contrat « guide de marché public de maitrise d’œuvre INFRASTRUCTURE édition Septembre 2012 Mise à jour Avril 2014 Marché public de maîtrise d’œuvre INFRASTRUCTURE Version 1. 3 au 18 se or 124 pourquoi la MIQCPa elle rédaction d’un contra rti r à la La MIQCP, dans le cadre de son activité de conseil aux maîtres d’ouvrage et aux maitres d’œuvre a pu repérer les faiblesses, les oublis ou les anomalies dans la pratique des contrats de maîtrise d’œuvre qui, compte tenu de leurs spécificités (prix provisoire, engagement ? deux stades, sont souvent complexes.
Dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’ordre des rchitectes et réunissant les professionnels de la maitrise d’œuvre et la MIQCP, ont été élaborés et diffusés ces dernières années des modèles de contrat de maitrise d’œuvre en bâtiment. L’initiative prise par la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CICF) pour mener un travail semblable pour le domaine des infrastructures a tout de suite de cette législation spécifique, apportant ainsi des garanties à ce contrat guide.
Au-delà d’un modèle de contrat de maîtrise d’œuvre (acte d’engagement, CCAP, CCTP), le contrat guide proposera des cadres de règlement de consultation en matière e maîtrise d’œuvre. Il ne remplira réellement sa mission que si les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre se l’approprient et en font le meilleur usage. La qualité du contrat participe incontestablement et de manière essentielle à la qualité de l’ouvrage futur. Nous encourageons donc vivement une large diffusion de ce document dont nous espérons qu’il sera utile et adopté par tous ! Christian ROMON Secrétaire général Version 1. au 18 septembre 2012- page 2/84 Madame, Monsieur le représentant du Maître de l’ouvrage, En 2008, le syndicat CICF INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT ettait à son programme d’action la rédaction d’un contrat « type » de maitrise d’œuvre pour le domaine de l’infrastructure. Sous son impulsion, un comité de rédaction national a été constitué début 2009, dans la lignée des participants à la rédaction des contrats types « bâtiments neufs » publié en septembre 2005 et « réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment » publié en octobre 2008 et piloté par l’ordre des architectes.
Pour nos présents travaux, il nous est apparu que notre « champs d’action centré sur les spécificités du domaine de l’aménage uctures, devait être ésumées comme suit Fournir un référentiel de marché d’infrastructures, notamment aux collectivités dépourvues de services marchés, qui soit de nature à les aider à bâtir leurs contrats de maitrise d’œuvre, avec une cible » particulière sur les marchés adaptés ; Mieux définir le contenu des prestations dans le domaine de l’infrastructure, de manière à éviter des écarts trop important d’un prestataire à un autre ; Permettre une meilleure transparence dans les rapports entre le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage, en précisant mieux les attendus respectifs et les obligations reciproques Lutter contre une pratique de prix insuffisant, qui se fait au détriment de l’importance et de la qualité des études, donc probablement de l’ouvrage fini et, par conséquence, des objectifs du maître de l’ouvrage , Mettre des « gardes fou » contre certains écarts préjudiciables à la qualité des prestations : écarts nés d’une insuffisance de programmation, ou d’un choix inadapté des missions qui composent le marché. n synthèse, « bien définir les droits et les devoirs de chacun » au bénéfice de la qualité de l’ouvrage public Après plus de deux années de travail représentant un nvestissement très important de l’ensemble des parties prenantes, j’ai l’honneur de vous présenter la premiere version d’un projet ambitieux de « contrat-guide en infrastructures » Première version car en effet, nous avons rapidement considéré que le contexte actuel nécessitait d’élargir le champ de notre intervention, pour pallier au désengagement des services de l’état dans leur mission d’accompagnement et à la erte de repères qui s’en suit, notamment pour les petit il nous semble difficile de nous satisfaire des seuls documents présents, et d’ores et déjà la rédaction de documents guides complémentaires été engagée.
Les thèmes principaux sont la création d’annexes « métier » au cadre de CCTP, la proposition d’un cadre en matière d’assurance ou de forme du groupement, l’assistance au maitre de l’ouvrage dans le dépouillement des offres et surtout le choix et la bonne définition des missions confiées au maitre d’œuvre, la manière de les rémunérer voire d’intéresser le maitre d’œuvre sur la performance de ses études, etc. Il me faut également mentionner le travail en cours de l’institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) sous l’égide de ‘association des maires de France (AMF), pour rédiger un guide à l’attention des collectivités: « le maire et son projet d’aménagement qui viendra utilement compléter notre démarche.
Le sujet est vaste, et il me faut chaleureusement remercier l’ensemble des participants du groupe de travail interprofessionnel qul a œuvré depuls plus de deux ans : nos réunions ont été studieuses, avec des partenaires engagés, conscients de l’enjeu pour la profession et de la nécessité d’agir. Ce groupe a acquis une certaine expertise ainsi qu’une capacité ? réfléchir avec énergie et plaisir, je ouhaite qu’il continue à produire des documents de qualité dont la profession a besoin pour trouver ses repères. Nicolas CHATEL Animateur des travaux du Groupe de travail « Contrat guide Infrastructure » Vice-président CICF Infrastructure Marché public de maitrise STRUCTURE contrat guide Infrastructure » MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques placée auprès du Ministère en charge de l’architecture, la MIQCP a pour vocation de promouvoir la qualité des constructions publiques.
Son positionnement interministériel lui permet d’associer dans sa éflexion de nombreux partenaires, publics et privés, en France et en Europe, et de fonder ses recommandations sur l’observation et l’analyse de leurs pratiques Elle remplit cet objectif en particulier en prodiguant assistance et conseils à l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics… ) qui souhaitent réaliser des équipements publics, bâtiments ou infrastructures, ou encore qui initient des démarches de projets d’aménagement urbain. Elle dispose de moyens lui permettant d’assurer une production éditoriale de éférence en matière de méthodes et de démarches pour la commande de constructions publiques. www. miqcp. gouv. fr CICF .
Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France Créée en 191 2, la CICF est le syndicat représentatif de l’ingénierie du conseil et de l’informatique. Il réunit les structures professionnelles indépendantes de ces disciplines. La CICF fédère 12 syndicats techniques et son action est relayée par 16 chambres régionales. Elle est l’interlocuteur au nom de la branche des ministères des collectivités locales, des professions voisines, comme des organismes publics ou associatifs. Le syndicat CICF Infrastructures et Environnement regroupe les sociétés d’ingénierie dont les domaines couvrent toute l’interaction de l’homme en relation avec son environnement . développement économique et industriel, préservation des richesses naturelles, développement durable.
Les mssions de la CICF Infrastructures et Environnement sont multiples : • dialoguer avec les pouvoirs publics, • intervenir dans la réglementation intéressant la profession, • Œuvrer à la défense et la promotion de la profession • participer à des commissions de normalisation des matériaux ans les organismes de qualification et de mise au point des documents techniques, CICF Infrastructures et Environnement s’adresse à tous les métiers de l’Infrastructure et de l’Environnement: • conseil, • études préalables ou préliminaires, • mission de maîtrise d’œuvre décrite dans la loi MOP. CICF Infrastructures et Environnement est l’un des 12 syndicats fédérés par la CICF (Chambre de « Ingénierie et du Conseil de France). La CICF réunit les PME, les TPE et les professions libérales de la branche et représente sur tout le territoire international et les
DOM, les structures professionnelles indépendantes de ces disciplines. La CICF est l’interlocuteur au nom de la branche des ministères et des collectivités locales, des professions voisines et des organisme publics. Elle œuvre pour la défense de la profession. CICF Infrastructures et Environnement a initié puis piloté l’ensemble de la démarche contrat guide. www. cicf. fr FFP : Fédération Française du Paysage La Fédération Française du Paysage est reconnue comme étant l’organisation syndicale représentant les paysagistes concepteu rès des instances l’essentiel des missions de ses adhérents vvw. f-f-p. org Marché public de maitrise d’œuvre INFRASTRUCTURE Version 1. au 18 septembre 2012- page 4/84 Conseil National de Pordre des Architectes Créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, l’Ordre des architectes qui dispose d’une délégation de service public, a pour mission de : Assurer la tenue du Tableau réglonal des architectes et veiller à la protection du titre darchitecte : Garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture , Procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités ‘exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire Participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ; Représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales Placé sous tutelle du Ministère de la Culture, lordre des architectes se compose d’un Conseil national dont le siège est à Paris et de 26 Conseils dans chaque région. www. architectes. rg LJNSFA : Union National des Syndicats Français d’Architectes Fondée en 1969, L’UNSFA est une union de syndicats épartementaux et régionaux d’architectes, largement présents sur le ais, conscients de la réflexion prospective à la formation. L’Unsfa représente les architectes auprès des organisations institutionnelles ou professionnelles nationales, européennes et internationales. L’Unsfa représente les architectes employeurs dans le cadre du dialogue social de la branche professionnelle L’Unsfa développe de nombreuses initiatives résolument tournées vers l’accompagnement et l’aide ? l’exercice de la profession : Ses modes de fonctionnement se fondent sur des principes de libre adhésion, de confraternité et de émocratie.
L’esprit de [‘LINSFA doit se comprendre dans la double valorisation du groupe et de l’individu. Son nombre d’adhérents, son ancienneté et sa présence auprès des institutions nationales, européennes et internationales d’architectes et des grands partenaires tant publics que sociaux en font le premier syndicat représentatif des architectes. www. unsfa. com I_JNTEC : Union Nationale des Economistes de la Construction L’Union Nationale des Economistes de la Construction est le syndicat professionnel de la profession qui regroupe plusieurs métiers dont les actions transversales ermettent de maîtriser les coûts, les délais, la qualité des opérations de construction ou de rénovation d’ouvrages de bâtiment.
A titre d’illustration, l’Economiste de la Construction, dans son cœur de métier – Etablit l’estimation prévisionnelle du budget de réalisation du projet et ses coûts de maintenance, propose des choix technico-économiques optimisés, – Formalise les cahiers des charges pour une réalisation sans surprise par les entreprises, – Suit l’exécution des trava e, à la demande, la le champ d’intervention de l’Economiste, comme d’autres professions, s’élargit ans un cadre interprofessionnel. wvm. untec. com Marché public de maîtrise dœuvre INFRASTRUCTURE Version 1. 3 au 18 septembre 2012- page 5/84 SOMMAIRE GUIDE D’UTILISATION 7 1. Introduction 2. programme se doit de répondre aux questions suivantes qui permettent de caractériser l’opération 3. Les « 20 questions essentielles que l’on doit s’être posées pour définir son besoin et passer une bonne commande de maîtrise d’oeuvre » 8 Partie 1 12 partie 2 24 Partie 3 – Acte d’engagement – CCAP / Cahier des Clauses Administratives particulières CCTP / Cahier des Clauses Techniques Particulières ndispensables avant de passer commande aux concepteurs. Aussi, à côté de la loi MOP, le code des marchés publics rappelle l’obligation du maître d’ouvrage de définir la nature et fétendue des besoins avant de lancer la consultation des maîtres d’œuvre en prenant en compte des objectifs de développement durable.
Cette phase de définition de l’ouvrage comportant des temps de questionnement, d’études préalables, de recueil de contraintes, de concertation, de synthèse, d’arbitrages s’inscrit dans une démarche de programmation qui précède la conception, même si le programme de l’opération se ourrira ensuite des premières études de conception pour optimiser le projet du maître d’ouvrage. Ce guide est présenté sous forme d’un questionnaire par thèmes, avec trois objectifs : Permettre au maître de l’ouvrage de contrôler sa démarche de programmation pour lancer sa recherche d’un maitre d’œuvre et permettre de mettre ? jour les éléments d’indécision ou d’inconnues qui peuvent peser ensuite sur la qualité de la gestion du contrat Asseoir de façon pertinente l’ensemble des choix d’éléments de mission sur une bonne définition des besoins du Maitre de l’Ouvrage, définition qui doit transparaitre PAGF OF lu
