Séance 1 : Le Congrès Chapitre 4 — Le système politique américain – Fortmann & Martin 1783 : Indépendance des États-lJnis déclarée par le Traité de paris. 1788 : Nouvelle constitution fédérale déclarée par la Délégation conventionnée de Philadelphie. Dès lors, un nouveau système institué est né : le régime fédéral dû au fait d’une méfiance envers la concentration du pouvoir. Les États-Unis sont un système fédéral « poids contre poids Le fédéralisme est u or 13 et de gouvernement ns Snipe to fédération et partage compétences constit administratives. ‘administration anise en s diverses juridictionnelles et La séparation des pouvoirs se fait alors entre des États fédérés et un État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Ily a donc une division et une coexistence de pouvoirs horizontales (Congrès, Cour Suprême, présidence) et de pouvoirs verticales (État fédéral et États fédéraux (50)). Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte.
On peut la résumer ainsi ; le pouvoir exécutif est assuré par le Président et son administration, e pouvoir législatif par le Congrès et le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême. Le Congrès crée les lois qui régissent la nation, le Président les son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent. Le Président peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d’abord les approuver.
La Chambre des représentants a le pouvoir d’impeachment (mise en accusation de trahison, crime ou délit), dont le Sénat a le pouvoir de juger, qui leur permet de destituer le Président de ses onctions. La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires a la Constitution, mais le Congrès (deux-tiers de chaque chambre) peut passer de nouveaux amendements a la Constitution avec trois-quarts des législatures d’états divers pour les rendre légales.
Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président et de son gouvernement composé : – De secrétaires, chacun chargés d’un département (un ministère) – Il est aidé par divers conseillers (celui à la sécurité nationale joue en général un rôle majeur parmi ceux-ci) et organismes otamment le PFIAB pour les affaires de renseignement. Le pouvoir législatif • Le pouvoir législatif fédéral est représenté par le Congrès des Etats-Unis. Le Congrès compte 535 membres élus au suffrage universel direct.
Les élections, appelées « les élections de mi-mandat » ont lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre. Depuis le 3 janvier 201 5, il s’agit du 114ème Congrès des États- l_Jnis remporté par les Républicains. En effet, les Républicains ont remporté 60 sièges à la Chambre des représentants (8 ans après les avoir perdu). Toutefois, les citoyens américains n’ont 3 Chambre des représentants (8 ans après les avoir perdu). Toutefois, les citoyens américains n’ont pas voté pour les Républicains mais contre les Démocrates.
Il s’agit d’un vote sanctlon, en raison de plusieurs désaccords quant à la politlque d’Obama (Obama Care, le cas Ebola, mesures de politiques étrangères pour la Syrie et Cuba) Il n’y a pas de discipline de parti au sein du Congrès. Souvent, les lois sont bipartisanes. Le Congrès n’est pas représentatif de la population américaine. En effet, il s’agit pour la plupart d’hommes blancs, d’âge mur qui furent avocats ou hommes d’affaires. Les membres du Congrès font partis des classes moyennes et des classes huppées.
Une fois élus au Congrès, les législateurs sont souvent réélus à répétition, ce qui constitue un élément décisif de la carrière politique d’un législateur. Pour consolider leur position, les représentants bénéficient de la reconnaissance que leur accorde leur présence au Congrès, ils accèdent plus facilement aux fonds électoraux ainsi qu’à d’autres privilèges. Le Congrès est une législature bicamérale qui se divise en une Chambre des représentants et un Sénat : les deux chambres sont ?gales.
Ily a des chefs de partis au sein du Congrès ; le Chef de la majorité (aujourd’hui Mitch McConnen) et le Chef de la minorité. Il est très facile pour la majorité au Congrès de mettre en échec les politiques d’un président trop ambitieux. Donc, le Congrès a un rôle vital dans le système politique américain. De 1932 à 1994 : Congrès dominé par les Démocrates. En 1994 : renversement de la situation : les Républ PAGF 13 1932 à 1994 : Congrès dominé par les Démocrates. En 1994 : renversement de la situation : les Républicains contrôlent les deux chambres du Congrès. 06-2010 : Congrès dominé par les Démocrates. 2010-2012 . Congrès dominé par les Républicains. 2012-2014 : Congrès dominé par les Démocrates. 2014-2016 : Congrès dominé par les Républicains. Un projet de loi doit être adopté par les deux chambres et dans une formulation identique avant d’être présenté au Président. Dès lors, aucun projet ne relève du gouvernement. Il importe que les parrains du projet de loi forment une coalition bipartisane pour le faire adopter. Il n’y a pas de discipline ni de cohésion partisane lors de l’adoption de textes de lois.
Le Congrès de 2010 est le Congrès le plus polarisé depuis la fin du 20ème siècle. En effet, la fréquence de la collaboration entre Républicains et Démocrates n’a jamais été aussi faible, notamment à cause du virage économique à droite des Républicains. Le système des commissions divisé en commissions et sous- commissions. Les commissions et sous-commissions ont une grande responsabilité dans l’élaboration d’un projet de loi. Elles ont le pouvoir d’amender des projets. Il y a environ 20 commissions permanentes dans chaque Chambre pour étudier les projets de lois dans des domaines spécifiques.
Leur fonctionnement est basé sur l’ancienneté. Les partis jouent un rôle important au sein du Congrès : tous les élus sous l’étiquette républlcaine ou démocrate, le speaker de la Chambre des représentants est élu par le parti majoritaire et au Sénat le leader de la majori 3 Sénat le leader de la majorité domine les travaux, les nominations aux Commissions sont attribuées sur base partisane et le parti de la majorité acquiert de nombreux privilèges en matière de personnel.
Dès lors, il n’y a pas de place pour les partis indépendants au Congrès. Notons que la marge de manœuvre des Congressmen est éduite en raison de leur dépendance à certaines sources de financement. Une fois engagé avec un groupe d’intérêts, il devient difficile pour le sénateur ou représentant de s’en séparer polltiquement, étant donne le risque qu’il courrait pour son financement et sa réélection.
Le Congrès concentre plusieurs pouvoirs, notamment Le pouvoir financier/budgétaire : La Constitution prévoit que le Congrès soit le « maître de la détermination des recettes et octroi des crédits De plus, « Tout projet de loi relatif à la levée d’impôts émanera de la chambre des représentants Dès lors, e Congrès bat de la monnaie, établlt la valeur du dollars et la parité avec les autres monnaies et autorise les dépenses. En effet, aucune somme ne peut être dépensé sans raccord du Congrès.
Le pouvoir de défense et de politiques étrangères : Le Congrès crée une armée, déclare la guerre ou une intervention armée et réglemente le commerce international. NB : Le Congrès partage ce pouvoir avec le Président mais seul le Congrès peut lui seul décider de déclarer une guerre ou une intervention armée sur un territoire. La Chambre des représentants . La Chambre des représentants représente les citoy PAGF s 3 La Chambre des représentants représente les citoyens américains. La Chambre des représentants est présidée par le « speaker » (aujourd’hui John Bohner).
Le « speaker » influe sur le sort des projets de lois de son parti et est en relation avec le Sénat et le Président. Elle compte 435 membres. La Constitution prévoit que le nombre de sièges soit divisé entre les États sur la base de leur population. Donc, chaque État est représenté en fonction de la taille de sa population. pour ce faire, des recensements sont effectués tous es 10 ans afin de compter la population et de modifier le nombre de siège attribué à chaque État. Le premier recensement a été effectué en 1790 et le dernier en 2010.
Les membres sont élus pour un mandat de 2 ans (élections au mois de novembre toutes les années paires). Les membres sont tous rééligibles et le taux de réélection s’élève Conditions d’éligibilité : avoir au moins 25 ans, être citoyen américain depuis au moins 7 ans et résider légalement dans l’État dans lequel l’élu se présente. Chaque État organise ses circonscriptions électorales et un district st assuré à un représentant. Débats limités, hiérarchie au sein des membres, moins prestigieux que le Sénat, plus de membres spécialisé (beaucoup de juristes), initiation des projets de lois à incidence judiciaire.
Le Sénat : Le Sénat représente les États fédérés. Le Sénat est présidé par le Vice-président des États-Unis (aujourd’hui Joe Biden). Il compte 100 membres. La Constitution prévoit que chaque État soit représenté dans 6 3 Joe Biden). soit représenté dans la même proportion. Donc, 2 sénateurs sont élus pour représenter un seul et même État. Les membres sont élus pour un mandant de 6 ans mais 1/3 du Sénat est renouvelé tous les 2 ans (élections au mois de novembre toutes les années impaires). Le mandant de plus longue durée assure plus de stabilité aux Sénateurs pour travailler sur des projets de lois.
Les membres sont élus à Péchelle de l’État et non uniquement ? l’échelle des districts. Conditions d’éligibilité : avoir au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins g ans, résider légalement dans l’État Débats non-limités, pas de hiérarchie, prestigieux. En cas de désaccord sur un texte législatif entre les deux Chambres, celles-ci mettent en place un Comité de conférence du Le pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire américain est divisé entre son organisation fédérale, à la tête de laquelle se trouve la Cour suprême, et les systèmes propres à chaque État.
Les juges de 50 des États fédérés sont élus. Actualité Discours sur rÉtat de l’Union de Barack Obama le 20 janvier 2015. Hier, mardi 20 janvier, Obama a prononcé son septième et avant dernier State of Union, discours le plus important de la politique américaine. Cette année, les principales annonces étaient déj? onnues, ayant été longuement présentées par la Maison Blanche ou le président lui-même. Néanmoins, ce discours a présenté plusieurs aspects intéressants. 7 3 discours a présenté plusieurs aspects intéressants. ) C’est quoi le State of Union ? Chaque année, le président des Etats-Unis prononce un discours devant le Congrès. Dans ce discours, comme le nom l’indique, il dresse un état du pays. En général, ces discours sont roccasion pour le président de dresser le bilan de sa politique de l’année précédente, d’annoncer les temps forts de sa politique de l’année ? venir, les orientations qu’il va suivre et ses objectifs. 2) C’est important, comme discours ? Le State of Union est probablement le discours le plus important de l’année pour le président.
Toutes les chaines le retransmettent, interrompant leur programmation régulière. C’est tout le programme politique de fannée à venir qui est détaillé, le planning de ce qui sera voté — ou ne sera pas voté. Il peut inviter généralement des personnalités qui ont fait l’actualité de l’année ou sont emblématiques. Un ancien prisonnier politique américain à Cuba était ainsi invité, emblème e l’avancée diplomatique avec le régime de Raoul Castro. 3) Comment cela se passe, d’habitude ?
Le State of Union consiste en une grande messe politique. C’est le moment choisi pour les annonces importantes. Les journalistes accrédités reçoivent généralement une copie du discours en avance, et le président dévoile des initiatives surprises. Suivent des réactions politiques de tous les côtés et plusieurs analyses « ? chaud. » 4) Que s’est_il passé, hier ? Avant le discours d’hier, la totalité des annonces politiques était connue depuis plusieurs jours. Les journalistes se sont alors contentés de 3
