ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning) EVALUATION FINALE DOSSIER COLLECTIF Consignes et délais à respecter Travail collectif à réaliser par groupe de 4 à 7 personnes maximum Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes) or7 Sni* to View Le travail doit être ré police de caractère « Times » – taille 12 raphe , avec une Bien indiquer le nom des auteurs sur la page de garde Les schémas, tableaux synthétiques ou graphiques peuvent être élaborées.
Indication précise des références de cours, bibliographiques et siège social est à Paris, et qui a pour objet d’assurer a coordination des différentes entreprises nécessaires à la réalisation de chantiers divers (aménagement d’hôtels, réhabilitation de maisons anciennes, etc. ). e capital social de 8000 € est divisé en parts égales entre associés et c’est M. point qui a été désigné pour remplir les fonctions de gérant. En janvier 2015, M.
Alinéa vient vous consulter pour savoir comment sanctionner et se séparer de M. Point, dont il reproche la négligence et certaines initiatives, notamment une distribution de dividendes qu’il a décidé en août 2014 alors que la société, encore fragile, a besoin, selon lui, de fonds propres. La société ayant pour projet de se redéployer dans le sud de la France, il voudrait également savoir comment transférer le siège social à Marseille. Quelles réponses et conseils pouvez-vous apporter à M. Alinéa ?
Il/ cas rf2 Le célèbre restaurant « La fondue des cimes », situé dans une agréable station de ski au cœur du domaine de la vallée blanche, fait le bonheur des vacanciers mais aussi des gastronomes qui apprécient en nombre la finesse de la cuisine, dont la réputation dépasse le cadre de la région. Il est exploité sous la forme d’une société anonyme au capital de 75 000 €, divlsée en 500 actions de 10 E, et composée des 8 actionnaires suivants : La Sté Munster, qui détient 1050 actions M.
Roquefort, qui détient 9 t qui est l’un des PAG » La Sté Reblochon, qui détient 600 actions M. Beaufort, qui détient 975 actions et qui est actuellement PDG de la société M. Llvarot, qui détient 600 actions La Sté Brie, qui détient 825 actions, et qui est l’un des administrateurs de la société La Sté Cantal, dernier actionnaire en date, qui détient 450 actions, apres avoir verse 2300E au moment de son entrée dans la société il y a maintenant trois ans Les résultats de l’exploitation au titre de Pannée 2014 étant en éger recul, M.
Beaufort estlme que la SA pourrait prendre un nouvel envol si on adjoignait au restaurant un hôtel de luxe. Il pense qu’il serait ainsi judicieux que la SA se porte acquéreur d’un ensemble commercial situé dans la commune voisine de Chamonix et actuellement mis en vente à un prix raisonnable. Il s’est d’ailleurs déjà adressé aux banquiers qui ont d’ores et déjà donné leur accord pour le financement.
Il prétend que raffaire pourrait se conclure au plus vite. Afin de permettre l’acquisition par la société de l’ensemble immobilier pour y exploiter l’hôtel, les actionnaires, tous réunis en assemblée générale rdinaire (à rexception de Brie qui n’a pu venir ni se faire représenter), se voient proposés d’autoriser le conseil d’administration à acquérir Pensemble immobilier pour y démarrer au plus vite les travaux de remise en état.
Il leur est demandé également de ratifier la décision prise le mois dernier par le CA de transférer le siège social à Chamonix, dont le positionnement « haut de gamme » lui paraît mieux en adéquation avec la nouvell *AGF 3 IV 7 mieux en adéquation avec la nouvelle stratégie.
L’ensemble des actionnaires soutient les projets de la direction, ? ‘exception de Chèvre et Cantal, très hostiles à ces opérations qui leur paraissent dangereuses pour la santé financière de l’entreprise, et qui considèrent de surcroît que la lecture des documents destinés à leur information et communiqués la veille de l’AGO s’avère décevante en raison de leurs imprecisions. 2 | 0) Les projets soumis à l’AGO seront-ils adoptés ?
Si oui, que peuvent faire les « opposants » ? De leur côté, les autres actionnaires redoutent un vote de nouveau négatif de Chèvre et Cantal qui risquerait de faire capoter le projet d’augmentation du capital ocial soumis aux actionnaires lors d’une ACE programmée dans 2 mois. 20) Leurs craintes sont-elles justifiées ? Quelle mesure pourrait-t- on envisager pour contrecarrer un tel risque ? Par ailleurs, M.
Livarot, désireux de céder ses actions à bon prix ? un investisseur spécialisé dans le luxe, ne comprend pas pourquoi le PDG lui a signifié que la société pourrait faire obstacle à une telle opération. 30) Qu’en pensez-vous ? Ill/ cas L’objectif En qualité de juriste de la PME « Net et précis » (SARL de 30 personnes, spécialisée dans les services et conseils sur s êtes chareés par votre
