CHAP 2 : Le Pdent de la République clef de voûte des institutions La primauté du Pdent est le trait distinctif de la 5è Répu puisqu’il est l’élu de la nation toute entière et sa représentativité va conditionner son autorlté. Cette prééminence du chef de l’E participe de la restauration plus générale de l’ensemble de l’exécutif qui était souhaité par les constituants en 1958. Clairement la 5è Répu met en place une dyarchie, qui sera composée du chef de l’E et du chef du Gvnt.
En vertu de l’art 5 de la co , le Pdent a la charge de veiller aux intérêts supérieurs de la ation au bon foncti de l’E. De son côté le vn conduit la pô de la na n Sv. ige to View Dès l’origine le chef s et à la continuité M, détermine et la co e la clé de l’édifice tout entier, et selon l’art 5 de la ca le Pdent se présente avant tout comme le garant de la co et comme un arbitre entre les pouvoirs publics. Désormais le Pdent est bien plus que cela, c’est un véritable acteur de la vie pô et institutionnelle il en est même le moteur.
Tout d’abord le pdent est un arbltre qui dispose de moyens, pour dénouer une crise entre les institutions. par exemple en hangeant sont gouvernement, en provoquant une dissolution de l’AN ou bien encore en faisant appel au peuple par le biais du référendum. Ce rôle initiale a prit une autre dimension a partir de 62, c’est-à-dire depuis qu’il es Swlpe to vlew next page est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui.
La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux ?volutions constitutionnelles. A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation des compétences avec le PM, après le vote de la réforme on a assisté à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du parlement mais les dispositions concernant la déllmitation des compétences avec le PM n’ont pas été adoptées. Tout au plus assiste-on a un certain encadrement du pouvoir du chef de l’E.
Mais dans tous les cas cela ne change pas le fait qu le Pdent demeure le moteur de la vie pô et institutionnelle. Il est tjrs au cœur de l’action pô mais on vient limiter certains excès. SECTION 1 : Le statut présidentiel l- L’élection présidentielle Il faut se reporter à l’art 6 de la Ca qui dispose « le Pdent est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » au départ le Pdent était élu par un collège de notables ( citoyens qui est détenteur d’un mandat électif ) mais à partir de 1962 il devient l’élu du peuple fr tout entier .
A) L’évolution du mode délection du pdent 1. Le collège initial un collège élargi à 80 000 membres A l’origine le Pdent devait ê élu par un collège élargi, conformement à l’opinion avancée ar e Gal De Gaulle dans le iscours de Bayeux en 19 PAGF OF à l’opinion avancée par e Gal De Gaulle dans le discours de Bayeux en 1946. Formule intermédiaire entre Pélection traditionnelle en régime parlementaire par les 2 chambres ( Ille + IV Répu ) ou bien une élection populaire càd déjà au suffrage universel direct.
Le GdG était hostile a la première formule car ça ne permet pas son indépendance. Cette première formule a été rejeté. La seconde formule celle de l’élection par le peuple tout entier, pas envisageable de l’importance de l’empire colonial fr a l’époque : raison pour laquelle on a choisit une formule ntermédiaire càd au départ : un Pdent élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’environ 80 000 membres essentiellement composé de députés, sénateurs , conseillers généraux, maires, et également délégués des conseilles municipaux.
Dans ce collège les délégués des conseils municipaux forment a peu près de ce collège Le 21 décembre 1958 le GdG est élu sous cette forme : par 78,5% des suffrages exprimés . Chiffres maintenant incomparables puisque le mode d’élection est différent. 2. Le collège actuel En 1962 le GdG élabore un projet de révision constit qui vise a aire élire ce Pdent au suffrage universel direct, cet événement va finalement permettre la naissance du présidentialisme, certains ont même pu dire que c’était une seconde naissance de la VeR.
Le 20 sept 1962 : le GdG fait une allocution au pays en annonçant son intention de modifier la co en précisant également qu cette modification doit intervenir par la voie du référendum de la co en précisant également qu cette modification doit intervenir par la voie du référendum de l’art 11 et on pas de l’art 89 . Contexte : l’Algérie est indépendante, crise terminée, mais le GdG ait fobjet d’attentat fomentés par l’organisation d’Armée Secrète pense que le GdG est un traître, actes de terrorisme !
Environ 22 attentats, bcp déjoués avant mis en œuvre. Le Petit-Clamart attentat ( dans la banlieue de Paris ) De Gaulle s’est saisit de cette occasion, il aurait que a partir de ce moment il ne se voyait plus comme immortel et qu’il fallait envisager sa succession. Seule Félection au suffrage universel direct pourra garantir une pérennité de ce régime et une certaine légitimité.
Affrontement certain avec le Parlement, les parlementaire dans on régime ne sont pas à l’aise, car ils sont placés sous tutelle présidentielle ce qui ne leur convient pas et considère que ça ne se justifie plus depuis la fin de la guerre d’Algérie fin mars 62. En plus cette maj parlementaire n’est pas très favorable au PM du GdG ( G. Pompidou ) . La maj parlementaire retire sont soutient au GdG en raison de sa pô européenne qui est hostile ? une Europe intégrée, hostile à la supra nationalité. 0ct le Pdent annonce aux chambres son intention de révision. 4 oct le Pdent refait par la télé , une allocution devant le pays et récise qu’il va lier son sort à celui du texte qu’il propose il dit que si les fr vote sur ce projet de référendum il continuera son action au sommet de l’E mais à Vinverse si les fr vote non, il démiss référendum il continuera son action au sommet de l’E mais ? l’inverse si les fr vote non, il démissionnera.
L’AN réagit négativement à cette annonce , le 5 oct elle vote une motion de censure contre le gvnt Pompidou, motion adoptée le gvnt est donc renversé au titre de rart 50 de la co Sous la 5ème Répu c’est al seule motion de censure qui a été adoptée jours après la censure a titre de représailles, et dans la logique d’un régime parlementaire le Gal de Gaulle va dissoudre l’AN. Les Fr vont se prononcer sur ce référendum le 28 oct 62, par 62% des suffrages exprimés, la révlsion constit est acceptee.
Dans la foulée l’AN ayant été dissoute, les 18 et 25 nov 62 et dans la foulée du référendum les fr vont élire une maj extrêmement favorable au GdG . A partir e ce moment la le présidentialisme est né. Le chef de PE dispose d’une légitimité démocratique et qui peut s’appuyer lors de son mandat sur une maj parlementaire onstante et fidèle. le fait majoritaire. La reforme est entérinée.
En décembre 65 on élira pour la 1ère fois depuis 1848, le Pdent au suffrage universel direct selon les nouvelles dispositions des art 6 et 7 de la co B) Les modalité de l’élection Pour ê candidat a l’élection présidentielle, il faut ê éligible ( réunir un certains nb de conditions A savoir avor la nationalité fr, ê électeur, avoir 18 ans révolu, et avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du service national et ne pas ê dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité.
Avant la loi organique du PAGF s OF ne pas ê dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité. Avant la loi organique du 14 avril 2011, pour ê candidat il fallait non pas être âgé de 23 ans. ( maj renforcée en quelque sorte. ) Depuis cette loi il faut seulement 18 ans révolus.
Cette condition d’éligibilité du Pdent ne figure pas dans un texte qui est propre ? l’élection présidentielle mais concerne bcp d’élu et la loi du 6 nov 62 se contentait de renvoyer pour cet âge, aux dispositions du Code électoral relatives à l’élection des députés. Au regard du principe de séparation des pouvoirs ce parallélisme st contestable pcq les conditions d’éligibilité du Pdent devraient ê distinguées plus clairement de celles des députés et sénateurs. l- La durée des fonctions présidentielles III- La responsabilité présidentielle Parler de cette responsabilité paradoxal, si on se réfère aux terme de l’art 67 de la CD ce Pdent chef de l’E est irresponsable dans l’exercice de ses fonctions, qu’il agisse seul ( cadre de ses pouvoirs autonomes ) ou bien dans le cadre de compétences qu’il partage avec le gvnt D’ailleurs dans le cadre des compétences dites partagées, le PM et les ministres responsables répandent de leurs actes par le jeu u contreseing ( signature ) qui est la marque de la responsabilité.
Aujourd’hui cette irresponsabilité du chef de PE cadre mal avec les pouvoirs immenses qui sont les siens. Ce n’était pas un pbm tant que le chef de l’E se comportait comme tel. C’est la raison pour laquelle dans cette circonstance la responsabilité présidentielle est a 6 OF tel. Cest la raison pour laquelle dans cette circonstance la responsabilité présidentielle est amenée a jouer devant notamment la haute Cour. A) La responsabilité pénale du chef de l’E Polémique assez longue et fastidieuse entre différentes uridictions fr : notamment le CC et la Ccass.
Décision CC 22/01/99 CRI. Décision ccass : 10/10/2001 art 68 : responsabilité pénale organisée dans la co . Cet art a fait robjet d’une révision constitutionnelle en février 2007 et la raison de cette révision tient aux 2 décisions, et au cas J CHIRAC juillet 2002 il met en place une commission qul est placée sous la présidence de Pierre AVRIL id de cette commission . réfléchir au statut pénal du chef de l’E. Un projet de loi constitutionnelle en juillet 2003, ce projet sera adopté le 23 juillet 2007 Contenu de cette réforme :
Le Pdent sous reserve des art 58 et art 53al. 3 bénéficie d’une protection complète durant tout son mandat, inscrit à l’art 67 de la CD . Il ne peut même pas être requit en tant que témoin, la raison : le mandat présidentiel dot s’exercer pleinement et en toute indépendance, il ne s’agirait pas d’exercer des pressions sur le chef de PE. Il s’agit de protéger le mandat, sa dignité , son prestige. Cette protection cesse à la fin du mandat, et le Pdent redevient un citoyen comme un autre.
Càd que d’éventuelles poursuites avant qu’il entre en fonctions n’ont été que suspendues pdt le andat peuvent reprendre à l’issue du mandat (z un mois après la cessation des fonctions , a ce moment là le Pdent relève des 7 OF l’issue du mandat (e un mois après la cessation des fonctions , a ce moment là le Pdent relève des juridictions ordinaires ). J. CHIRAC a été renvoyé en 2010 devant le tribunal correctionnel pour des faits d’emploi fictifs, à [‘époque ou il était maire de Paris.
On a considéré qu’il y avait là une prise illégale d’intérêt. Il a été condamné et a choisi de ne pas faire appel Hypothèse où durant le mandat le Pdent porterait atteinte ? a fonction, cas envisagé à l’art 68 de la Ca. Avant la réforme de 2007, la responsabilité du chef de l’E ne pouvait ê engagée que pour haute trahison, le Pdent dans un tel cas était mis en accusation par les 2 assemblées et était ensuite jugé par une Haute Cour de Justice qui était une juridiction pô composée de 12 députés et de 12 sénateurs. n commission d’instruction était formée de magistrats de la Ccass et le parquet était dirigé dans cette instance par le proc général de la Ccass. Cette procédure n’était pas du tout adaptée au role actuel du chef de l’E. Aux ermes du nouvel art 68 de la co il est désormais prévu que le Pdent peut ê destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le parlement tout entier réuni en Haute Cour. le terme Haute cour de Justice a disparu, la responsabilité du pdent devient politico-pénale.
La procédure est déclenchée par l’AN ou le Sénat, cette demande de convocation de la Haute Cour, doit ê adoptée par l’une des assemblées, pour ê transmise à l’autre et elles se pronon OF Cour, doit ê adoptée par l’une des assemblées, pour ê transmise ? ‘autre et elles se prononcent dans un délai de 15 jours, à une maj dans chacune des chambres des 2/3 ( maj qualifiée maj forte ) . Si la réunion de la HC est décidée elle va statuer dans un délai dun mois, à la maj des 2/3 et à bulletin secret.
Motifs de destitution du Pdent: « un manquement manifestement incompatible avec son mandat » mais notion de manquement pas définie, seule chose est qu’il doit ê manifestement flagrant, évident. On est volontairement évasif pour éventuellement intégré toutes les situations possibles. Dans tous les cas c’est à la Cour d’apprécier ce motif, cèd au Parlement dans son ensemble. S’il y a destitution du Pdent cela va entraîner la vacance de la présidence, donc une nouvelle élection présidentielle. Le Pdent destitué peut se représenter.
Mais la volonté populaire prime ! Le cas ne s’est jamais présenté. Le traité qui a été signé en juillet 1998, et qui crée une cour pénale internationale, est envisagé à l’art 53 al. 2 de la co Il est prévu dans ce tralté, qui lie la FR, qu’un chef de l’E et aussi des ministres peuvent ê poursuivis devant cette cour pénale internationale s’ils sont accusés d’avoir ordonné un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Cette révision a été introduite dans notre co le 20 juin 1999 à la suite de la décision du CC.
Et comme le Pdent ne pouvait ê responsable , il fallait nécessairement envisagé cette réserve => mentionné dans la co Cette procédure empreinte largement au système de I envisagé cette réserve mentionné dans la co Cette procédure empreinte largement au système de l’impeachment qui existe aux Eu. Ils agit également d’une forme de responsabilisation accrue du Pdent , avec un certain glissement vers une responsabilité Pô. Ça a mit du temps : loi organique pour l’application de l’art 68 de a co, n’a été prise que récemment, loi organique no 2014-1392 du 24 nov 2014. ans pour appliquer la réforme. Une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, a rendu un rapport le 9 nov 2012, elle souhaiterait aller plus loin et distinguer très clairement la responsabilité pô du Pdent d’une part, et sa responsabilité civile et pénale d’autre part. Dans ce rapport il s’agit des propositions 16, 17 et 18. L’id de cette commission serait d’accentuer par un changement de dénomination le caractère exclusivement pô et en rien juridictionel de la procédure de destitution de l’art 68 de la co .
On dirait Parlement réuni en congrès au lieu de Parlement réuni en haute cour. On procéderait à une révision de l’art 68 de la cc Art 67, organise une inviolabilité au profit du Pdent qui n’est que temporaire, aussi bien en matière pénale qu’en matière civile. Le projet envisage que le D commun puisse ê applicable quand les actes sont détachables des fonctions. Il faudrait des règles de compétences spécifiques avec une commission d’examen préalable qui filtrerait les requêtes et écarterait les requêtes manifestement infondées, ou celles qui ne serait pas détachables. un projet de loi constituti
