COURREGES Lisa 1 0S2 ANTONIOLLI Nina 10S2 BUNN Hanalei 1 052 Le vote, le suffrage Le droit de vote ou le droit accordé à un citoyen d’un Etat pour lui permettre de voter or 10 Sni* to View , c’est-à-dire d’exprimer sa volonté lors d’un scrutin – élire ses représentants ou ses gouvernants, répondre à une question posée lors d’un plébiscite ou d’un référendum Dans une la restauration (1815-1830): La défaite de Napoléon 1er à Waterloo a entraîné la chute de l’empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, c’est la Restauration.
Le suffrage universel masculin est aboli et le uffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1000 francs de contributions directes. Sous la monarchie de juillet (1830-1848): En 1830, la Restauration fait place à la monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire , mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de 1000 à 500 francs pour être élu.
De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Sous la Seconde République jusqu’à aujourd’hui (1848-2015): Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la monarchie de Juillet et institue la Seconde République. Le suffrage universel masculin alors adopté par le décret 10 et ne sera plus remis élections municipales de mars 1945.
Pendant longtemps, le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Le suffrage sera donc total en 1 944 seulement, avec le droit de ote des femmes. (Source : Les institutions de la France, Découverte de la vie publique, éd. La Documentation Française, paris, 2004, p 204-205) Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. / État des lieux L’ensemble des citoyens français élisent des Grands Électeurs qui sont les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Les citoyens français élisent également « Assemblée nationale ainsi que le président de la République pour une durée de 5 ans. Les Grands Électeurs élisent à leur tour le Sénat pour 6 ans. L’Assemblée Nationale et le Sénat forment le Parlement.
Le Président de la République dési e le premier ministre qui lui nomme et dirige PAGF 10 listes électorales est obligatoire, mais la participation aux scrutins ne l’est pas. La seule exception à cette règle concerne l’élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs, qui, conformément aux dispositions de l’article L 318 du Code électoral, ont l’obligation de participer au scrutin sous peine d’une amende de 100€. Ce schéma représente la hiérarchie u niveau du gouvernement français.
Le suffrage • Le suffrage universel est un où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale (âge, nationalité capacité morale d’inscription sur les listes électorales). démocratie , le droit de vote est l’un des droits fondamentaux du citoyen. Le droit de vote peut être • • réservé à une catégorie de la population sur des critères de sexe (en France, le vote des femmes n’est epuis 1944), de couleur que les députés).
Suffrage indirect : le corps électoral désigne un collège restreint ou électoral de ersonnes élues (appelées en général les grands électeurs), qui élisent à leur tour le ou les représentants (par exemple les sénateurs en France ou le Président de la République aux États-Unis). Le vote est universel signifie que le droit de vote concerne tous les citoyens en âge de voter, le vote est strictement personnel, et le vote est libre et secret : passage obligatoire dans l’isoloir.
Les conditions pour être électeur sont : être de nationalité française – Être âgé de 18 ans révolus Être inscrit sur les listes électorales Les conditions pour être éligible sont : _ Être électeur Être de nationalité française Les conditions d’âges changent selon les élections 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales, 23 ans pour l’élection présidentielle et les élections législatives, – 30 ans pour les élections sénatoriales.
Fonctionnement d’un bureau de vote : Chaque commune est divisée en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par PAGF s 0 fait le registre électoral. . L’électeur glisse son bulletin de vote dans une enveloppe. 6. Un électeur veille à que chaque tas de bulletin de vote ait toujours la même hauteur. 7.
Les bulletins de vote sont classés dans l’ordre des dépôts de candidature. 8. Les isoloirs doivent être fermés par un rideau court et présevent le secret du vote. Le déroulement du scrutin : La composition du bureau de vote : Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de : • un président • au moins 2 assesseurs • un secrétaire L’électeur dans le bureau de vote : L’électeur se présente au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale dès l’ouverture du scrutin.
Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent clos à 20 heures. Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Il doit nécessairement présenter une pièce d’identité, quelle que soit la commune. Dans toutes les communes, l’absence de carte électorale n’empêche pas de voter. L’opération de vote se déroule alors en plusieurs étapes : Liélecteur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. st obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote. 3 – Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité grâce à sa pièce d’identité ou sa carte électorale. 4 – Le président ou son suppléant ne doit en aucun cas toucher l’enveloppe de l’électeur. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne. 5 – Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom.
La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de ‘urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : » l’électeur ne peut signer lui-même ‘ Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opératlons de vote et il sera indlqué les noms des électeurs concernes. – La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur ’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale. mais elle nécessite des vérlfications portant sur le lieu de vote de l’intéressé. La clôture du scrutin . Le président constate publi uement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne 7 0 vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.
Le dépouillement des votes : Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et es électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Il se décompose en plusieurs étapes . -La première étape consiste ? décompter les émargements (c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. ) Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude. La seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe. -La troisième opération consiste ? ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. -Enfin, l’établissement du procès-verbal I regroupe pensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau. Une fois, établi, le résultat en public par le président l’abstention au vote est la Lorraine, avec 58,45 suivie de la région Rhône Alpes, puis de l’Alsace et de Ille de France.
De 1977 à nos jours, le pourcentage d’abstention n’a cessé d’augmenter. Le vote blanc et le vote nul : Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant bulletin sans aucun nom de candidat. Ce type de vote indique une volonté de se émarquer du choix proposé par l’élection. vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul.
L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul. Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs seront, à partir du 1er avril 2014, décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tel au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne seront pas pris n compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins mons les votes blancs et nuls).
Cette loi est l’aboutissement d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée blanc pourrait permettre de faire reculer le taux d’abstention. 3/ Un sujet d’actualité Débat : pour ou contre le droit de vote à 16 ans ? Un statut de pré-majorité est à l’étude. Il pourrait notamment permettre aux jeunes de voter aux élections locales dès 16 ans. C’est Pun des débats qui agitent régulièrement la vie politique. En 2002, Lionel Jospin se prononce en faveur du droit de vote dès l’âge de 17 ans. Il n’y a pas eu de suite à sa demande.
En 2009, malgré les appels insistants du syndicat de l’Union nationale lycéenne (UN L), Martin Hirsch alors Haut commissaire à la jeunesse, refuse de l’abaisser ? 16 ans. Pourtant, Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée chargée de la Famille, a décidé de rouvrir le débat dans le cadre d’un projet de loi. Un groupe de réflexion, mené par Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), travaille sur de « nouveaux droits pour les jeunes notamment celui de voter dès 16 ans aux élections locales. 11)
