Analeeee Droit P Nale Premium Anale droit pénale Les différents codes pénaux français depuis la révolution française La révolution française va rompre avec le droit pénal de l’ancien réglme. La DDHC énonce le principe d’égalité des citoyens devant la loi, il n’y a donc plus de hiérarchie des juridictions selon le rang social. Ça annonce le principe de la légalité des délits et des peines (dans la DDHC il est dit qu’il ne peut y avoir d’infractions pénales qui ne soient érigées par la loi). De plus elle annonce le principe de la proportionnalité des peines.
Le premier code pénal date de 1791 , il est révolutionnaire. C’est la première fois qu’un t la doctrine classique p est très humaniste. Sni* to View A chaque incriminati révolutionnaire ce qu de ». Il est inspiré de idées de Beccaria. LI fixe: c’est s le passage des peines arbitrées aux peines codifi es. Le juge est soumis à la loi. Dans le rapport sur le projet du code pénal de 1791 1’un des rapporteurs. Le deuxième code est le code pénal de 1810, est le plus connu. Il vient a la suite du code CIVil de 1804.
Il date du 1er Empre avec les grandes vagues d’élaborations des codes napoléoniens. C’est nouveau: on codifie pour poser les choses dans des textes de lois. Une Commission a était désignée afin de préparer ce Code Pénal. Napoléon lui-même va participer à certaines des discussions. il a était un grand succès et a servi de modèle à beaucoup de pays d’Europe (a été adopté par la Belgique et le Luxembourg). Il gard garde les principaux principes révolutionnaire de 1791, avec la légalité des crimes et des peines et la division tripartites des infractions (crime- délit- contravention).
Par contre il donne un pouvoir d’appréciatlon au juge. A la fin du XXème, du fait de nombreuses modifications, l’idée d’une refonte est posée afin de la rendre plus simple et ccessible. Ily a eu de nombreux projet et tentative mais La première vraie tentative se nomme le code pénal Matter. Mais ce n’est qu’en 1992 que le nouveau code pénal va voir le jou Troisième code pénale de 1 994 : Ce code pénal n’est pas révolutionnaire, on y retrouve les grands principes du droit pénal qui avaient été affirmés dès 1791.
Principe de la légalité des délits et des peines Classification tripartite des infractions Mais c’est un code moderne, rénové, avec quelques grandes innovations: responsabilité pénale des personnes morales. Ce code pénal est un code de compromis: consensus entre la roite et la gauche car il a été tellement long à être élaboré que tout le monde y est intervenu que toutes les inspirations y sont entrées. Du coup il n’y a pas eu de contrôle constitutionnel car personne ne lia demandé.
Depuis 2008 on peut faire un contrôle de constitutionnalité: on donne aux justiciables la possibilité de contrôler constitutionnellement le code civil. La coutume est-elle une source du droit pénale Le droit pénal est régit par le principe de la légalité des délits et des peines. De ce fait, l’unique source du droit pénale est la loi comme le prévoit l’article 111-3 du code pénal. La loi prévoit donc les infractions et les sancti sont app PAGF 7 9 1 11-3 du code pénal. La loi prévoit donc les infractions et les sanctions qui leurs sont applicables.
En définitif, cela exclue toute les autres sources du droit tels que la jurisprudence, la doctrine et la coutume comme source du droit pénal. Arrêt du 17 juin 2003, C. Cass. Ch. criminelle : qui en déduit que la coutume internationale ne saurait pallier l’absence de textes incriminant sous la qualification de crime contre l’humanité les faits qui sont dénoncés On ne pouvait cependant pas qualifier les crimes du général de rimes contre l’humanité car entre la seconde guerre mondial et le code CIVil de 1994 existe un vide juridique.
Il n’y a donc pas de lois applicables. Le MRAP espérait combler ce vide juridique en recourant à la coutume internationale et il faisait valoir devant la juridiction qu’il existait concernant les Crimes contre l’humanité une « coutume répressive internationale hiérarchiquement supérieure à la loi interne ». Certes dans le droit pénal français il n’y a pas de qualifications juridiques applicables, mais la coutume internationale reconnue par l’ensemble des nations intégrés dans l’ordre juridique après 2 et qui sanctionnent ce type de comportement.
Le concours réel d’infractions Le concours réel d’infraction suppose une pluralité d’agissements délictueux composé de faits distincts les uns des autres. Ex : Vol puis violence. Faut-il retenir toutes les infractions les unes après les autres ? Le juge doit-il retenir toutes les infractions réalisé ou uniquement une seule ? Et dans ce cas laquelle ? En cas de concours idéal d’infraction il est important de se remémorer la règle non bi PAGF 9 En cas de concours idéal d’infraction, il est important de se remémorer la règle non bis in idem = Une personne ne peut être anctionnée deux fois pour le même crime.
Il a était retenu qu’entre deux qualifications de gravité différente, on retient la plus sévère. Dans le cas de plusieurs infractions de gravité égales, on retient alors l’infraction fin, c’est-à-dire le fait qui va finaliser l’infraction. Exemple, détournement par des fausses factures. Usage de faux : infraction moyen. Abus de biens sociaux : infraction fin/but. Règle générale en droit. Exemple : abus de confiance. Si la règle entre en concurrence avec un texte spécial qui vient sanctionner dans des cas précis des dirigeants de sociétés, on retient toujours e texte spécial sur le texte général.
Ce principe n’est pas toujours respecté par la jurisprudence et la jurisprudence comme la doctrine ont fait un nouveau critère tiré des valeurs protégées. Néanmoins dans le cas où après observation du fait matériel et des qualifications possibles les valeurs sociales sont différentes , on peut retenir l’ensemble des qualifications si chaque infractlon protège des intérêts différents . Ex : Arrêt de la chambre criminelle du 3 mars 1960 : un Terroriste ayant lancé une grenade dans un café. Pas de victime décédée.
Il est Reconnu coupable de tentative de destruction d’immeuble et e tentative d’assassinat (puni comme l’assassinat). Pour retenir les deux, la chambre criminelle a relevé qu’il ne s’agissait pas d’un crime unique mais de deux crimes simultanés commis par le même moyen mais caractérisés par des intentions coupables essentiellement différentes. pr 2 par le même moyen mais caractérisés par des intentions Précision des valeurs sociales protégées : d’une part la propriété et d’autre part la vie humaine. Valeur sociale propriété et valeur sociale vie humaine.
Possibilité de retenir les 2 qualifications. jurisprudence que l’on retrouve souvent. Arrêt du 22 novembre 1983 : détournement d’hélicoptère pour faire sortir des individus d’un lieu fermé. Atteinte à la circulation aérienne et prise d’otage du pilote. Protection de la circulation aérienne et protection de la personne même du pilote. Le principe d’application dans le temps des lois pénales de formes Les lois pénales de forme sont des lois qui définissent au modifient les procédures pénales. Elles ne concernent que les règles relatives à Papplication de la responsabilité.
Problème : des faits sont commis et en cours de procédure, il y a une loi nouvelle. Le juge doit-il appliquer la 101 en vigueur lors de la commission des faits ou bien la loi nouvellement votée depuis, alors même que raffaire n’était pas jugée ? La loi pénale de forme ne se soucie pas du passé et du futur, c’est le Principe de l’application immédiate aux procès en cours des lois pénales de forme prévu par l’article 112-2 du code de procédure pénale. Les lois pénales de formes s’applique donc immédiatement à la procédure en cours contrairement aux lois pénales de fonds qui elles ne s’appliquent pas directement.
Cette différence est dut au fait qu’ils s’agissent de lois pénales de rocédure touchant l’administration de la justice et que dans ce cas-là elles sont réputées être meilleures PAGF s 9 l’administration de la justice et que dans ce cas-là elles sont réputées être meilleures Ily a néanmoins 4 cas d’exceptions à la règle : 1 ère exception : selon particle 112 1 du code pénal, les lois pénales de formes sont applicables immédiatement que dans le cas où aucun jugement n’a était rendu en première instance.
Si c’est le cas, la procédure continue avec les mêmes règles avec lesquelles elle a commencé 2ème exception : l’article 112-2 alinéa 3 du code pénale dispose ue si la loi nouvelle a pour effet de rendre les peines prononcées plus sévères elle n’est applicable qu’aux condamnations prononcées pour des faits commis postérieurement à son entrée en vigueur. Même raisonnement que pour une loi pénale de fond. 3ème exception: Les lois de prescription sont d’application immédiate à la condition que la prescription dont le délai est modifié ne soit pas déjà acquise.
Cela modifie les délais: les allonges pour les délits et les crimes. 4ème exception: l’article 112-3 du code pénal. dispose des lois relatives aux voies de recours avec la survie de la loi ancienne uand la loi de procédure est relative aux voies de recours. En gros si la loi nouvelle n’est que sur la forme du recours, c’est d’application immédiate et si c’est sur la durée de la voie de recours alors il y a survie de la loi ancienne. La rétroactivité in mitius (Lorsqu’une infraction est commise c’est la loi pénale présente à la date de réalisation qui pte. areil lorsqu’une PAGF 6 9 par des manœuvres frauduleuses se faire remettre de l’argent ? la victime. 1 er acte constitutif la manœuvre 2ème acte constitutif. la remise d’argent. Le soucis est de savoir quand fixer la date. On le fixe au moment e la réalisation de l’infraction fin (ex : remise d’argent) Le principe de non rétroactivité a une valeur constitutionnelle et est consacré dans la CEDH » rétroactivité in mitius’ = Rétroactivité de la 101 pénale plus douce. Loi douce : une loi pénale est dite plus douce lorsqu’elle ajoute une condition pour la commission de l’infraction encourue.
Loi sévère : loi pénale nouvelle modifie la définition de l’incrimination et ajoute 2 éléments supplémentaires pour constituer l’infraction mais cette même loi en revanche augmente la peine Il appartient au juge de dégager la tendance générale de loi pour avoir si celle-ci est plus douce ou plus sévère. Le principe de non rétroactivité est limité aux lois pénales plus sévères. Lorsque la loi pénale nouvelle est plus douce, on considère qu’il ny a aucune raison d’en refuser l’application rétroactive car elle ne menace pas la liberté individuelle.
Ce principe est inscrit à l’article 112-3 alinéa 3. Les limites a l’exceptions dans le cas de loi nouvelle plus douce non rétroactive ou cas de loi pénale plus sévère rétroactive : 1er cas: les lois interprétatives On considère que pour ce PAGF 7 2 positions n’entrent préciser. C’est-à- dire que l’on n’a pas de loi nouvelle mais seulement des explications du texte ancien 2nd cas: les lois plus douce qui ne rétroaglt pas Avant mars 2010, le législateur prévoyait que le texte pénal même plus doux, ne pouvait pas rétroagir car il y avait survie de la loi ancienne plus sévère.
Mais le conseil constitutionnel a déclaré que toutes loi pénale nouvelle plus douce doit rétroagir sauf si il est mentionné qu’elle ne puisse pas 3ème cas: les lois provisoires Certaines lois ne viennent agir que durant une durée limitée, car elles sont provisoires. Dans ce cas-là, on ne peut pas ppliquer la règle de la rétroactivité « in mitius » du fait qu’au moment d’éventuelle poursuites le texte ait disparu et ne puisse s’appliquer.
C’est le cas de réglementation économique L’infractlon impossible peut-elle être pénalement sanctionnée Il est dit qu’une infraction est impossible lorsque le résultat ne pouvait matériellement être obtenu. L’auteur réalise tous les actes constitutifs de l’infraction, n’obtient pas le résultat voulu car I ne le pouvait matériellement pas, mais l’auteur l’ignorait. Il y a donc une tentative infructueuse visant a la réalisation d’une infraction de la part de l’auteur Ex : tiré sur un cadavre, volé dans un sac vde, tirer avec un revolver vide.
Dans le but de déterminer si une infraction impossible pouvait être pénalement sanctionnée deux conceptions se sont opposées : PAGF 8 9 menacé. Et de plus on ne peut pas commencer à exécuter quelque chose qui ne peut pas être exécuté. Cependant cette conception objective est rejetée car elle laisse un sort trop favorable aux gens qui ont montré leur dangerosité au détriment de la conception subjective Conception dite subjective: l’infraction impossible doit être sanctionnée dès lors qu’elle montre sans équivoque l’intention riminelle de son auteur. Néanmoins la loi pénale a décidé au travers de L’ARTICLE 121-1 C. énal. Est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés et celui qui tente de les commettre. Donc l’auteur de l’infraction a la même peine que celui qui a tenté de le faire. Pour autant le juge a la possibilité de punir moins sévèrement et de nuancer la peine. L’infraction formelle On parle d’infraction formelle lorsque Vinfraction est réalisée indépendamment du résultat. Je n’ai pas besoin d’avoir atteint le résultat. On dit infraction formelle car la loi se contente, se borne à incriminer un procédé. Le fait que l’on ait aboutit ou pas ne change rien.
Ex : empoisonnement, le début de l’incrimination est le fait d’intenter à la vie d’autrui, le simple fait d’administrer des substances à la victime suffit à considérer les faits comme un empoisonnement. L’infraction matérielle On dit d’une infraction qu »elle est consommée quand tous les éléments qui constituent l’infraction ont été accomplis. Mais il est des cas dans le tat de l’infraction est parle d’infraction matérielle lorsque le résultat est un élément même de l’infraction. L’infraction ne sera dite consommée que si j’ai atteint le résultat. Ex : il n’y a meurtre que si la victime est décédée.
L’infraction pénale doit-elle avoir subi un dommage pour être sanctionnée L’infraction pénale ne doit pas forcément subir de dommage pour être sanctionnée. On parle alors de tentative, car il y a absence de résultats et donc de dommage. Telle est le cas des infractions dites manquées et impossibles. Infraction manquées (tentative interrompue) : C’est lorsque le résultat voulu de l’infraction n’a pas été atteint pour une raison indépendante de la volonté de l’auteur. C’est-à-dire que l’auteur a accompli taus les actes constitutifs de l’infraction. Malgré sa olonté de continuité il a manqué son but.
Il y a eu commencement de la réalisation/ exécution de l’infraction mais il y a une interruption qui est involontaire et obllgeant la personne à arrêter. Correspond à un moment précis sur le chemin du crime situé entre les actes de préparation et le commencement de l’exécution. Ily a 4 étapes sur le chemin criminel : Pensee criminelle Acte préparatoire Commencement d’exécution Réallsation de l’infraction Infraction impossible (tentative infructueuse) : Il est dit qu’une infraction est impossible lors ue le résultat ne pouvait matériellement être obte lise tous les actes
