Droit constitutionnel semestre 2 Introduction la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d’une crise , crise de la décolonisation et le résultat d’une manisfestation d’une volonté La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerr qui se situaient en al public et demandent gt to View de gaulle , ils exigent Cest un mouvement 58 les militaires commité de salut ais l’arrivé du général gouvernement . ? doit obéir au gouvernement alors qu’ici il va d’ sob ir Le 15 mai le général de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république -pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c’est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire .
Si les députés n’accorde pas leur confiance a de gaulle alors le président démissionne . Le 28 mai le président p. Pfimlin démissionne et le 1 juin de gaulle se présente devant l’assemblée pour son investiture . Ce 1 juin la confiance du général est insvesti 425 contre 224 contre . De gaulle est le dernier prési président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition est de pouvoir réformé la 4 eme . Malgré l’effort des constituant de 1946 n’ont pas réussi a créer un régime stable. er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l’assemblée Le gouvernement ne peut etre renversé qu’a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de onfiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l’encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la dissolution ne peut etre prononcer que si 2 crises ministérielles se succèdent au cours d’une période de 18 mois . On entend par crise ministérielle un gouvernement par une majorité absolu de député .
La 4eme a été marqué par l’instabilité chronique a laquelle de gaulle et debré veulent mettre fin . De gaulle va obtenir le pouvoir de réviser les institutions grace a la oi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d’histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une periode de crise présidentielle . La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l’indépendance de la justice , principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs .
Se sont les conditions de fonds relatives au contenu de la nouvelle constitution défini par la loi de 1958 . Les règles de forme = la procédure que le gouvernement va devoir suivre pour adopté la constitution . On confie au ouvernement le soin de préparé un avant constitution ; on va tout de meme associé OF confie au gouvernement le soin de préparé un avant constitution ; on va tout de meme associé les parlementaires a ce travail parce que l’avant progés de gouvernement doit etre soums au comité consultatif constitutionnel qul est un organe spécialement crée par la loi du 3 juillet 1958 .
Il composé au 2 tiers de parlementaire sa mission est de rendre un avis sur le progés rédigé par le gouvernement . Le gouvernement doit soumettre son texte au ccc mais n’est pas obligé de suivre son avis . Une fois receuilli l’avis au ccc transmet son texte au conseil d’état , qui va lui rendre un avis juridique et ensuite Ile texte est arrivé au conseil des ministres pour etre soumis au peuple qui doit adopté la nouvelle constitution par référendum.
Les règles de fonds : quels principes la constitution devra respecté 5 principes = Seul le suffrage universel est la source du pouvoir le peuple ou la nation est titulaire de la souveraineté – le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent etre effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assument chacuns pour sa part et sous sa esponsabilité la pleinitude de ses attributions: principes de la séparation stricte des pouvoirs – le gouvernement doit etre responsable devant le parlement ; obligation pour le général de gaulle d’instauré un régime parlementaire. ‘autorité judiciaire doit demeuré indépendante , s’assurer que la france reste un état de droit . la constitution doit permettre d’organiser les rapports de la république avec les peuples qui lui sont associés objectif : créer une fédéraation , une confédération avec les anciennes colo sont associés , objectif : créer une fédéraation , une onfédération avec les anciennes colonies , cela abouti avec la communauté francaise qui a aujourd’hui disparu B) la mise en place des institutions de la 5 eme république Le gouvernement est conpétent pour rédiger la nouvelle constitution , procédure inédite qui est celle de de gaulle pou éviter que les parlementaires ne puissent s’opposé a la volonté de restauré le pouvoir éxécutif au détriment du législatif qu était emnipotant . Défiance a l’égard des parlementaires qui se traduit par leur role très limités , le ccc ne pouvant donner qu’un avis consultatif.
L’adoptif de la constitution va etre marqué par ‘accélérité : en 4 mois le parlemnt va rédiger le texte et l’a soumis au conseil d’état. Le 4 septembre de gaulle va présenté le texte et le réfenrendum est organisé le 28 septembre et prèt de 80 % des votant vont souteenir le texte . René coty peut donc promulgué la nouvelle constitution le 4 octobre 1958 . Cette mise en place a été prévoyant ce qu’on appelle les dispositions transitoires. L’article 91 est essentielle a l’époque car il permet d’adopté par ordonnance les mesures nécessaire de la république . En 4 mois de période transitoire le gouvernement va adopté plus de 00 orrdonnances.
Ordonnance du 7 novembre 1958 qui est relative a l’élection du président de la république et du conseil constitutionnel . Ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l’élection des députés De gaulle est élu président le 21 décembre 1958 et lors des premières élections légistatives le parti qui a été crée pour soutenir l’action du gébéral de gaulle l’unr ( union légistatives le parti qui a été crée pour soutenir l’action du gébéral de gaulle l’unr ( union pour une nouvelle république ) remporte la mjorité . Ce qui permet a DG de nommé premier ministre michel debré. Cette circonstance va permettre aux inspirateurs de la Seme de donné corps a ce texte .
Paragraphe 2: l’esprit des institutions A) la restauration du pouvoir d’état L’esprit des insttitutions ont déja été évoqués dans le discour de bayeu ; de gaulle estime que l’institution qui va permettre l’équilibre des régimes c’est le chef de l’état . Cela suppose un chef d’état fort qui pourra maintenir l’équllibre du gouvernement au besoin du droit de dissolution . De gaulle place au centre de sa conception gaulliène du chef de l’état la fonction d’arbitrage . Il lui appartient d’appelé au peuple lorsqu’un conflit entre les pouvoirs ppel a l’arbitrage . Ily a déjà eu un pré-arbitrage . La sélection est faite par l’intéret général et non pas par les interet partisant qui sont plutot défendu par les parlementaire .
Le chef de l’état n’est pas soumis au marchandage politique il est au contraire au dessus des conflits . Pour devoir jouer se role d’arbitre il doit béénéficier d’un statut et d’un mode d’élection qui le protège de l’influance parlementaire et lui offre une légitimité propre. pour lui permettre de vraiment jouer son role d’arbitre on doit faire de lui le véritable point d’équilibre du régime . Toutefois faire u président le point d’équilibre du régime assure la supu’i de celui ci que si en plus on rééquilibre le régime parlementaire. B) le rééquilibrage du régime parlementaire La loi du 3 juin 1958 imp PAGF s OF régime parlementaire.
La loi du 3 juin 1958 impose un régime parlementaire et mchel debré dira meme un vrai régime parlementaire pour bien insisté sur le fait que ce n’était pas un régime parlementaire . On va organisé la séparation des pouvoirs qui est celui de protègé l’exécutif par l’intrusion du parlement sans pour autant revenir sur le principe sur la responsabilité politique du gouvernement evant le parlement . Aussi le régime parlementaire 1958 est il présenté comme un régime parlementaire rénové ? Régime de séparation souple des pouvoirs reposant sur l’autorité de président de la république compétent pour trancher les conflits et suffisament égitime et puissant pour soutenir le gouvernement et pour empecher la valse des ministères.
Le rééquilibrage annoncé passe par l’affaaiblissement du parlement et par un mouvement constitutionnel plus général celui du parlementarime 1 : l’affaiblissement du parlement Les 3eme et 4 eme ont été matérialisé par ont les a appelé Parce qu’il été élu par le peuple ils estimaient etre la source du pouvoir d’état ils entendaient tout controler . De ce fat ils maitrisaient totalement la fonction légis atif et n’acceptaient que rarement que le gouvernement n’exerce le pouvoir de direction . Au contraire les assemblées entendaient soumettre le pouvoir de volonté . De gaulle critique depuis très longtemps ce système qu’il présente comme Il va mettre fin a cette prédominance parlementaire . ) l’établissement d’ un régime stricte des session parlementaire Les assemblées ne siègent pas tous les jours toute l’année elle si OF stricte des session parlementaire Les assemblées ne siègent pas tous les jours toute l’année elle siègent dans les sessions parlementaire . Sous les 3 et 4 emem républiques les asssemblées siègent quand elle voulaient elles avaient un pouvoir sur le gouvernement . Le temps passé par les ministres au sein des asssemblées c’était du temps qune pouvait pas etre utilisé pour préparer les projet de loi ou des mesures necéssaire pour préparer les lois . Les causes de l’inéfficacité et instabilité gouvernementale ; les députés pouvaient renversé le gouvernement . On remet en cause ce régime très libérale , il y a que 2 session parlementaire de 2 mois chacunes en octobre et en avril. ) la maitrise gouvernemental de la procédure législative et budgétaire Régime de collaboration des pouvoirs , le gourvenement dispose comme le s parlementaires de l’initiative législative Sous la 5 eme on pousse cette collaboration jusqu’a offrir au gouvernement une maitrise de la procédure législative . Ainsi le gouvernement peut s’opposé a un amendement réglementaire . Amendement : proposition de révision du texte . Il peut aussi demander au député de voté une seconde fois sur les mendements litigieux. Le gouvernement peut contraindre les assemblées a s’entendre. Jusqu’en 2008 c’est le texte du gourvenement qui est examiné en séance public et pas le texte tel qu’il a été modifié par la comission parlementaire.
Cest pour assurer au gouvernement la maitrise du contenu du texte pour éviter que les assemblées ne dénature totalement le progès de lois . La nouvelle constitution offre au gouvernement la maitrise de l’ordre du jour , 7 OF lois . La nouvelle constitution offre au gouvernement la maitrise de l’ordre du jour , il permet de voir examiner en priorité ces progès de lois . On garantie l’efficacité de l’action gouvernementale les parlementaires ne pourront plus paralysé l’action du gouvernement en retardant l’action des textes necessalre c) la délimitation des domaines de la loi Jusqu’en 1958 , on pouvait dire le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme.
L’idée selon laquelle le parlement est toujpours compétent et peut toujours intervenir pour traiter n’importe qu’elle question a travers la loi . La constitution de 1958 met un terme a cette conception . On va délimiter le domaine du législateur . La loi ne peut plus intervenir que par les domaines éfinis par la constitution. Dès lors le législateur ne dispose plus que d’une compétence d’attribution et c’est le pouvoir réglementaire qui dispose de la compétence de principe. d) La création du conseil constitutionnel Jusqu’en 1958 le système français est légicentrisme. On parle de la DDHC qui défini la loi comme la volonté générale ce qui la rend incontestable.
Quand en 1946 on organise un controle de constitutionnalité de la loi , le commité constitutionnel s’il constate une contrariété entre la loi et la constitution doit proposer une modification de la constitution . On estime ue par la loi la volonté générale a voulu dérogé a la norme constitutionnelle. On modifie cela en 1958 et les constitutants vont établir un vériable principe de constitutionnalité , le principe – la loi n’exprime la volonté générale que dans le principe de la constitution on soumet donc la loi n’exprime la volonté générale que dans le principe de la constitution on soumet donc le parlementaire au respect d’un texte supérieur = vous ne pouvez pas tojours avoir raison . Le role du conseil constitutionnel est surtout de vérifié que le législateur ne sort pas du domaine de compétence reste bien encadré. le rétablissement du droit de dissolution Sous la 3eme république le président ne pouvait recourir a la dissolution qien obtenant l’avis conforme du sénat et dès que le sénat est devenu républicain la dissolution n’est plus possible . Ex: la constitution grévi par lequel la disposition s’oppose a mac mahon Sous la 4 eme république la dissolution ne peut etre prononcé que si dans une pér10de de 18 mois 2 crises gouvernementales provoqués par un vote a la majorité des députés se produisent . Cette absence au droit de dissolution a été une cause de l’instabilité gouvernement . Le régime parlementaire repose sur l’équilibre de la terreur . Si la dissolution est impossible le régime est déshéquilibré .
Sur la base de ce constat les constituants de 1958 vont libéralisé le droit de dissolution en ne le soumettant que par condition de forme . Condition de délai : l’adage qui est apparu en 1830 dissolution sur dissolution ne vaut. f) le recours possible au référendum A travers le référendum on rappel aux parlementaires que leur pouvoir vient du peuple et que lui aussi dispose du pouvoir de décision . Sous la 3 emme république la constitution est impenssable . La grande bourgeoisie qui monopolisse la volonté politique ne veut pas laisser la peuple dans sa décision . Sous la 4eme instauration d’un réf PAGF OF volonté politique ne veut pas laisser la peuple dans sa décision Sous la 4eme instauration d’un référendum constitution peut etre adopté par le peuple.
Le domaine d’intervention du référendum est trop restreint que cela est une incidence sur le comporteent des parlementaire c’est pour cela que la 5eme république ajoute au référendum constitutionnel un référendum législatif . Le parlement n’est plus le seul a pouvoir adopté une loi , le peuple peut se subsitué a lui . Ces mesures tentent d’affaiblir le parlement parce qu’il est vu comme cette logique d’affaiblissement du parlement s’accompagne d’une rationalisation du parlementarime 2 : la rationalisation du parlementarisme Cela veut dire assurer la stabilité du régime en encadrant par le droit les rapports entre exécutif et législatif. Notamment en précisant les mesures de mise en oeuvre des responsabilité politique .
Les 3 textes n’apportent aucune précision les monarchistes voulaient adoptés un texte facilement révisable . On va simplement affirmer les grands principes et compte sur la ratique pour affiner les détails . Sauf que l’absence de précision juridique entraine l’application de la loi du plus fort. Le plus fort c’est le parlement qui devient le maitre du réglme . En 1946 on va tirer les leçons d’histoire on va prévoir précisément les constituants ont eu un excès dioppimisme ils ont cru que la majorité serait durable . On se dit que cette unité va mettre fin au jeu parlementaire . Les politiques n’avaient pas changés et trés rapidement les meurs constitutionnelles ont été modifiés . Sous la 5eme ont tient compte de ces erreurs ont res
