l. L’OBJECTIF DU COMMENTAIRE Pour présenter le but de l’exercice, on ne fera pas mieux qu’en uti lisant une nouvelle lapal ssade : l’objectif du commentaire comparé est de commente r deux ou trois décisions de justice en les comparant… Commenter et comparer, tels sont les deux maitres mots. Il s’agit non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’appréci er la portée des décisions commentées, mais également de confronter ces décisions les une s par rapport aux autres (visas, fondements, motifs, appréciation et interprétation des élé ments de fait et de dr solutions retenues… r7 Sni* to View Trois écueils principa La dissertation : com exposé de connaissances, il ne s’agit pas d’un lesquelles doivent être exclusivement mises au service du comme ntaire. L’écueil de la dissertation pourra être évité en prenant le soin de toujours partir du texte des décisions commentées. Le commentaire : il faut veiller à ne pas se contenter de recopier I es arrêts commentés. Deux antidotes contre la paraphrase : éviter les trop longues citations ; expliquer et commenter chaque citation insérée dans le commentaire.
Les commentaires juxtaposés : le commentaire d’arrêts comparés e doit pas se réduire ? des « commentaires juxtaposés consistant à commenter la pre mière décision en première t une étape essentielle, qu’il convient de bien soigner. Chaque étape de Pintroduction doit être matérialisée par un alinéa. 1. PHRASE D’ACCROCHE La phrase d’accroche doit permettre d’introduire le thème des arr êts commentés. Il importe d’éviter les banalités et autres grandes généralités (ex. ? La définit ion du service public est depuis longtemps un sujet de débat… Il est toujours préférable d’introduire un commentaire par une citation bien choisie ou par des éléments hi toriques ou juridiques substantiels, en lien direct avec le thème des arrêts commentés e t précisément exposés. Cette phrase d’accroche doit conduire, dans une seconde phrase à introduire les décisions commentées, en précisant la juridiction qui a rendu chaque décisi on, et la date de lecture de ces décisions.
Le cas échéant, il peut être opportun de préciser la formation de jugement qui a rendu l’une (ou les) décision(s), notamment s’il s’agit d’un arrêt d u Conseil d’État rendu en Section ou en Assemblée. 2. FAITS ET PROCÉDURE Comme dans le commentaire classique, il importe de présenter le faits et la procédures des affaires en cause. Mais là, intervient une difficulté propre au com mentaire comparé : il s’agit de résumer les faits et la procédure de chaque arrêt à commenter . pour éviter les longueurs, il faudra être particulièrement laconique (mais complet ! dans le r ésumé des faits et de la procédure, en sélectionnant subtilement les éléments pertinents pour la compréhension des PAG » rif 7 procédure, il est judicieux de présenter les faits et la procédure de chaque affaire successivement, affaire par affaire. L’ordre de présentation pourra suivre la chronologie. Le résumé de la procédure doit être effectué avec une grande rig ueur. Il importe de mentionner les étapes de la procédure, en précisant les juges qui ont été saisis ( A, CAA la date et le sens de la décision rendue par chaque juridictio n.
Il peut être opportun, dans certains cas, d’expliquer les raisons de la compétence de la j uridiction saisie (notamment en cas de pourvoi contre un jugement rendu en pre mier et dernier ressort, de saisine du Conseil d’Etat en premier ressort, de saisine du Tribuna I des conflits… ) et de mentionner les éventuels incidents de procédure. 3. PROBLÉMATIQUE ET ENJEUX La problématique est l’étape la plus importante de Fintroduction, et une étape fondamentale (au sens propre) du commentaire.
C’est elle qui donnera sa dyna mique à votre commentaire. Elle doit donc être particulièrement soignée. Il importe d’« amener » cette problématique en présentant et dév eloppant les enjeux, avec une grande rigueur. Le résumé des faits et des procédures condui t logiquement à la présentation du problème qui se posait aux différentes juridiction s. Il faut expliquer la teneur de ce problème (conciliation de deux principes, interprétation d’u ne règle de droit, ppréciation de critères, qualification d’un contrat etc. ).
Si cette ét ape essentielle est négligée, la problématique tombera mme un cheveu sur la sou pac;F3CF7 On aboutit alors à la formulation de la problématique. Dans le cad re du commentaire comparé elle présente une particularité. Elle devra être déterminée en fonc tion de rensemble des décisions à commenter. Elle aura donc un caractère transversal, r ecoupant l’ensemble des décisions commentées. La problématique correspondra ainsi à un e même question que les juges étaient amenés à trancher dans les différentes affaires.
Si u ne question ne se pose que dans l’un des arrêts, elle pourra, dans la plupart des cas, être élud ée. Retenez bien que si deux ou trois arrêts vous sont proposés pour réaliser un commen taire comparé, c’est qu’ils abordent tous une ou des questions identiques. par souci de clart é, la problématique sera présentée sous une forme interrogative (« Dans quelle mesure. II est bienvenu d’expliciter la problématique par une ou deux phrases autreme nt dit… 4. SOLUTION La problématique mène logiquement à la présentation de la (ou d es ! ) solution(s) retenue(s) ar les juges.
Il est bon de présenter ces solutions les unes par ra pport aux autres, en faisant ressortir les éventuelles nuances ou différences (« alors que, par l’ arrêt rendu le… , la cour avait jugé que… le Conseil d’État estime, dans sa décision du… , qu 5. ANNONCE DU PLAN L’introduction doit être conclue, comme dans la dissertation et le commentaire classique, par l’annonce explicite des deux parties (l) et (Il). En règle générale, il v aut mieux éviter les formules scolaire du type « nous verrons dans une première parti e que… » et privilégier un
