or 15 Conformoment notre lettre de mission du nous venons par la prosente vous rendre compte de nos diligences et vous prosenter notre rapport / compte rendu sur la faisabilit• de loop•ration de transmission que vous envisagez. Apros avoir briovement rappele les modalit•s de la cession provue nous vous apporterons nos recommandations, afin de minimiser les obstacles susceptibles de remettre en cause loop•ration et dOoptimiser la cession. Nos conclusions sont basees sur les diff@rents entretiens que nous avons pu avoir avec ainsi que sur les documents mis otre disposition dont la liste est jointe en annexe (joindre cette liste).
Les informations reQues ont Oto fournies sous la responsabilit• du chef deentreprise. Certains domaines devront faire 100bjet dQanalyses plus specifiques menoes par deautres professionnels (avocats/partie juridique, Q). 1 Operation envisag•e Identito de IQentreprise cQder et rappel des grandes lignes de loop•ration. 2 Diligences mises en ouvre Descriptif des interventions roalis•eso: analyse des documents, visites dans les locaux, entretiens etc. Analyse e IOentreprise Contexte gonoral Oconomique Marche en expansion ou en crise, Otat de la concurrence, secteur deactivite et reglementation particuliQre, positionnement par rapport aux statistiques sectoriellesQ El@ments favorables Zones de risques Contexte financier et comptable Chiffres clos, organisation comptable, situation de Elornents favorables Zones de risques Ressources humaines Effectifs, anciennet•, repartition des compotences, reprosentation du personnel, type de management, contrats de travail El@ments favorables Zones de risques Contexte juridique et fiscal
Ropartition du capital, rogimes de faveur Oventuels, contrats/ licences/baux•engagements, cautionse ElQments favorables Zones de risques Environnement et risques professionnels Normes dQhygiOnes et de socurit• spocifiques la profession, document unique des risques professionnels Elornents favorables Zones de ris ues Organisation interne Organigramme, controle ments favorables Zones PAGF 15 vous prions dOagrQer, Mesdames, Messieurs, l@expression de nos salutations distinguees. Comptable # # # #1# tttt• tth— tt#h x Expert- 15 PAGFd 5 ###########T#a#b#l#e#a#u# #N#o#r#m#a#l### 0000 PAGF g 5
