Recherches 1 ) Sur les conditions et le régime juridique de l’offre Définition Que le contrat soit conclu de façon instantanée ou pas ‘ile consentement comp de deux volontés ex l’acceptation » (Mazea H„ civil). org al ab est composé ation et Leçons de droit On appelle offre de contrat ou pollicitation « la manifestation de volonté unilatérale destinée à porter à la connaissance d’autrui l’intention de contracter de son auteur, la nature du contrat offert et ses conditions essentielles de telle sorte que, saisie par une acceptation en tout point concordante, un contrat puisse jaillir de la rencontre de ces deux volontés ».
Fermeté de l’offre pour qu’il y ait juridiquement offre, il convient tout d’abord que l’offrant y ait précisément décrit le contrat projeté ou, ? tout le moins, les éléments essentiels de celui-ci. A défaut, la proposition s’analyse en une simple invitation à entrer en acceptation (Larroumet). Cest la raison pour laquelle la jurisprudence considère généralement que ne peut être qualifiée ainsi la proposition assortie de réserves, celles-ci traduisant le désir de l’auteur de ne pas être lié dès la manifestation de volonté de son destinataire.
Ainsi, une acceptation assortie de nouvelles onditions de l’offre ne constitue pas une offre mais une contre offre. En l’espèce, le droit au renouvellement au bail étant autonome par rapport à la fixation du loyer, l’opération juridique que les parties veulent réaliser est bien le renouvellement de ce bail. Par conséquent, il y rencontre des volontés sur le principe du renouvellement du ball. Ensuite, se posera la question de la détermination du loyer, qui est indépendante de celle du renouvellement du bail.
En revanche, il en irait autrement si le principe du renouvellement n’était pas autonome par rapport aux conditions tarifaires. Dans e cas, de façon similaire au contrat de vente, le défaut d’accord sur le prix serait suffisant pour considérer que le contrat n’est pas formé pour défaut d’accord sur les éléments substantiels du contrat. En effet, l’article 1583 du Code CIVil affirmant que la vente est parfaite dès lors qu’il y a accord des parties sur la chose et sur le prix.
L ‘acceptation assortie de réserves, s’analyse comme une contre offre qui, pour former un contrat, doit être acceptée avec ses nouvelles caractéristiques par le premier offrant. 2) Sur la remise en cause du contrat Le principe en matière de contrats à durée dét ffrant. Le principe en matière de contrats à durée déterminée est celui du respect du terme arrêté par les parties. La fin des relations contractuelles ne peut intervenir que dans certaines hypothèses particulières. Il s’agit notamment de la résolution judiciaire pou inexécution, de la résolution extrajudiciaire et de la résiliation unilatérale. i) La disparition du lien contractuel fondé sur l’inexécution : la résolution judiciaire Selon les termes de l’article 1 1 84 du Code civil, lorsque l’une des parties ne satisfait point à son engagement, l’autre partie peut emander la résolution judiciaire du contrat. Si l’inexécution totale suffit en général à entraîner le prononcé de la résolution, on admet sans difficulté que l’inexécution puisse n’être que partielle. Encore faut-il que cette inexécution soit assez grave pour mettre en péril l’ensemble du contrat.
Cest un point qu’il appartient aux juges de vérifier. a voie de la résolution judiciaire est également ouverte en cas de retard dans l’exécution. Cependant, le créancier doit informer officiellement le contractant de sa volonté d’exiger l’exécution du contrat conclu. une mise en emeure est donc nécessaire. En l’espèce, l’absence de mise en demeure laisse à penser que le créancier ne pourra se fonder a posteriori sur l’article 1184 du Code civil en invoquant une inexécution tardive pour demander la résolution iudiciaire du co judiciaire du contrat. ii) La dlsparition du lien contractuel fondé sur la gravité du comportement : la résolution extrajudiciaire Il arrive que par exception au dispositif de l’article 1184, alinéa 3, du Code civil, qui prévoit que la résolution du contrat « doit être demandée en justice » les circonstances autorisent une résolution xtrajudiciaire, décidée de façon unilatérale par un contractant qui agit alors à ses risques et périls. un tel moyen de justice privée apparaît certes contraire à l’adage selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même.
Désormais, sur le plan du droit commun, la résolution extrajudiciaire s’impose donc comme un mode autonome de rupture du contrat. Et ceci, même si les parties ne l’ont pas expressément prévue ou ont spécialement aménagé les conditions de sortie du contrat. A l’heure actuelle, la résolution unilatérale est une figure juridique trop récente pour que son régime puisse être décrit avec récision et certitude. Les arrêts rendus par la Cour de cassation laissent de nombreuses questions sans réponse.
La résolution unilatérale du contrat suppose la réunion diau moins deux conditions : un comportement grave du débiteur et une information de ce dernier par le créancier qui prend l’initiative d’une telle sanction. En faut-il d’autres ? Un arrêt de la cour d’appel de Nancy a estimé que, « même en cas de comportement grave à l’exécution des obligations de son cocontractant, une partie ne peut être admise à rompre unilatéralement le contrat, avant d’avoir obtenu une déci PAGF
