ECONOMIE/DROIT Première part’e – Économie Question 1 La croissance potentielle est une notion économique désignant le niveau maximal de production sans accélération de l’inflation. Pour que celle-ci atteigne 2,5-3 % il faut que les facteurs de production, que se soient en termes de capital, de travail ou de progrès technique puissent augmenter leur rythme de production. Il faut pouvoir faire e tendanciel prévu pou nous avons actuelle potentielle.
Question 2 PACE 1 or 8 ge du scénario pourcentage que er la croissance Les autres indicateurs que nous pouvons retrouver dans le ableau, pour le degré de développement économique sont la croissance potentielle et le produit intérieur brut (PIB) qui est un agrégat économique visant à déterminer les ressources d’un pays. Pour le degré de développement social, on retrouve l’indice de développement humain (IDR) qui regroupe l’espérance de vie et le niveau d’éducation, cet indicateur permet d’évaluer le niveau de développement de la planète.
Et concernant le degré de développement environnemental, on retrouve la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Donc oui, tous ces indicateurs figurant dans le tableau 10 ans » de Jacques ATTALI qui nous dit que « les nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) seront un facteur très important de croissance : ces technologies offrent des opportunités de progrès dans de nombreux secteurs ».
De plus, ces NTIC continuent de se développer en innovant avec de nouveaux produits tels que les nanotechnologies et la biotechnologie, ce qui est un bon point car cela représente une opportunité d’augmenter la croissance economique. Pour les évolutions de l’environnement international, il faut avoir que « la forte croissance des pays émergents constitue une formidable opportunité pour l’Europe En effet, la plupart de ces pays émergents sont de grandes puissances économiques mondiales : la Chine, l’Inde… ?tant donné que la France s’associe à ces puissances, cela ne peut qu’être bénéfique pour les exportations et ceci que se soit dans chacun des pays car ils sont tous en forte croissance. Ce qui permet de développer d’avantage l’économie Française. Question 4 Les atouts spécifiques de l’économie et de la société française ont tout d’abord la démographie solide que rencontre la France grâce à un taux de natalité de 2 enfants en moyenne par femme, donc moins d’enfants et plus d’argent.
Ily a aussi l’épargne privée disponible pour financer l’investissement des entreprises qui est abondante ce qui peut être considérée comme accélérateur potentiel car la France se retrouve constamment en production et quand bien même elle rencontre une quelconque difficulté, elle continue de s constamment en production et quand bien même elle rencontre une quelconque difficulté, elle continue de s’adapter à la oncurrence internationale. our finir, le fait que la France soit placée en cinquième position des pays exportateurs de marchandises ainsi qu’au quatrième rang mondial des exportateurs de services, représente un atout économique car c’est en faisant preuve d’innovation puis de créativité qu’elle permettra de maintenir et d’augmenter sa croissance économique et de ce fait, de se développer davantage.
Question 5 Les freins susceptibles d’affecter la crolssance et le développement de l’économie française peuvent être un taux de chômage élevé, ce qui pourrai ralentir la croissance ou encore e manque de ressource financière donc une crise économique, ce qui affecterai les exportations de marchandises de la France avec les pays émergents qui jouaient un grand rôle dans le développement de l’économie Française à l’international.
Deuxième partie – Droit 1er travail A) L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ainsi que l’ElRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) sont tous deux des structures juridiques composées d’un seul associé.
Ces deux structures juridiques ont en commun un régime social qui est celui des travailleurs non salariés ainsi qu’un régime iscal qui permet aussi bien à l’EURL qu’à l’ElRL d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés et d’un calcul des cotisations sociales se faisant sur une te selon l’impôt sur le sociales se faisant sur une base différente selon l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
On peut aussi noter comme points communs qu’elles exercent les mêmes activités et ceci qu’elles soient commerciales, libérales ou artisanales (à l’exception d’activités d’assurances, de capitalisations, d’épargnes et médicales pour l’EURL). Ces deux structures disposent l’une comme l’autre d’un compte ancaire séparé mais leurs obligations comptables ne sont pas les mêmes. Cependant elles bénéficient d’une limitation de responsabilité toutes les deux. Concernant les différences entres ces structures, elles n’ont pas le même capital.
En effet, IEIRL dispose d’un capital minimum affecté au patrimoine professionnel des biens nécessaires à l’activité tandis que l’EURL dispose d’un capital librement déterminé. Pour l’EURL, à la différence de l’ElRL, l’entrepreneur a le choix de se rémunérer sous forme de dividendes sans pour autant payer des cotisations ce qui n’est pas le cas pour l’ElRL car es dividendes sont imposés aux cotisations des travailleurs non salariés. B) Les faits : Mlle Lamy envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens.
Elle ne souhaite pas être salariée mais garder son indépendance en matière de gestion. Elle dispose un capital personnel de 35 000 euros. Elle va bientôt se marier avec un propriétaire d’une librairie qu’il a crée sous forme d’une EURL Problème juridique : Mlle Lamy hésite dans le choix du statut juridique de sa future entreprise entre une EURL et une EIRL. PAGF dans le choix du statut juridique de sa future entreprise entre une EURL et une EIRU Règles juridiques . Loi du 11. 02. 994 dite loi Madelin je cite « si dettes professionnelles, les biens professionnels sont saisis en priorité » – Loi du 15. 06. 2010 dite loi Novelli je cite « permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel Solution juridique : pour l’intérêt de Mlle Anne Lamy et de son futur mari, propriétaire d’une librairie, il vaudrait mieux qu’elle choisisse un statut juridique sous forme diElRL afin que, si jamais, elle rencontrait des difficultés financières, cela n’entrave pas le travail de son conjoint.
En effet, la loi Madelin du 1 1. 02. 1994 nous dit que s’il y a des dettes professionnels, les biens professionnels sont saisis en priorité, en étant associé avec son conjoint, en cas de difficultés financière, cela pourrait avoir des conséquences non seulement sur le travail de Mlle Lamy mais sur celui de M. Low également.
De plus, elle souhaitait garder son indépendance et ne pas être salariée, cela est un argument de plus pour qu’elle se tourne vers une entreprise individuelle à responsabilité limitée. 2ème travail A) Les faits : M. Low et deux amis d’enfance à lui souhaitent créer ne association afin de former des ateliers culturels et littéraires pour de jeunes écrivains.
Problème juridique • Les conditions sont elles remplies afin de pouvoir créer une associat- juridique – La 101 du 1er Juillet 1901 déclare, je cite « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Solution juridique : La création d’une association dans le but d’encadrer de jeunes écrivains dans des ateliers culturels et ittéraires serait une bonne chose.
La loi du 1er Juillet 1901 nous dit que « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ce qui répond aux attentes des 3 bénévoles.
Ils n’ont pas pour objectif d’en tirer des bénéfices, au contraire, ils souhaitent redynamiser la vie de leur quartier et la création d’une association est un bon moyen d’y parvenir. B) Les modalités de création d’une association sont tout ‘abord le nom de celle-ci ainsi que son objet, la nomination des dirigeants, la création des statuts, c’est-à-dire les règles de cette dernière, éventuellement le lieu (locaux, bâtiments… qu sera à déterminer. Il sera nécessaire de faire une réunion avec les dirigeants et bénévoles pour être certain que tout le monde comprenne le fonctionnement et le but de l’association C) Dans l’annexe C, qui fait référence aux salariés dans une association (loi 1901) il est dit que « par l’intermédiaire d’un de ses représentants élus ou salariés, l’association peut solliciter pour la réalisati
