EDHEC BBA Nice Information, Actualité et Méthodologie CONTRE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS Mélissa BAZERQUE paul BEAUDRON Jean-François PASSERON AARHUS 2 orn Luc ROZSAVOLGYI Sni* to View 2014-2015 « Peine » c’est ce qu’ont écopés Cecil Clayton, Manuel Vasquez, Walter Storey, Donald Newbury et encore 6 autres 1 il y a déjà de très nombreuses années. « Mort » depuis le début de l’année 2015 c’est le désormais présent de ces individus et celui de leurs victimes tués par fusillade mortelle, egorgement, meurtre, étranglement mortel… ? Peine de mort » c’est donc une sentence promulgué par les ribunaux afin de punir un homme pour les actes qu’il a commis. Alors que la peine » a pour racine poenas rapportant les « souffrances infligées à quelqu’un », présente donc sous la forme d’une plaidoirie contre l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis afin de prouver que seule celle-ci a un véritable impact sur de tels actes (comme cité plus haut), leur répétition et leur diffusion. Pourquoi la peine de mort subsiste-t-elle aux Etats-Unis ?
Malgré les enjeux sociaux, économique, moraux qui la constitue nous allons tenter de vous convaincre que la peine de mort se présente comme un idéal. Liste du Death penalty Information Center. http://www. deathpenaltyinfo. org/execution-list-2015 Tiré du CNRTL Extrait de très récent article référencé pages 2 et 3 du site de la World Coalition. http://www. worldcoalition. org/fr/l_atest-news. html 2 Dans une première partie nous ferons la présentation de la peine de mort et de son histoire.
Puis nous poursuivrons dans une seconde partie avec de réels arguments, justification et raisonnement qui démontrent que la suppression de la peine de mort aux Etats-Unis serait une erreur monumentale. PLAN l/ L’Histoire de la Peine de Mort — — — PAGF 33 L’essence même de la justice . . 16 Le rôle de la justice L’Etat qui ne prend pas les bonnes . 16 mesures La vengeance est un plat qui se mange 23 cruelle ? 24 .. 24 . 25 29 mort — 38 Concluslon…… „……………… froid.. 18 La peine de mort : un châtiment non dépourvu de justice . 19 Les méthodes d’exécutions B/ peine de mort VS Perpétuité .
Vous dites que la peine de mort est dénigrante ? inhumaine ? La peine de mort l’emporte face à la perpétuité . LA SECURITE DE LA POPULATION _ Qui sont les vraies victimes ? — Justice et fermeture d’une page de la 35 • 19 30 33 Economie, un argument dérisoire en défaveur de la peine de 42 Avis personnels 3 3 Avis personnels GLOSSAIRE — 46 BIBLIOGRAPHIE 47 4 L’HISTOIRE DE LA PEINE DE MORT PAUL BEAUDRON 6 A. ‘ LES ORIGINES DE LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS La peine de mort aux Etats-Unis a été importé par les colonies anglaises du 17ème siècle sur la côte Est américaine.
Les gouverneurs des 13 colonies de l’époque étaient en charge d’ordonner les exécutions. Mais les 1015 relatives à la peine de mort varient d’une colonie à l’autre. Tandis que le capitaine George Kendall de la colonie de Jamestown de Virginie s’est fait exécuter n 1608 car accusé d’être un espion e une autre colonie la peine 3 a influencé les intellectuels américains. Dans cet essai, Beccaria théorise qu’il n’y avait aucune justification à la prise d’une vie par l’Etat. Cela a constitué la vérltable base des abolitionnistes et le début d’un mouvement de 7 réforme.
Initié par Thomas Jefferson qui introduit un projet de loi visant ? réviser les lois sur la peine de mort en Virginie. Ce projet propose que la peine capitale ne soit seulement utilisée pour les crimes d’assassinat et de trahison. 4 B/ LES ACTIONS ABOLITIONNISTES ET LEUR IMPACT SUR LA LÉGISLATION PÉNALE Le tournant majeur prend place dans la première moitié du XIXe Siècle. Le mouvement abolitionniste a gagné du terrain dans le nord-est et au début du siècle, de nombreux Etats réduisent le nombre de crimes capitaux et construisent des pénitenciers.
En 1834, la Pennsylvanie est devenue le premier état qui déplace les exécutions loin de l’œil du public, c’est-à-dire directement dans des établissements correctionnels. En 1846, le Michigan est devenu le premier État ? abolir la peine de mort pour tous les crimes sauf trahison. Suivi par le Wisconsi et le Maine qui amorce le mouvement abolitionniste dans le pays. Mais les contextes internes obligent certains pays à la rétablir peu de temps après comme l’Etat de Rhode Island qui abolit la eine de mort en 1852 pou rétablir en PAGF s 7 souhaite la conserver.
C’est dans ce sens qu’en 1838, dans un effort pour rendre la peine de mort plus acceptable aux yeux du public, certains Etats ont commencé à adopter des lois contre la peine de mort obligatoire. Cette promulgation a été considérée comme une grande réforme et une victoire pour les abolitionnistes puisque auparavant tous les Etats avaient mandaté la peine de mort pour toute personne reconnue coupable d’un crime capital t cela indépendamment des circonstances.
Alors que le XIXe siècle donne lieu aux premières abolitions de la peine de mort dans quelque Etats, la première moitié du XXe siècle a marqué le début de la « période progressiste » de la réforme aux Etats-Unis. En premier lieu on constate une courte période de résurgence de l’utilisation de la peine de mort de 1920 à 1940 avec cinq des six États abolitionnistes qui réintègre la peine de mort. Cela est en partie dû aux écrits de criminologues, qui ont fait valoir que la peine de mort était une mesure sociale nécessaire.
La peine de mort a évolué selon plusieurs facteurs humain c’est- à-dire la démographie et l’augmentation de la criminalité. Après une forte période de 9 prohibition aux États-lJnis en 1930 les exécutions n’ont jamais été aussi nombreuses. Mais avec la fin de la seconde guerre mondiale et de la période de prohibition le nombre d’e PAGF 7 inué continuellement peine capitale a atteint son minimum. Un sondage Gallup a montré favorable à la peine de mort ? seulement 42%. La contestation de la peine de mort atteint son paroxysme dans les années 1960 avec une remise en cause de la légalité fondamentale de celle-ci.
Avant cela, les cinquième, huitième et quatorzième amendements avaient été interprétés comme autorisant la peine de mort. Cependant, il a été suggéré que la peine de mort était un châtiment « cruel et inhabituel », et donc inconstitutionnelle en vertu du huitième amendement. Puis en 1967 un moratoire national est décidé par la Cour suprême des EtatsUnis et abolit la peine de mort dans tous les Etats-Unis. Mais à partir de 1968 la Cour est confrontée à plusieurs cas (Jackson v. Etats-Unis, Witherspoon v.
Illinois, Crampton v. Ohio, McGautha v. California) qui remettent en cause le ouvoir discrétionnaire conféré au procureur et au jury dans les cas de peine 10 capitale. Car en effet les procureurs et jurés pouvait grâce au pouvoir discrétionnaire, aboutir à des condamnations arbitraires et capricieuses sur le droit de vie ou de mort des accusés. Cependant la Cour a rejeté ces allégations en donnant entière discrétion au jury et une seule procédure pour déterminer de la culpabilité de l’accusé et la eine ui s’en suit.
C’est au cours de l’affaire reie, avec un vote à 5 voix PAGF 7 7 elle est arbitraire, si le sens de la justice est remis en cause ou si elle n’était pas plus efficace u’une peine moins sévère. Ainsi, le 29 Juin 1972, la Cour suprême annule 40 lois sur la peine de mort en même temps que les peines de 629 condamnés ? mort détenus dans le pays et la suspend la peine de mort. La tenue globale de Furman jugeait que les lois spécifiques sur la étaient inconstitutionnelles, donc la Cour a essentiellement ouvert la porte aux Etats à réécrire leurs lois sur la peine de mort afin d’éliminer les problèmes cités dans l’affaire Furman.
Les partisans de la peine capitale ont commencé ? proposer de nouvelles lois qui, selon eux, mettrait fin à l’arbitraire de la peine capitale. Les États ont été menés par la Floride, qui a réécrit son statut de peine de mort seulement cinq mois après l’affaire Furman. En outre d’autres Etats ont cherché à limiter ce pouvoir discrétionnaire en fournissant des directives, accompagnées par trois réformes, au juge et jury au moment de décider d’imposer ou non la mort. Ces directives spéciales introduisent la notion de circonstances aggravantes et atténuantes dans la détermination de la peine.
Les réformes procédurales quant à elles permettent les délibérations distinctes pour la culpabilité et la peine, un deuxième procès pour décider de la ondamnation ? mort et un examen de proportionnalité pour identifier et éliminer les disparités PAGF 8 7 1976 par la Cour suprême dans l’affaire Gregg v. Géorgie, Jurek v. Texas, et Proffitt v. Florida, collectivement dénommées « Gregg decision Cette déclsion historique a estimé que les nouvelles lois sur la peine de mort en Floride, en Géorgie et au Texas étaient constitutionnelles, rétablissant ainsi la peine de mort dans ces Etats.
La Cour a également jugé que la peine de mort elle-même était constitutionnelle en vertu du huitième amendement. Parce que ces réformes ont ?té acceptées par la Cour suprême, certains États qui souhaitent rétablir la peine de mort les inclure dans leurs nouveaux statuts de peine de mort. Ainsi le moratoire de dix ans sur les exécutions, qui avait commencé avec les affaires Jackson et Witherspoonse termine le 17 Janvier 1 977 avec l’exécution de Gary Gilmore par peloton d’exécution dans l’Utah.
Dès les années 80 il y a une remontée des exécutions. Le pic d’exécution en 1999 relate en fait d’une hausse importante des crimes violents et non pas de l’augmentation des exécutions dû à la politique Fédérale Reaganienne et la ression des fondamentalistes religieux qui avance des arguments de l’Ancien Testament pour justifier la peine de mort. 5 Données issue du Death Penaly nformation Center et de Une passion américaine : prison et eine de mort. Chapitre I.
PAGF 37 Désormais ils sont 18 à avoir complètement abolit la peine de mort avec en fin de cortège le Maryland en tant que 18ème état à abolir la peine de mort. Donc au total, 32 Etats fédérés sur 50 ont maintenu la peine capitale dans leur dispositif pénal. Malgré une progression du nombre d’Etat abolitionniste depuis ces trente dernières années, l’opinion publique n’en reste pas moins stable. En effet, le taux d’indivldu favorable à la peine de mort aux Etats-Unis n’est passé que de à entre 2001 et 2009. ne baisse accompagnéepar une décroissance du nombre d’exécutions avec 43 exécutions en 2011 pour 35 en 2014. 6 Données issues de « Le dessous des cartes » d’Arte. http://ddc. arte. tv/nos-cartes/pour-l-abolition-de-lapeine-de-mort -2-2-etats-unis 13 Avec 35 exécutions cette année, le nombre d’exécutions aux Etats-Unis en 2014 est le moins élevé depuis 1994, selon un rapport publié par le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC- Death Penalty Information Center). Finalement les ex minué de 10% par 37
