Citoyenneté des gens du voyage : la participation politique Les gens du voyage représentent aujourd’hui une des populations les plus stigmatisée. Leur mode de vie les amène à toujours se tenir prêt à partir, héritage historique pour beaucoup lié aux persécutions et aux rejets dont ils ont été les victimes, de siècle en siècle, depuis leur arrivée en Europe dès la fin du Moyen-âge.
Ce comportement socioculturel acquis explique, pour une large part, la méconnaissance et l’incompréhension qui entourent les gens du voyage de France quand est constatée cette alternance e stationnements et de déplacements jamais vraiment définitifs, le plus souvent alternatifs, mais presque toujours dans la zone de vie où sont présentes les traces d’un vécu familial.
Les gens du voyage regr diverses et des situat sédentarisés en habi circulent sur l’ensem déplacent régulièrem ‘origine très s sont parfois -e écennies, d’autres Snipe to vieu d’autre encore se raires géographique Ni nomades, ni errants, ni veritables voyageurs, restreints. les gens du voyage, encore appelés les Tsiganes, cherchent une terre d’accueil, un sol où vivre, sans grandes exigences, mais à la echerche d’une tranquillité et d’une acceptation de leur spécificité séculaire.
La catégorie « gens du voyage », faute de données établies, s’appuie sur des recensements administratifs. Les estimations proposées se situent dans une fourchette très large allant de 210 000 personnes recensées en France à 500 000. Les chiffres avancés montrent la difficult Swipe to vlew next page difficulté à dénombrer une catégorie « gens du voyage dont la délimitation et la définition ne sont pas résolues.
Pourtant, la « question gens du voyage » semble prendre actuellement un relief ‘importance nationale et transnationale, particulièrement dans le cadre de la nouvelle configuration de l’Union Européenne : les nouveaux Etats membres ont pour la plupart une population tsigane importante, atteignant parfois de leur population nationale. Cette question, qui occupe de plus en plus une place significative dans le contexte politique d’aujourd’hui, se développerait davantage dans les années prochaines dans plusieurs Etats d’Europe.
II m’a paru intéressant de mieux comprendre la population des gens du voyage, de mieux connaitre leur culture faite de détachement, de résistance, vec une forte dimension communautaire. J’ai souhaité également en apprendre davantage sur la place que cette population occupe dans la société plus particulièrement sur sa participation politique. En effet, malgré leur diversité et l’ancienneté de leur présence au milieu de la population dite « majoritaire », les gens du voyage se retrouvent en marge de la société.
Ainsi j’ai pu constater au travers les recherches exploratoires que les gens du voyage, citoyens francos-européens, n’ont pas accès de la même manière aux droits civiques que le reste de la population française. C’est en raison de leur mobilité que cette opulation est soumise à une législation spécifique ; la loi du 3 janvier 1969 relatives aux activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
En France, les droits et les devoirs de chaque citoyen découlent d’une législation étab OF SS France, les droits et les devoirs de chaque citoyen découlent d’une législation établies avec pour norme la sédentarité. Ce constat m’a amené à un questionnement principal : Comment s’applique le droit de vote face à la mobilité des gens du voyage ? Cette interrogation fait apparaitre la problématique suivante
La législation spécifique soumise aux gens du voyage aurait des répercussions sur l’exercice de la citoyenneté On peut alors formuler cette hypothèse : L’accès au droit de vote, fondamental à l’accomplissement de tout citoyen, serait conditionné par cette législation d’exception. Cette étude tentera de mieux comprendre les gens du voyage en essayant de répondre au questionnement principal par la vérification de l’hypothèse énoncée. J’exposerais dans une approche théorique, l’histoire et la mutation des gens du voyage, leur culture avec ses différents aspects et la représentation sociale face à cette population.
Puis, dans la seconde partie, je vérifierais et analyserais, sur le terrain, les avancées et les obstacles de la législation spécifique soumise aux gens du voyage. Je developperai la thématique liée à la participation politique. Une méthodologie sera utilisée pour les observations et les entretiens auprès d’un professionnel et du publlc. J’intégrerais tout au long de ces deux parties les missions et les compétences ? mettre en avant pour un Conseiller en Economie Sociale Familiale. 1. L’histoire Tsigane 1. L’historique Ils sont venus du Nord- Ouest de l’Inde. On ne sait pourquoi les Tsiganes sont partis. Guerre, invasion migration ? Toujours est-il qu’entre le V ème et le XII usieurs groupes s PAGF a 5 invasion, migration ? Toujours est-il qu’entre le V ème et le XII ème siècle, plusieurs groupes se sont mis en mouvement. On trouve un groupe en Europe du Nord et de l’Est, ce sont les Roms, ce terme signifie « homme » en Romanie, et les Yenishes. Les manouches se sont plutôt implantés en Europe de l’Ouest.
Quant aux Gitans, on les retrouve en Afrique du Nord et au Sud de Tout ont conservé des fondements l’Espagne. culturels forts mais se sont aussi adaptés aux conditions de vie de eurs différents pays d’implantation. Ces tribus se regroupent en un seul mot, celui de « Tsigane Il vient du Grec médiéval Atsinganos qui signifie « intouchables Dans le contexte Français, le terme recouvre une pluralité de groupe ayant conscience et volonté d’appartenir à un même ensemble, mais souhaitant garder une dénomination qui leur est propre, tel que Roms, Yenishes, Manouches, ou Gitans.
Après la première migration fondatrice, la deuxième à l’échelle planétaire, se produit au XIX ème siècle avec la suppression de l’esclavage dans les provinces danubiennes. La troisième igration a démarre dans les années soixante, avec l’ouverture des frontières yougoslave, les conflits interethniques et les crises économiques. Ces migrations sont donc liées à une conjoncture historique et non à un atavisme. Les Tsiganes forment une mosaïque de petits groupes dans le monde. Ils sont très diversifiés car ils occupent chacun une place spécifique dans la société globale des Tsiganes.
Jean-Pierre Liégeois 1 , sociologue spécialisé des minorités culturelles dont les Tsiganes, cite la métaphore suivante : « chaque pièce a son propre profil mais elle ne prend son sens que dans l’ensemble. OF « chaque pièce a son propre profil mais elle ne prend son sens que dans Pensemble. » L’implantation des Tsiganes en France est ancienne ; ils arrivent le 22 aout 141 92 à Chatillon- en-Dombes (de nos jours Châtillon-sur-Chalaronne dans l’An) après avoir traversé l’Allemagne et la Suisse. Ils voyagent en bandes, avec femmes et enfants et à leur tête un chef.
Ils possèdent des chevaux et des chariots pour leurs bagages et partout ils se disent pénitents ou pèlerins, subsistant ainsi par la grâce des aumônes privées ou publiques En 1427, un article, dans un journal parisien, décrit les Tsigane omme « des hommes très noirs, les cheveux crépus, les femmes les plus laides que l’on puisse voir et les plus noires, toutes ont le visage labouré de rides, les cheveux noirs comme la queue d’un cheval. Certaines d’entre elles disent la bonne aventure en regardant dans les mains des gens. » S’ils sont bien accueillis au départ, leur itinérance devient eu a peu suspecte.
Ils connaissent un âge d’or depuis les guerres de Religion jusqu’en 1960, lorsqu’ils constituent des troupes mercenaires au service des différents princes. A la fin du XVII ème siècle, es guerres privées sont interdites et les Tsiganes, dont les troupes armées ivent sur le pays, sont visés par une législation répressive. Ils connaissent le bannissement collectif et même, pour certains d’entre eux, la déportation aux Antilles et en Calédonie. une déportation que les Tsiganes connaitront à nouveau au cours de la deuxième guerre mondiale, en Allemagne et dans les pays annexés.
Les « Zigeuner considérés comme une race inférieure par les nazis, sont massivement déportés puis exterminés. On estime que 500 000 Tsiganes furent PAGF s OF SS inférieure par les nazis, sont massivement déportés puis exterminés. On estime que 500 000 Tsiganes furent victimes de ce génocide. Les Tsiganes ont du attendre très longtemps avant que les autorités française reconnaissent officiellement ces faits. Il faut attendre 1997, lors d’une commémoration des victimes du génocide nazi, pour que le président de la République, Jacques Chirac, y fasse explicitement référence.
Puis, un autre discours prononcé par le Premier ministre, Lionel Jospin, en 2001 montre que les Tsiganes, persécutés lors de la seconde guerre mondiale, commencent à être reconnus3, il cite : « Il est important que notre pays reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant VOccupation contre certaines minorités, les réfugiés spagnols, les Tsiganes ou les homosexuels. » 1. 2 La mutation Dès le début de la moitié du XX ème siècle, les données sont différentes : elles sont plus marquées, plus fartes et plus nombreuses.
On assiste à une acculturation forcée : ensemble de phénomènes qui résultent du contact entre les individus ou groupe de cultures différents, avec les changements qui en découlent pour l’une des cultures ou pour les deux. La nature des contacts a changé. Ces contacts qui avaient toujours lieu d’homme à homme se font de plus en plus d’institution ? institution, dans la société qui entoure les Tsiganes et, comme l a affaire à cette société, il se voit opposer, à lui individu, des institutions.
D’où un décalage, source de changement. Cette situation est à l’origine de la mutation actuelle de la société Tsigane. De plus, on assiste à des nouveaux types de contacts dont les influences nouvelles sont : les moyens de communication, le travail social, la scolarisation obligato 6 OF SS sont : les moyens de communication, le travail social, la scolarisation obligatoire. Ils entrainent une accélération du changement qui nécessite une adaptation à un nouvel environnement qui affecte la société Tsigane.
En effet, les Tsiganes se trouvent confrontés à des prob èmes vitaux qui ne s’étaient jamais posés. Ils forment un groupe ethnique d’une grande vitalité qui subit de grands bouleversements au contact d’une société industrielle. Entre ces deux sociétés, le lien socia14 ne se tisse pas. Le lien social désigne tout à la fois le désir de vire ensemble, la volonté de relier les individus dispersés, l’ambition d’une cohésion plus profonde de la société dans son ensemble selon Serge Paugam, directeur de recherche au CNRS. ourtant d’après l’auteur, il ne peut exister de société humaine ans solidarité entre ses membres. Cette dernière correspond ? une morale partagée par tous qui constitue le fondement d’une vie collective. En effet, la coexistence de multiples individus et familles dissemblables, de classes sociales différenciées voire antagonistes, de groupes fonctionnels épars, au sein d’une même société, suppose l’émergence et la stabilité d’un lien social pour que cette société puisse survivre avec la diversité et pour qu’un être-ensemble et un vivre-ensemble soient possibles.
Quand on parle de lien social, il ne s’agit pas de liens fraternels, arentaux ou biologiques mais bien de la trame complexe du tissu relationnel conduisant des hommes à Sassocier dans des ensembles comme des cercles d’appartenance où du « social » circule. Il existe une dimension au niveau du lien social et de l’appartenance de la personne : on parle alors de la citoye 7 OF SS dimension au niveau du lien social et de l’appartenance de la personne : on parle alors de la citoyenneté sociale. Aujourd’hui, environ 95%5 des gens du voyage sont de nationalité française. Ils se représentent des citoyens franco- européens.
Les Tsiganes en France ne sont pas tous des Tsiganes de France. Les Tsiganes français appelés aujourd’hui les gens du voyage, notamment dans les textes réglementaires, ne sauraient être confondus avec la minorité Rom venue de l’Est de l’Europe et principalement de Roumanie. En effet, les revendications qu’expriment, en termes dde droits humains, ces deux populations différentes ne sont pas les mêmes. Les gens du voyage aspirent à bénéficier de leurs pleins droits de citoyens francais et notamment, pour une partie d’entre eux, à vivre en habitat mobile et à stationner librement.
Les Roms expatriés, victimes de discriminations brutales dans leur pays d’origine, emandent un droit d’asile et, en particulier, le droit de vivre en France, en famille. 1. 3 Un statut juridique spécifique Le terme « Gens du voyage » n’apparait que dans les années 1970 pour qualifier les personnes non sédentaires et détentrices de carnets ou livrets de circulation Instaures avec la loi du 3 janvier 1969 relative aux activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les gens du voyage ont un statut spécifique depuis près d’un siècle.
La loi du 16 juillet 1912 relative à l’exercice des professions mbulantes et à la réglementation de la circulation des nomades leur a longtemps imposé la détention d’un carnet anthropométrique d’identité décrivant les caractéristiques physiologiques de chaque individu et aussi pouvant contrôler 8 OF SS décrivant les caractéristiques physiologiques de chaque individu et aussi pouvant contrôler leurs déplacements. ce dispositif directement inspiré des méthodes d’identification élaborées par des crlrmnologues les assimilait à des délinquants.
Il faudra attendre l’année 1969 pour que ce texte soit abrogé. La loi du 3 janvier 1969 supprime le carnet anthropométrique, il est emplacé par un titre de circulation. Ce titre est soit un carnet de circulation pour les personnes âgées de plus de 16 ans, soit un livret de circulation si elles exercent une activité professionnelle. Ces documents doivent être visés respectivement tous les trois mois auprès des autorités de police ou gendarmerie. Le défaut de présentation dans les délais réglementaires entraîne le paiement damendes.
La légls ation encadre le rattachement à une commune et, par ailleurs, l’accès aux droits sociaux : Paccès au logement, à l’éducation, à l’emploi, à la santé, aux prestations sociales. Il existe un quota de rattachement à une commune, son seuil légal est de de la population municipale. La législation détermine aussi l’accès aux droits civiques dont l’accès au droit électoral, l’accès a l’obtention d’actes courant d’état civil (célébration de mariage, permis d’inhumation, pièce d’identité).
Ite l’accomplissement des obligations fiscales et le service Elle national. En France, deux lois encadrent les drolts et les devoirs découlant du mode de vie non sédentaire : La loi de 1 969 précédemment citée, La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Les gens du voyage ont trois types d’adresse à faire valoir pour participer à la citoyenneté socia PAGF g OF SS voyage ont trois types d’adresse à faire valoir pour participer à la citoyenneté sociale : L’adresse postale qui leur permet de recevoir leur courrier.
Il peut s’agir d’une adresse en poste restante c’est à dire dans un bureau de poste quelconque ; L’adresse de domiciliation qui leur permet de percevoir eurs droits sociaux ; L’adresse de leur commune de rattachement qui figure sur leur carte d’identité ou leur titre de circulation. Chacune de ces adresses remplit une fonction précise pour le énéfice de la personne. Qu’en est-il de leur particularisme culturel ? 2. La culture Tsigane En sociologie, le terme culture permet de désigner l’ensemble des activités, des croyances et des pratiques communes à une société ou à un groupe social en particulier.
Pierre Bourdieu6 définit la culture comme « ensemble lié de manières de penser, de sentir et d’agir En Philosophie, on parle aussi de la culture comme de la formation sociale et intellectuelle d’un individu. La culture est donc un ensemble de valeurs et de pratiques que chaque indlvidu va acquérlr lors de la socialisation, et va dépendre La culture est un héritage social du milieu social de [‘individu. en constante transformation.
Elle représente un patrimoine commun à tous les membres de la société qui est susceptible de se transmettre de génération en génération. culture remplit une double fonction : celle de cohésion et La d’intégration, non dénuées de certains effets négatifs, à savoir la distinction et le conflit. On considère qu’un groupe social possède une culture spécifique s’il réunit trois conditions . Des traits culturels communs aux autres membres du groupe doivent pouvoir être repérés. Ils doivent aus SS
