RECABARREN REBOLLEDO Ignacio LI Droit Européen Sujet de dissertation : Le Président : Article 5 de la Const org président de la Répu to View assure, par son arbitr publics ainsi que la c Samedi 14 Mars 201 5 capitaine ou arbitre? me République « le e la Constitution. Il égulier des pouvoirs arant de l’indépendance nationale, de l’integrit du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités » Cet article 5 de la Constitution de 1958 détermine la place du chef de l’État, chef de rÉtat qui est aussi le président de la république.
Le sujet proposé, Le Président : capitaine ou arbitre ? Est un sujet très vaste. Cest pour cela que nous ne parlerons que du chef de l’État sous la Vème république, depuis 1958. Le président de la république est un organe politique, élu depuis 1962 au suffrage universel direct. Le peuple choisit donc le représentant de la nation. Nous parlons ici donc du président de la république et non du président du cabinet, plus connu sous le nom de premier ministre qui sera alors soit un collaborateur au alors son adversaire.
Mais quel est le rôle exact du président ? Est-il un organe qui militaire. Il est celui qui mène une armée ou alors celui qui prend es commandes du navire. Cest également le grade le plus élevé de la hiérarchie des officiers. Le président est donc celui qui conduit le navire et choislt la dlrection à suivre. Le mot arbitrage est la procédure de règlement d’un litige par l’intermédiaire de quelqu’un, ici l’arbitre. Le président s’assure donc si les règles du jeu politique sont respectés. Le président de la république est donc un capitaine.
En effet la Constitution de 1958, voulu par le général Charles De Gaulle, donne une place forte au président de la république. Ce rôle de chef de l’État va évoluer par l’évolution du texte, c’est ? dire l’élection d’un président de la république au suffrage universel ou encore le passage du mandat du président de sept à cinq ans. Rôle qui va évoluer également avec la personnalité du président mais également par l’apparition d’un fait politique non voulu, la cohabitation. Cest à dire un exécutif ayant pour premier ministre un homme d’une autre couleur politique que celle chef de l’État.
Mais le président sera également arbitre. Premierement car c’est dans le texte, dans la Constitution. A cela s’ajoute que le président devient malgré lui un arbitre en période de cohabltation. Néanmoins la cohabitation fait que le président ne devient pas qu’un simple figurant. En effet celui qui mènera la politique de la nation sera le premier ministre. Mais alors, si la politique du premier ministre ne fonctionne pas, pourquoi est-ce alors le premier ministre qui doit démissionner ? Ou le gouvernement être dissout ? Ne dit-on pas que ministre qui doit démissionner ?
Ou le gouvernement être dissout ? Ne dit-on pas que le capitaine coule avec son navire ? Dans ce cas, le président devrait démissionner en période de cohérence de la majorité politique si son programme politique ‘est pas une réussite. Le président de la république est-il un capitaine ou un arbitre ? Ni l’un ni l’autre. En effet le président doit s’adapter à la réalité politique. Il est donc les deux à la fois. Mais plus l’un que l’autre selon Ihomme qui détient le pouvoir mais surtout selon les circonstances politiques.
Le président n’agira pas de la même façon si il est face à une majorité politique de la famille politique que lui ou alors face à une majorité polltique n’ayant pas la même couleur politique. Le président est un capitaine incontournable (l), mais un président arbitre malgré lui (Il). Le président de la république : un capitaine incontournable Dans cette partie nous verrons que le président est un capitaine car la Constitution de 1958 lia voulu Ce président capitaine évolue à travers le caractère du président (B).
A. Un président capitaine, inscrit dans le texte Une grande quantité d’articles de la Constitution de 1958 donnent beaucoup de pouvoirs au président de la république. Que cela soit en période normale ou en période exceptionnelle, L’article 5 de la Constitution de 1 958 pose trois missions. En effet il est gardien de la Constitution, il est arbitre (que nous verrons en euxième partie) et il est garant.
Il préside le conseil des ministres (article 9), il nomme le premier ministre (article 8 alinéa 1), il nomme sur proposit ministres (article 9), il nomme le premier ministre (article 8 alinéa 1), il nomme sur proposition du premier ministre les membres du gouvernement (article 8 alinéa 2), peut dissoudre l’assemblée (artlcle 12), le président signe les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres (article 13), il est chef des armées (article 15), il peut lorsqu’il l’estime nécessaire et ce sous certaines conditions exceptionnelles prendre seul le pouvoir article 16).
Voila quelques exemples d’articles qui confèrent des pouvoirs importants au président. Ces articles sont un résultat du président fort voulu par le général De Gaulle. En effet la Constitution semble mettre le président au premier rang des institutions qu’elle décrit. Le général De Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 donne une interprétation qui va place le président de la république à la place « d’un chef suprême de l’exécutif » Jusqu’en 2000, la mandat du président était de sept ans.
Depuis la réforme du quinquennat ratifié par référendum le 24 eptembre 2000 réduit la mandat présidentielle à cinq ans. Cette réforme est jugée plus moderne. En effet il est irresponsable politiquement et il est bon que le peuple soit invité à choisir un président tous les cinq ans plutôt que sept ans.
Ce mandat de cinq ans tend à consacrer le président de la république comme le véritable chef de exécutif, comme un capitaine et non arbitre. C’est la ligne de conduite que voulait De Gaulle. Mais ne perd-il pas en prestige ? De plus son mandat est rabaissé à celui des députés. En choisissant le président, le peuple donne la force et l’obligatio PAGF
