Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens. l) la nature du dommage réparable Il en existe trois : -Le préjudice matérie patrimoine et qui pe perte subit (toutes l’a le gain manqué (le fai certain projet). LII org utes atteintes au On distingue la nné à la victime) et pêcher de réalisé -le préjudice moral est celui qui ne porte pas atteinte au atrimoine.
On distingue la souffrance morale (atteinte ? l’honneur, à la vie privée ou à un sentiment) et le préjudice d’affection (la perte d’un être chère ou un bien, document 1, 1ère chambre civil, 16 janvier 62, à Foccaslon de l’indemnisation de la perte d’un cheval) -le préjudice corporel. Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique de la personne, préjudice esthétique ou d’agrément. Il) les caractères du dommage réparable 1- l’exigence d’un dommage directe une autre et qui peut être matérielle ou morale. 2- l’atteinte à un intérêt légitime
Pour être réparé le préjudice ne doit pas être contraire à la loi ai règlement à la moral et aux bonnes mœurs. Document 2, assemblée plénière 17 novembre 2002, affaire Perruche on ne peut être indemnisé du préjudice du seul fait de sa naissance. Document 3, cassation, criminelle 23 septembre 2010, enfant né d’un viol incestueux subissant un dommage indemnisable du seul fait de sa conception. 3- le caractère certain du dommage Le dommage doit être réelle et non hypothétique. Le dommage actuel signifie qu’il est survenu dans un laps de temps assez cours après la commission du fait générateur.
Il s’agit donc d’un dommage certain et par conséquent réparable. Le dommage futur, sera considéré comme certain lorsqu’il apparaît être comme la prolongation certaine et directe d’un état de fat. Il s’agit de la catégorie intermédiaire entre le dommage actuel et le dommage futur, c’est la perte de chance. La perte de chance se définie comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable à la victime. Il s’agit de la disparition de la probabilité d’obtenir un avantage ou de participer à un événement aléatoire.
Ily a deux conditions : La chance doit être réelle, avec une forte dose de probabilité. -Sérieuse c’est à dire à brève délai. Le document 4, il s’agissait de la reconnaissance de la perte de chance d’une patiente d’éviter un choc anaphylactique qui aurait pu être évité. Document 7, reconnaissan PAG » nF q nisation d’une patiente au être évité. Document 7, reconnaissance de l’indemnisation d’une patiente au titre de la perte de chance d’avoir une évolution favorable de sa pathologie si le dentiste avait effectué l’acte dentaire avec des contentions ce qu’il n’avait pas fait en l’espèce entrainant ainsi ne récidive.
Document 8, Vindemnisation de I aperte de chance de ne pas pouvoir faire appel d’un jugement même si les formes de réformation étaient faibles. Document 9, refus d’indemnisation des héritiers d’une victime décédé au titre de la perte de chance de vie dans la mesure ou les aléas ou les fluctuations de la vie ne peuvent être considérées comme suffisamment certains. Ill) Pétendue de la réparation du dommage 1- le principe de la réparation intégral du dommage Cela signifie que l’auteur doit réparer toues les conséquences du dommage actuel quelque qu’elle soit.
II en résulte que la victime n’a pas a minimisé son dommage, ni a trouver une alternative moins onéreuse pour diminuer son illustration. Document 1 1, la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. 2- l’absence de limite au principe de réparation intégral -cas de la victime dans un état végétatif. Le préjudice ne dépend pas de la représentation que la victime peut s’en faire mais dépend de la constatation d’un tiers extérieur. Le préjudice sera donc réparé intégralement.
Arrêt cassation. Civil 2, 22 février 1995 -cas de la victime qui refuse de se soigner. Le refus de soin de la victime ne diminue aucunement le montant de sa réparation et ne constitue pas un comp ne constitue pas un comportement fautif en cas d’aggravation du dommage subit. Document IO, 19 juin 2003, réparation intégral même en cas de refus de soin de la victime Le lien de causalité l) la face positive La victime doit démontrer que le fait générateur est bien la cause certaine et directe du préjudice.
A-notion Lorsqu’il n’existe qu’une seule cause, il n’y a pas de difficulté ? caractériser rexistence du lien de causalité. En cas de pluralité de causes ) la théorie de la cause la plus proche Est responsable l’auteur du dernier événement intervenu dans la production du dommage. Cette théorie ne s’applique pas en droit français à l’inverse du droit Anglo-Saxon. Cette théorie n’a pas été retenue en raison de son caractère arbitraire) 2) la théorie de l’équivalence des conditions avril 2011 doc 6, illustration de l’application de la théorie adéquate (bougies) B) les critères du lien de causalité 1) il doit exister c’est à dire que le dommage doit apparaître comme la conséquence sine qua none du fait générateur. Chambre civil cour de cassation 14 janvier 64, automobiliste qui roule sur un homme allongé en pleine nuit sur la chaussé. Ily a eu refus d’indemnisation car la victime était peut être morte avant le choc. ) il doit être direct Ce qui signifie que le dommage doit être la suite immédiate ou la suite dans un cours laps de temps après la commission du fait générateur. Doc 6, la cour de cassation à réparer le préjudice économique d’un couple résultant de l’état dépressif de Pépoux directement lié et à court terme au décès tragique de leur fille ans un incendie. 3) il doit être certain Ce qui signifie qu’il faut prouver avec certitude absolue que le fait générateur a causé le dommage.
Art 1315 c’est à la victime de rapporter la preuve du caractère certain étant préciser que de simple probabilité apparaissent insuffisance. Exception ou la probabilité peut suffire. Il existe 2 exceptions : -présomption en matière médicale, c’est à dire qu’une causalité scientifique suffit à établir le caractere certain du lien de causalité. Doc 2, cassation civil 24 janvier 2006 présomption de ausalité entre le déclenchement d’une maladie et la prise d’un médicament par une patie t une dégradation de son aux études scientifiques en la matière.
Il s’agit d’une présomption simple et il appartiendra au défendeur d’en rapporter la preuve de l’absence de caractère certain du lien de causalité. Le principe vaut en sens inverse, doc 3, rejet de l’indemnisation dune patiente atteinte de sclérose en plaque après vaccination contre l’hépatite 3 dans la mesure ou ni les expertises, ni les études scientifiques ne concluaient à l’existence d’une association ntre la vaccination et la maladie. Doc 4, 22 ami 2008 revirement de jurisprudence du document 3.
La cour de cassation est revenu sur sa position en considérant que même si il n’existait pas de lien scientifique et statistique entre vaccination et développement de la maladie il appartenalt au juge de vérifier au cas par cas si il n’existait pas de présomption grave, précise et concordante permettant d’établir un lien de causalité entre le vaccin et la maladie. -présomption en matière de garde collective Hypothèse ou une chose appartenant à plusieurs personne ause un dommage sans que l’on arrive à identifier précisément le responsable du dommage.
Dans ce cas la jurisprudence condamnera tous les membres du groupe à réparer le dommage Il) a phase subjective Le défendeur pourra écarter sa responsabilité et a ne pas indemniser la victime en démontrant que le dommage n’est pas du a son comportement mais a une cause étrangère non imputable. ( la cause étrangère englobe la force majeur, la faute d’un tiers et la faute de la victime). pour rapporter la preuve de la cause étrangère il faut deux critères : l’imprévisibili
