bilatéral pour le partage de l’exploration et l’exploitation éventuelle des ressources pétrolières au large des Malouines est conclu entre le Royaume-Uni et L’Argentine sous ‘égide de l’organisation des Nations Unies.
En mars 2007, Buenos Aires revient sur raccord conclu avec Londres. A cette manne pétrolière s’ajoute la question de l’Antarctique, PAGF s OF l’accord conclu avec Londres. le dernier continent terrestre qui reste à exploiter économquement. En effet, de vastes réglons riches en ressources en voie d’épuisement sur le reste de la planète sont encore vierges de toute exploitation sur le continent antarctique.
Les glaciers de l’Antarctique contiennent environ 29,3 millions de kilomètres cubes de glace et constituent jusqu’à de toute ‘eau douce sur Terre, soit le plus grand réservoir de la planète. Ensuite, l’Antarctique regorge d’abondantes ressources minérales sous la plate-forme continentale : un gisement de charbon de l’âge permien contient 500 milliards de tonnes en réserves prouvees. Le itige entre le Royaume-Uni et ‘Argentine concerne ainsi plus de trois millions de kilomètres carrés de plate-forme continentale, ce qui constitue la plus grande controverse maritime de la planète. C.
Les Malouines, l’organisation des Nations Unies et le droit international En 1960, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte a résolution 1514 qui définit la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux9. Le Comité spécial de liOrganisation des Nations Unies sur la décolonisation est mis en place pour superviser la mise en œuvre de la présente résolution. Le statut de l’archipel est débattu en 1964. Dès 1965, la résolution 2065 de l’AssembIée générale reconnait l’existence d’une « dispute de souveraineté » entre le Royaume-Uni et l’Argentine1 0.
Le texte appelle alors les deux pays au dialogue pour résoudre pacifiquement leur contentieux, à engager des négociatlons diplomatlques bil ialogue pour résoudre pacifiquement leur contentieux, ? engager des négociations diplomatiques bilatérales et à ne prendre aucune décision unilatérale susceptible d’aggraver leur différend. Au total, en 2012, environ quarante résolutlons ont été votées par l’Assemblée Générale des Nations Unies au sujet des Malouines, sans pour autant que les deux pays ne soient jamais parvenus à se mettre d’accord.
A ce jour, les Nations unies n’ont jamais tranché sur l’appartenance des Malouines à l’Argentine ou au Royaume-Uni. L’AssembIée générale n’a plus débattu de la question des Malouines depuis 1988. Plusieurs modes d’acquisition de territoires sont reconnus en droit international. La découverte préalable d’une île inhabitée et sa première occupation effective est l’un d’entre eux. La prescription – ou l’acquisition du titre par un long passage du temps sans protestation par l’état défavorable – est reconnu par le droit international.
Le droit à l’autodétermination des peuples constitue le dernier argument reconnu par la Charte des Nations Unies et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il existe un droit international qui règlemente la répartition des zones maritimes entre les différents territoires. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer est adoptée en 1982 avec 130 voix pour, 4 contre et 17 abstentionsl 1. Cette convention entre en vigueur en 1994 et régie notamment les droits des pays sur les ressources naturelles ou fossiles situées en zone maritime.
Ainsi, l’exploitation des ressources sous-marines est soumise ? des règles internationales. Le texte instaure les Zones Economiques Exclusi 7 OF sous-marines est soumise à des règles internationales. Le texte instaure les Zones Economiques Exclusives (ZES). Toutes les ressources qui se trouvent à l’intérieur de la zone euvent être exploltées par le pays à qui elle appartient. Les ZES s’étendent jusqu’à 200 miles nautiques au large des côtes d’un pays (370,4km)_ Les ZES fixent la limite maritime extérieure pour la revendication territoriale de tout pays.
La Convention stipule également que « dans la zone économique exclusive, tous les Etats, qu’ils soient côtiers ou sans littoral, jouissent des libertés de navigation et de survol et de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins. » Lorsque deux Etats ont des côtes qui se font face, c’est un accord entre les deux parties qui sert ensuite de référence. IV. Contexte historique A. Des premiers colons français à la domination espagnole L’archipel des Malouines est signalé sur les cartes des explorateurs européens dès le XVIème siècle.
Pour les Argentins, les Malouines ont été découvertes par l’équipage du navigateur portugais Ferdinand de Magellan lors de son expédition de 1520, au nom de la couronne espagnole. Pour les Britanniques, les îles Malouines sont découvertes en 1690, par le capitaine de la marine britannique John Strong et quelques marins lorsqu’ils accostent aux Malouines et nomment les deux îles principales du om du trésorier de la marine britannique, le vicomte Falkland, futur premier Lard de PAmirauté. Historiquement, les premiers colons qui s’installèrent durablement sur Ille à partir de 1 764 étaient français.
Les marins faisaient partie d’une expédition menée par le navigateur Lo 8 OF étaient français. Les marins faisaient partie d’une expédition menée par le navigateur Louis-Antoine de Bougainville et étaient originaires de Saint Malo, d’où le nom français donné aux îles : les Malouines. Les 27 premiers colons sont bientôt rejoints par 125 autres ressortissants français. Les Français occupent alors lîle rientale et y établissent la colonie de Port-Louis. En 1 765, une expédition britannique atteint les Malouines et s’installe dans Ille occidentale de l’archipel.
L’année suivante, une autre expédition britannique établit un régiment d’environ 100 personnes ? Port Egmont en 1766. Les Britanniques prennent officiellement possession de Ille pour le roi George III d’Angleterre. Compte tenu de la proximité entre les îles Malouines et les côtes des colonies espagnoles, l’Espagne revendique la reconnaissance de ses droits aux Malouines et demande en 1767 à la France, son allié de l’époque (unis par le pacte de famille) de bien ouloir céder ces îles au roi d’Espagne Charles Ill. Trois frégates espagnoles arrivent finalement en mars 1767 pour prendre possession des Îles Malouines.
Un gouverneur espagnol fait valoir l’autorité de la couronne espagnole sur l’ile et la quasi totalité des familles françaises est dès lors rapatriée vers l’Europe. En revanche, si les colons français acceptent de céder leur île aux Espagnols, les Britanniques refusent de quitter les lieux et revendiquent leur souveraineté sur Ille occidentale. Il faudra l’intervention de 1400 soldats en 1770 pour que les Britanniques e résignent à abandonner l’île. L Ile passe alors sous domination espagnole, bien qu’étant quasiment inhabitée. PAGF OF ‘île.
L île passe alors sous domination espagnole, bien qu’étant quasiment inhabitée. B. De l’indépendance de l’Argentine au conflit des Malouines Les choses évoluent considérablement avec l’accession de l’Argentine à l’indépendance en 1816. Le nouveau pays affirme sa souveraineté sur les îles qui longent ses côtes et y installe dès 1832 une colonie pénitentiaire. En 1833, les Britanniques, désireux de reconquérir les îles perdues 63 ans auparavant, débarquent sur l’archipel. Les soldats chassent par la force la population argentine et expulsent le gouverneur nommé par Buenos Aires.
L’archipel est dès lors contrôlé par le Royaume-Uni. Les troupes anglaises installent quelques colons sur place et un gouverneur est nommé en 1841. En 1843, le Parlement britannique met en place une administration sur l’archipel Après une période d’apaisement de plus d’un siècle, le processus de décolonisation au niveau mondial relance la discussion au sujet de la souveraineté sur les iles Malouines. Après l’adoption par les Nations Unies de la Déclaration sur l’octroi e l’indépendance aux pays coloniaux en 1960, le statut des îles Malouines est débattu.
Les négociations commencent alors entre l’Argentine et le Royaume-Uni, sans grande avancée. En 1976, alors qu’aucun accord n’est trouvé entre l’Argentine et le Royaume Uni, IOrganisation des Etats Américains et le Mouvement des non-alignés se prononcent en faveur de l’Argentine. En 1 976 le comité juridique interaméricain, organe consultatif de l’organisation des Etats américains, déclare l’existence d’un « droit de souveraineté irréfutable » de l’Argentine sur les Malouines. Cette même année
