La tva et les taxes liÉes À l’activité En juin 2010, vous effectuez un stage au service administratif et comptable de la SAS VENOIX, supermarché indépendant sous l’enseigne SQUAL, implantée dans la même commune que votre lycée et immatriculée sous le numéro de Siret 400 230 637 00029. Votre responsable, M et comptable. service administratif or 3 Sni* to View 15 rayons composent la surtace de vente de 1 800 m2. À la sortie du parking, une station de 6 pompes de carburant (sans plomb, gazole, GPL) est également proposée à la clientèle.
L’établissement est ouvert depuis 5 ans. L’exercice comptable couvre les 365 jours de Pannée civile. Le 15 et 24 juin 2011, l’assistante comptable vous confie un dossier relatif à la TVA et aux autres taxes touchant l’activité. La taxe sur les surfaces commerciales Les commerces sont redevables d’un impôt appelé taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Monsieur Agliera vous demande de l’aider à traiter le dossier de ces taxes pour l’entreprise. Vos ressources professionnelle professionnelles le 13 juin 2011 :
Présentation de l’entreprise Ventilation des ventes de l’exercice comptable 2010 par taux de TVA Site du Ministère de PÉconomie et des Finances Votre travail : 1. Rechercher la documentation officielle relative à la TASCOM disponible sur le site du Ministère de l’économie et des Finances 2. Justifier rassujettissement de votre lieu de stage à cette taxe 3. Calculer la taxe grâce au simulateur 4. Télécharger l’imprimé fiscal 5. Compléter les lignes de calcul de la taxe (page 2 de Pimprimé) ? artir des données extraites du simulateur 6.
Mettre à jour l’échéancier comptable, fiscal et social La TVA Vos ressources professionnelles au 22 juin 2011 : Balance comptable au titre de la période du 1er au 31 mai 2011 Ventilation des ventes de mai 2011 par taux de WA 1 . Compléter les tableaux préparatoires à la déclaration de TVA 2. Compléter la déclaration de TVA Balance comptable du 01/05/2011 au 31/05/2011 Ventilation des ventes de mai 2011 par taux de TVA Tableaux préparatoires ? ventes de mai 2011 par taux de TVA
Tableaux préparatoires à la déclaration de TVA Calcul de la TVA du mois de : Éléments d’information (arrondi à Feuro le plus proche) Numéro de ligne sur la déclaration TVA collectée 19. 60 % WA collectée + WA due intracommunautaire 5. 50 % TVA collectée 2. 10 % Total TVA collectée + TVA due intracommunautaire (total taxe due brute) 16 TVA déductible sur immobilisations 19 WA déductible sur autres biens et services 20 Report du crédit de TVA du mois précédent 22 Total TVA déductible 24 WA nette due
