STELMASZYK Raphaël, TD 06 Le Président sous la IIIème République La France n’avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naitre la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta.
S’en suivra l’élection 1871 et la nominatio or7 République le 31 aoû e Snipe to View à la tête du pouvoir e quasiment deux ans ale le 8 février e Président de la ère longtemps emblée Nationale Cette IIIème République conna ra de nombreux bouleversements, tant juridiques que politiques ou sociétaux. Nous pouvons donc nous poser la question suivante : quelle est l’évolution des pouvoirs et du statut du Président sous la IIIème République ?
Dans un premier temps nous étudierons l’instauration progressive de la fonction présidentielle dans cette République et dans un second temps nous analyserons l’échec des tentatives de réhabilitations de la fonction présidentielle. l. L’instauration progressive de la fonction présidentielle dans ette République Un homme de gauche s’imposait pour exercer ce pouvoir bénéficie d’une délégation de pouvoir. De par son autorité personnelle, sa compétence, son prestige dans le pays ou encore son éloquence, il a une influence considérable sur l’Assemblée.
Cette influence va déplaire à certains députés, entre autre, et va alors apparaître la loi du 31 août 1871, qui a comme but de diminuer l’influence d’Adolphe Thiers sur l’Assemblée. Cette loi prévoit les dispositions suivantes : le chef du pouvoir exécutif prend le titre de Président de la République ; le conseil des inistres fonctionnera désormais sous l’autorité d’un vice- président du conseil, responsable devant l’Assemblée ; enfin, le Président de la République agit lui aussi sous l’autorité de « Assemblée et est également responsable devant elle.
Adolphe Thiers est alors élu président de la République, ses pouvoirs sont maintenant limités et l’Assemblée nationale devient constituante. Cette loi avait pour objet de conduire Adolphe Thiers vers une fonction moins agissante de chef d’un État parlementaire. Mais la Constitution Rivet n’a pas produit ‘effet escompté, l’AssembIée nationale tente alors de réduire l’encombrante personnalité du Président avec la loi du 13 mars 1873, dite Constitution de Broglie. Cette loi vise à empêcher la parole d’Adolphe Thiers de peser sur les délibérations de l’Assemblée.
Le 24 mai, la situation devenant insoutenable pour ce dernier, il démissionne après avoir été mis en minorité par le duc de Broglie. Dans la même journée, l’Assemblée élit le Maréchal Mac- Mahon, Président de la République. Après la démission d’Adolphe Thiers, l’Assemblée réalise une tentative de retour de la royauté. Le maréchal Mac-Mahon étant un monarchiste, à ce moment on cria que la resta PAG » rif 7 royauté. Le maréchal Mac-Mahon étant un monarchiste, à ce moment on cria que la restauration allait s’opérer.
Le comte de Chambord, candidat légitime au trône, refusa le drapeau tricolore, considéré par lui comme représentant l’ordre nouveau qu’il ne voulait pas reconnaître. Devant cette impossibilité d’un restauration, l’Assemblée nationale (à majorité monarchiste), se résigne à gagner du temps en organisant une régence (une présidence personnelle) pour le Maréchal Mac-Mahon, et vota, e 20 novembre 1873 la loi du septennat, confiant le pouvoir exécutif à ce dernier pour sept ans.
Le Maréchal n’a pas les qualifications d’un homme politique ni d’un orateur. Il va laisser plus de pouvoir à ses ministres, de sorte que les responsabllités de ces derniers se dégagent de celle du Président de la République. Mac-Mahon est en attente d’une restauration de la royauté, tout comme les monarchistes, ils espèrent réussir à mettre un roi en place.
Cependant, confrontés à l’arrivée de nouveaux députés, pour la plupart républicains, ils craignent une évolution favorable à la gauche. Les députés de « Assemblée vont alors s’accorder pour donner à la France une constitution républicaine. En même temps que la loi du 20 novembre 1873 confialt le pouvoir exécutif à Mac-Mahon, elle décidait la nomination d’une commission de trente membres pour l’examen des lois constitutionnelles.
Au cours de la discussion sur le projet établit par cette commission, le 30 janvier 1875, un amendement proposé par Henri Wallon fixe l’avenir de la constitution et modifie le septennat personnel du Maréchal en un septennat impersonnel du chef de l’État : « Le président de la République est ?lu à la majorité absolue des suffrage PAGF3C,F7 du chef de l’État : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
Il est nommé pour 7ans Voté à une voix de majorité, (353 contre 352), l’amendement Wallon marque l’entrée officielle de a République dans les textes constitutionnels. La Constitution de 1975 se compose finalement de trois lois : la première est celle du 24 février 1875, relative à l’organisation du Sénat. La deuxième est celle du 25 février 1875, sur l’organisation es pouvoirs publics. Enfin, la loi du 16 juillet 1875, relative aux rapports existant entre l’exécutif et le législatif.
Cette constitution est brève, elle comporte moins d’articles et va se limiter au strict indispensable. Elle est un compromis entre la république et la monarchie, car elle ne contient aucun principe général de philosophie politique, ni de déclaration de droits. Mais elle aura été l’armature constitutionnelle de la France pendant près de soixante-cinq annees, et résista aux crises internes les plus violentes, telle que Panama ou encore l’affaire Dreyfus et Stravisky.
D’après l’article deux de la loi constitutionnelle, le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés. Le vote se caractérise par deux règles le scrutin secret et l’élection à la majorité absolue. Le Président est élu pour sept ans, et toujours rééligible. Il est doté d’un traitement honorable, est institué grand maître de l’Ordre de la Légion d’honneur, possède le droit de grâce, de négocier et de ratifier des traités. Il représente la France à l’intérieur des frontières comme à l’extérieur. II lui est également accordé l’
