Droit International Public Il Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il to nextggge ne faut pas se limiter Unies. Les règles et I pri or 121 doctrinales (St Thom d’A réfléchi sur l’existenc De plus, le droit inter Ion des Nations issus des théories d’auteurs ont ational. umier (même chez es pirates) et qui tend se codifier travers les traités, accords et conventions. Même après avoir reconnu l’existence du Droit international public, il continue à subir des critiques plus actuelles, contemporaines. Le Droit international public est crltiqué dans l’application de ses règles dans les relations entre États. Cependant, lorsque que l’on se réfère au contenu du Droit international public, on se rend compte qu’il a dégagé des principes qualifiés généralement de progressistes. Ainsi, voit-on s’affirmer dorénavant des principes définitivement ancrés dans les textes et dans les esprits.
Le premier principe est le droit des peuples à disposer d’eux- l’humanité qui est un concept qui a aidé à la protection de certaines ressources contre l’exploitation des pays riches, comme par exemple le sol et le sous-sol en zone internationale. Le troisième principe est la reconnaissance de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe a permis aux pays du tiers monde de pouvoir nationaliser beaucoup d’activités industrielles et économiques anciennement monopolisées par les grandes puissances. Ce principe a permis ? Allende (Chili) d’élaborer sa théorie des bénéfices excessifs.
Après avoir dégagé ces principes, l’opposition des blocs est/ouest (soviétiques et américains) avait aussi favorisé l’effectivité des principes dégagés en DI. Cette opposition a également permis l’émergence de nouveaux principes tels que • le principe de non-ingérence dans les affaires de l’état le règlement pacifique des différends > interdiction du recours à la force (Pacte Briand Kellog 1928) = arbitrage, médiation, conciliation le principe d’égalité souveraine des états Aucun état, même puissant, dans le cadre de cette opposition, n’osait méconnaitre ces principes.
Violer un principe c’est se condamner lui-même à ne plus l’utiliser. L’irruption dans la société internationale de ces principes progressistes, due à l’équilibre des 2 blocs, a été renforcée par l’arrivée de plus en plus massive des pays du tiers monde devenus indépendants et considérés comme étant de nouveaux acteurs pouvant agir pour modifier l’état du droit international.
Ces pays du tiers monde se sont regroupés dans les structures pour avoir plus de poids, dans leur tentative de modification du droit international une struct plus de poids, dans leur tentative de modification du droit nternational : une structure économique, le groupe 77 une structure politique, appelé Mouvement des pays non-alignés. Face au blocage du Conseil de Sécurité avec le veto, l’Assemblée Générale va retrouver une force inattendue.
La Charte des Nations-Unies a confié la sécurité et la paix au Conseil de sécurité mais elle ne peut pas déclencher une intervention militaire ? l’encontre d’un pays qui aurait menacé de porter atteinte à la sécurité dans le monde. Mais dans la mesure où le Conseil a été bloqué, on a eu 2 mouvements qui sont apparus. De nouveaux principes se sont imposés : e principe de la table rase, en matière de succession d’états > quand l’état devient indépendant, est-il tenu de respecter les accords passés avec l’état colonisateur par son prédécesseur ?
Ce principe signifie que l’état nouvellement indépendant n’est pas lié par les engagements pris en son nom par son prédécesseur. le principe d’un nouvel ordre économique international > cette idée a été défendue par beaucoup d’auteurs, notamment Samir Amine et Léopold Sédar Senghor (parlait de détérioration des termes de l’échange). l’adoption d’une charte économique des droits des états Ily a une confrontation entre un certain nombre de choses qui révèle ceci : l’avènement de principes en droit international va avoir une relative effectivité.
Ces acquis vont subir des infléchissements à partir des années 80 car le droit international était devenu une sorte de « coquille vide », il n’avait pas de réalité et du coup, il manifestait des insuffisances notoires. Ce phénomène est du à plusieurs facteurs • la dislocation manifestait des insuffisances notoires. Ce phénomène est du à plusieurs facteurs . la dislocation de ces nouveaux états au sein des Nations-Unies > haque état va avoir des relations prlvilégiées avec son ancienne puissance, ils vont signer des accords de coopération et ils vont avoir des politiques individuelles. es états manifestent des objets divergents, des intérêts parfois meme opposes il y a une hiérarchisation des pays pauvres en différentes catégories > on parle de pays moins avancés (il y a des pays plus endettés que les autres, de pays émergents), on parle de pays en développement, de pays producteurs de pétrole (Brésil, Inde), on parle aussi de pays qui connaissent des guerres, des famines (Soudan, Centrafrique, Mali, Côté d’Ivoire, Congo). Il y a un éloignement de l’idée selon-laquelle le droit international va se développer grâce à des normes.
Le combat contre le libéralisme n’est plus de mise. Désormais, c’est le libéralisme partout, notamment depuis la chute du Mur de Berlin. Les organisations régionales (organisation des états américains, ligue des états arabes) sont impuissantes à atteindre les objectlfs d’intégration et de développement. En 1990, il y a une nouvelle confédération mondiale avec 3 éléments importants : chute du Mur de Berlin réunification des 2 Allemagne leadership américain > les américains sont devenus les « leaders »
Ainsi, 2 situations : d’un côté, les relations internationales avaient subi une réelle transformation géopolitique d’un autre côté, les principes du droit international sont restés statiques et ne se sont pas ada tés à cette nouvelle configuration géopolitique. sont pas adaptés à cette nouvelle configuration géopolitique. Qu’il s’agisse de légale souveraineté des état, du règlement pacifique des différends, du principe de non-intervention dans les affaires des états ou du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes, les auteurs ont remarqué une application à géométrie variable.
L’effectivité de ces principes, dans leur application, est mise en doute car ces applications varient d’un endroit à un autre. Ex : le droit d’ingérence humanitaire > il existe le principe de non-intervention dans les affaires des états. En même temps, certains auteurs ont défendu l’idée d’une ingérence au niveau humanitaire. Quand il y a violation grave des droits de l’Homme, la communauté internatlonale devrait intervenir. Or, le drolt international ne reconnaît pas ce principe d’ingérence. Mais dans la pratique, cela existe.
Mais à partir de quand peut-on estimer que l’ingérence est légitimée ? Une partie de la doctrine estime que dans tous les cas, le droit d’ingérence devrait être déclenché. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est lui-même contesté. Ex : la Palestine > tous les palestiniens se demandent pourquoi on ne leur applique pas ce principe. On les invite à l’organisation des Nations Unies mais la discussion sur l’état palestinien est tellement difficile. Le terrorisme n’est pas une définition internationale, de « Organisation des Nations Unies, mais que chaque grande puissance définit.
La communauté international veut lutter contre le terrorisme, qui est une négation du droit international, encore audrait-il une définition objective du terrorisme (ex: différence de conception du terrorisme entre les Et faudrait-il une définition objective du terrorisme (ex: différence de conception du terrorisme entre les Etats-Unis d’Amérique et la France). La Mauritanie est même allée jusqu’à qualifier Amnesty International d’organisation terroriste. Le deuxième aspect de cette crise est l’action du Conseil de Sécurité qui est variable en densité et en efficacité.
C’est l’exemple de l’Irak; qui a été sanctionné pour violation de la Charte des Nations Unies lorsqu’il a envahi le Koweit. II n’était as question que l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de Sécurité laisse passer le comportement de Saddam Hussein. Quand le Conseil de Sécurité est saisi d’une violation d’un prlncipe de la charte est lorsque la paix est menacée, la Charte des Nations Unies prévoit pour le Conseil de Sécurité de nombreuses dispositions, de la négociation au recours à la force.
La Charte des Nations Unies impose au Conseil de Sécurité la négociation avant la force, la force n’est que la dernière solution. A la fin du processus de discussion, si aucune solution n’est trouvée, l’article 42 s’applique. C’est ce qui s’est passé pour l’Irak. Mais le Conseil de Sécurité n’est pas eu la même attitude pour le Kosovo, ou il s’est effacé au profit de l’OTAN. Ily a donc une contradiction. Depuis le 11 septembre, les Etats-Unis d’Amérique se comportent comme les maîtres du monde. Depuis la base arrière qu’est l’Afghanistan pour les Talibans, les Etats-Unis d’Amérique se sont constitué en armée internationale.
Mais le mouvement du terrorisme se déplace de plus en plus. Les Etats- Unis d’Amérique ont donc définit ce qu’ils appellent l’axe du mal, de l’Afghanistan en Som d’Amérique ont donc définit ce qu’ils appellent l’axe du mal, e l’Afghanistan en Somalie. Ils ont donc organisé une guerre préventive en Irak sans ce que cela ne soit prévu par la Charte des Nations Unies, ni approuvé par le Conseil de Sécurité. Les Etats-Unis d’Amérique pensaient que Saddam Hussein était en train de construire des armes de destruction massive. Ce n’est pas un cas de légitime défense, c’est une menace virtuelle.
Cette intervention a fait face à la faiblesse de l’Union Européenne sur ce sujet. Lorsque la lutte des blocs a disparu, on pensait que l’Union Européenne pourrait être une force qui contrebalance la puissance des Etats-Unis d’Amérique. Ce n’est pas le cas, comme le montre le cas Ukrainien actuellement. De plus, la guerre en Irak a entralné des divisions au sein de l’Union Européenne. Depuis le 11 septembre, les Etats-Unis d’Amérique sont donc les gendarmes du monde, face au retrait du Conseil de Sécurité, de l’OTAN et de l’Union Européenne dans les crises actuelles (conflit israélo-palestinien, le cas Syrien,… même s’ils ont été affaiblis. (Intermède sur Miles Davis). Mais il ne faut pas négliger que les Etats-Unis d’Amérique ont une force que les autres pays n’ont pas: l’attachement de la démocratie de par les pères fondateurs. La politique de Bush a rabaissé l’image de la politique des Etats-Unis d’Amérique. Obama arrive don à un moment où les américains veulent redorer leur blason. La preuve avec le discours de John McCain à sa défaite, centré sur les principes défendus par les pères fondateurs.
Mais les Etats-Unis d’Amérique restent critiqués car ils ont refusé de signer beaucoup de convention: d’Amérique restent critiqués car ils ont refusé de signer beaucoup de convention: les statuts de la cour pénale internationale les protocoles facultatifs concernant le pacte international relatif aux droits civils et politiques e pacte international relatif aux droits éco, sociaux et culturels la Convention des NU sur les droits de l’enfant (controverse sur le droit à l’alimentation) le protocole de Kyoto sur les changements climatiques fjg la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Les tralts prlncpaux de la société internationale depuis 1945 : L’objectif des Nations IJnies est de construire une société internationale débarrassée de violences, de guerres, et de toutes les atrocités tels qu’ont les a connu avec la Seconde Guerre Mondiale. Le rôle des grandes puissances et des blocs: Depuis 1945 et jusqu’en 1990, c’est l’idéologie qui était à la base de l’action des E dans le cadre d’un monde bipolaire.
Durant cette période les conflits apparaissaient à travers l’opposition entre les Etats-lJnls d’Amérique et l’URSS, et très souvent par Etat interposé = la Guerre Froide Avec la chute du mur de Berlin, et l’implosion du monde communiste que l’équilibre de la terreur instauré par la Guerre Froide a disparu. Cette disparition entraine un nouveau phénomène: la domination des Etats-Unis d’Amérique.
A partir de ce moment, les Etats-Unis d’Amérique n’ayant aucune pposition, vont s’ériger comme un Etat devant gérer les relations internationales dans leurs intérêts propres. Très souvent les prlncipes du droit international sont invoqués par les Etats-Unis d’Amérique pour mener leur action, mais cette utilisation permet d’imposer par les Etats-Unis d’Amérique pour mener leur action, mais cette utilisation permet d’imposer un droit américain. Le leadership américain détruit en un sens le droit international.
Cependant, en l’absence d’une force équivalente, qui pourrait être incarnée par l’Union Européenne, il y a un redéploiement éopolitique du monde que constitue les bricks (pays émergeant), en sachant que la Chine, l’Inde et la Russie n’ont pas tenu leur fonction de grande puissance dans les relations internationales en raison de problème interne (terrorisme, politique éco interne,… ). Le vrai problème du droit international se situe à ce niveau. On se demande si la société internationale ne revient pas vers une anarchie.
L’importance des organisations internationales: Les Organisations internationales sont le fruit d’une longue évolution. Pendant longtemps, le droit international était un roit relationnel, c’est-à-dire qu’il intervenait entre les Etats, lesquels avaient des relations de voisinage, commerciales…. Avec la période napoléonienne, les relations entre les Etats ont évolué vers la recherche de l’équilibre des forces, par la création d’organe permettant de garantir la stabilité du monde. Avec la Révolution industriel apparait une coopération dans les domaines techniques notamment pour faciliter les échanges entre Etats.
Les premières organisations dans ce domaine naissent dans le courant du XIX, dont la 1 ère fut la Commission centrale du Rhin (1 831), la commission centrale du Danube (1858). Dans l’autre moitié du XIX, un nouvel essor apparait avec la mise en place de régime juridique particulier, avec les premières Union, notamment en matière d la mise en place de régime juridique particulier, avec les premières Union, notamment en matière de télécommunication (Union télégraphique internationale, Union postale universelle).
Aujourd’hui il n’y aucun doute sur l’existence des Organisatlon internationale qui regroupe pratiquement tous les Etats de la société internationale. On en compte près de 350 régionales et universelles. S’il ny a pas d’autorité supranationale, les rganisations internationales constituent un mayen par lequel les Etats abandonnent une partie de leur souveraineté de se voir contraindre tel ou tel comportement, telle ou telle règle, tel ou tel traité.
Cela participe du développement de l’universalisme du droit dans le but de facilité l’application des règles du droit international. La condamnation du recours à la force: Ce principe est fondamental en droit international et a été consacré par la Charte des Nations Unies (art 2 p4). Il est lui aussi le résultat d’une longue évolution. Le Pacte de la Société Des Nations le prohibait déjà bien que l’interdiction ne fut pas omplète. Le pacte de Briand Kellogg l’interdit également. Il a interdit de manière absolu l’usage de la force.
Mais la Des Nations a été un échec. Il a donc fallu attendre la Charte des Nations Unies pour poser de nouveau ce prlnclpe. Il s’agit d’une interdiction totale sauf en cas de égitime défense. C’est l’article 51 de la Charte des Nations Unies qui pose les conditions de la légitime défense: spontanée et proportionnel. Mais en droit international, on n’a pas de procureur…. Le terme d’agression peut être utilisé par les deux Etats. La légitime défense préventive n’existe pas, possibilité PAGF ID 91
