Dissertation droit constitutionnel : la pratique du référendum sous la Seme république D’après Charles de Gaulle, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple » Le référendum est le processus électoral par lequel les citoyens doivent se prononcer sur la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité international, ce procédé électoral a été fréquemment utilisé durant la Vème Républlque, le régime républicain démocratique qui est caractérisé notamment par son équilibre entre les organes politiques, encore en vigueur de nos jours et ce depuis 19 référendums ont é importante vient ro républiques caractéri représentative exclu ur tte utilisation s p édentes ent de démocratie ndum. Ce procédé politique consiste à donner un pouvoir traditionnellement institutionnel au peuple français. Théoriquement, la pratique régulière du référendum pourrait donner au peuple un pouvoir politique important et donc une participation politique exacerbée en défaveur aux organes politiques. Cette théorie est caractéristique de la démocratie directe où le peuple exerce le rôle politique d’un Etat et non par des représentants élus.
Cependant, l’on peut observer que dans l’état actuel des choses il n’est pas, en France, question d’une démocratie directe en raison des représentants de la nation élus par le peuple, on se pose alors la question de l’impact qu’ont eu les référendums sur le système politique fran SWipe page français. Comment la pratique du référendum sous la Vème république en France a-t-elle fait de la France une démocratie semi représentative ? Tout d’abord nous allons analyser comment les référendums ont doté le peuple français d’un réel pouvoir politique, ensuite ous allons expliquer comment l’aspect représentatif du fonctionnement de la république a nuancé ce pouvoir populaire. ) Pouvoir populaire, la démocratie directe La pratique régulière du référendum a permis à la Seme république notamment A) de rompre avec la tradition représentative et 3) de fournir au peuple un moyen d’action sur les institutions politiques. A) Rupture avec la démocratie représentative traditionnelle. Tout d’abord, le principe même du référendum représente une rupture avec la politique représentative. Le référendum est n procédé qui fait participer les citoyens directement à la vie politique de l’Etat, cette pratique peut s’apparenter à un procédé de démocratie directe, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le peuple décide de la politique étatique directement sans passer par des représentants.
Elle représente donc en principe une rupture avec la démocratie représentative par une certaine liberté de décision du peuple indépendamment des organes politiques. Ensuite, l’avancée vers la démocratie directe rompt avec les traditions républicaines précédentes. La IIIème et la IVème épublique étaient marquées par une hégémonie du législateur, incarné par le parlement sur l’exécutif, le parlement était la seule institution politique à laquelle les cito ens pouvaient participer en élisant ses membres et institution politique à laquelle les citoyens pouvaient participer en élisant ses membres et donc leurs représentants.
Le référendum a donc permis au peuple de se représenter lui-même sur la scène polltique. Enfin, la Vème république est symboliquement liée au référendum. La constitution de 1958 a été approuvée par voie référendaire, cela témoigne donc de la confiance qu’a e gouvernement envers le peuple sur la scène politique, le considérant ainsi comme une sorte de quatrième organe politique. B) Un moyen d’action sur les institutions Le référendum est une pratique qui donne un pouvoir institutionnel aux citoyens, ce qui logiquement lui confère un moyen d’action sur les institutions politiques. L’introduction du référendum en France effectuée par Charles de Gaulle en 1961 était marquée d’une volonté politique.
Pour le premier président de cette Vème république le référendum était un moyen d’effectuer des changements politique en évitant out intervention du parlement dont il se méfiait dans la décision, c’est notamment le cas des référendums traitant de la question sensible de la guerre d’Algérie, donc celui de 1961 et du 8 Avri 1962 traitant de l’autodétermination et de l’indépendance de l’Algérie, tous deux acceptés par les français. En organisant ce référendum, il a laissé les citoyens français décider de ses propositions en faveur de Vindépendance de l’Algérie en évitant donc l’intervention du législateur. On peut parler ici d’un moyen d’action de l’exécutif sur le législatif par la voie référendaire, en ontinuité avec la rupture du régime représentatif traditionnel car cela re référendaire, en continuité avec la rupture du régime représentatif traditionnel car cela représente donc une manière de privation du parlement de son moyen d’expression, l’ancien représentant unique du peuple.
Le référendum représente aussi un moyen de censure de l’exécutif, notamment en ayant exceptionnellement engagé la responsabilité du président De Gaulle en 1969. « L’homme providentiel » s’était engagé à démissionner en cas de réponse défavorable du peuple à la question posée par celui, en ‘occurrence au sujet de la création de régions et de la fusion du comité économique et social avec le sénat. La réponse négative des français a entraîné la démission du président de la république. Cette situation démontre que la confiance du peuple a représenté ici un élément indispensable au maintien en fonction du président, même en l’absence d’éléments constitutionnels engageant une responsabilité de celui-ci.
Par ailleurs la décision référendaire est, comme disposé dans l’article 11 de la constitution, promulguée dans les 15 jours qui uivent la proclamation des résultats, sa promulgation est donc quasi immédiate, de telle sorte que la décision populaire doit être impérativement mise en application de par son caractère d’ordre public. Maintenant que nous avons vu comment la pratique du référendum représente une mouvement vers une démocratie directe, nous allons analyser comme cet aspect est nuancé par le caractère représentatif de la démocratie actuelle. Il) ‘aspect représentatif de la démocratie actuelle Malgré la hausse du pouvoir populaire, l’efficacité des référendums est altérée A) a
