Sommaire Chapitre 1: Le cadre général du recours à l’emprunt pour les collectivités locales Le marché financier et ses caractéristiques Section I : a) ibéralisation d’un b) L’émergence de la c) Banques présente d) Différents taux d’i Section Il : ement administré or70 nç a- Les différentes indexatlons a-1) Le taux fixe a-2) Le taux indexé a-3) L’emprunt Révolving a-4) L’emprunt structuré Chapitre Il : Comprendre le mécanisme du spécifique du crédit structuré Répondre à la question ; est ce que ces produits sont-ils tous nocifs ?
Par un cas pratique simplifié aleur garantie par l’état, et a son passif l’argent qu’elle lui distribuait, certes il était facile, il faut favouer, de monétiser, c’est- à-dire, de créer la monnaie nécessaire pour payer ses dettes, Cette monnaie qui a été distribuée, elle ne s’en va pas, elle revient dans tout e circuit économique, elle ralimente, c’est du sang pour le circuit économique, qui crée de l’emploi, des richesses et du bien être pour la population. C’est ce qui est devenu rarissime.
La loi de 1973 est venue interdire à la banque de France de financer les dettes de l’état, et depuis Pétat et les collectivités ocales sont obligées de s’endetter auprès des marchés financiers moyennant un intérêt. CIL’argent se déplace de féconomie réelle aux marchés financiers. Pendant 30 ans il ya eu le martèlement de l’idéologie de l’économie non libérale et la mise en place d’un nouveau système de régulation du capitalisme, Et la réorganisation du travail a l’échelle planétaire ou la mondialisation, le libre échange, etc.
L’économie financière, a connu une double libéralisation, celle des taux de change d’une part, et celle des taux d’intérêts d’autre part, elle des taux de change au début des années 70,avec la rupture des accords de Brittan Woodsl, car auparavant un industrie pouvait connaitre son taux de change 3 ou 4 ans a l’avance, mais a partir du moment ou on connait plus son taux de change a l’avance, il est impacté par une incertitude forte don son activité, donc a partir de 1971, les emprunteurs sont obligés de se couvrir et de prendre des assurances contre la variation du taux de change 4 introduction et origines des accords de BRE OF assurances contre la variation du taux de change 4 introduction et origines des accords de BRETTON WOODS nsuite le 2éme élément qui est beaucoup plus important, est la libéralisation des taux d’intérêts, parce que pour avoir des taux d’intérêts qui soient fixés par le marché en fonction de l’offre et de la demande, il a fallu exiger des étapes par des réformes qui sont intervenues a la fin des années 1970 et au début des années 1980, qu’ils aillent financer leur déficit sur les marchés financier soit sous forme de bons de trésor soit sous forme d’emprunt d’état. Avec cette double libéralisation de la sphère financière, sur les taux de change et les taux d’intérêts, on a mis en place une mmense industrie financière de couverture des risques qui va prendre une extension prodigieuse après et tout au long des années 1990, car en effet le corollaire de ces dérégulation est bien le risque dû au marché, Prenons Vexemple d’une collectivité locale qui emprunte à long terme pour investir dans un hôpital. e n’est pas sans risque, car la collectivité produit en euro tout en vendant en dollar ou en une autre devise, pour faire face aux variations des taux de change, et des taux d’intérêts elles ont recours a l’emprunt auprès des organismes financiers, banque, fond d’investissement, ou ompagnie d’assurance. Parce qu’il y a risque des fluctuations des monnaies, et donc des prix, et une incertitude future de résultat C’est donc une assurance que la collectivité négocie en contrepartie du risque assumé par l’organisme en question. Et plus le risque encourus est élevé plus la couverture coute cher et plus le ren et plus le rendement de cette couverture sera potentiellement important sur les marchés financiers.
Les banques vont vendre aux collectivités des contrats à terme, ce qui permettra à ces dernières de connaitre leur taux de hange à 2 ou 3 ans, qui va payer ce contrat bien évidemment, mais ces banques font la même chose avec plusieurs collectivités et entreprises, donc elles se retrouvent avec des risques, donc elles vont se couvrir a leur tour en s’adressant a d’autres organisations financière, autrement dit, la couverture de couverture , et du coup à chaque fois on aura des produits financiers qui circulent sur le marché, ces couvertures, ce sont des protections ou des produits dérivés qul sont liés à des taux d’intérêt , à des monnaies, à des matières premières ou au change. En effet, depuis les années 1980, les mouvements successifs de décentralisation ont transféré aux communes, aux départements et aux régions des compétences nouvelles, de plus en plus nombreuses, conférant aux collectivités un rôle capital dans l’organisation politique du pays. En conséquence, les collectivités ont vu leurs besoins en financement augmenter considérablement.
Pour y répondre, les élus locaux ont eu recours au crédit bancaire, dont l’offre s’est développée massivement sous l’effet du désengagement de VEtat et de l’ouverture du marché à la concurrence. Progressivement, les collectivités se sont vues proposées des produits de plus en plus complexes promettant des gains spectaculaires. Pourtant, derrière ces propositions commerciales souvent séduisantes se c des gains spectaculaires. Pourtant, derrière ces propositions commerciales souvent séduisantes se cachent parfois des risques excessifs et des positions spéculatives qu’une collectivité locale n’est pas tenue de prendre. pour recourir à l’emprunt, la collectivité à droit de choisir entre plusieurs formules d’endettement, de la plus simple, à la plus complexe et structurée
En évoquant toutes ces données, et en analysant tout ce qui passe sur le marché financier et partout dans le monde économque, nous parvenons à se poser certaines questions : Comment le marché, autrefois captif, du crédit aux collectivités locales est-il passé d’une situation de Médiateur unique à un marché hyper concurrentiel ? Quelles sont les banques présentes sur ce marché et quels sont principaux taux d’intérêt ? Surtout, quels sont ces produits structurés et quels sont les risques qui s’y rapportent? Ces produits sont-ils tous nocifs ? Pour répondre à ces questions, mon stage de fin d’études ffectué au sein de Data Financial Control m’a rapproché du monde la dette publique et de ses caractéristiques, et a beaucoup contribué à la réalisation et la réussite de cet humble travail.
PAGF s OF marchés financiers, d’identifier les acteurs composants ces marchés, et enfin de définir, différents taux d’intérêt, applicables aux emprunts publics sur les marchés financiers. Sectlon I : a) Libéralisation d’un marché auparavant strictement administré : Avant le 2 Mars 1982, les relations entre le monde bancaire et les collectivités locales étaient très réduites, voire absentes ; es collectivités ne pouvaient choisir librement leurs prêteurs, ou leurs taux d’intérêt, car les emprunts devaient être approuvés préalablement par l’autorité préfectorale de tutelle, et les collectivités devaient affecter le produit de l’emprunt ? l’investissement précis pour lequel la demande a été faite. ar contre, elles avaient la possibilité, d’obtenir des prêts à des taux privilégiés auprès des institutions financières publiques, telles que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ou encore le Crédit mutuel, à la condition que le projet d’investissement, énéficie d’une subvention étatique et que l’emprunt, soit réellement affecté à l’objet de la demande du crédit sollicité. 2 2 LOIS du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 relatives ? la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat L’acte I de la décentralisation, du 2 mars 1982, introduit par les Lois De ferre marque l’histoire de la France au niveau d’endettement car les emprunts qui étaient soumis à un contrôle à priori par le Préfet est devenu désormais, à posteriori. Il s’agissait d’un contrôle d’opportunité. Mais depuis 1982, date e la libéralisation de ces relations, ce contrôle a pris le nom de contrôle de légalité. 982, date de la libéralisation de ces relations, ce contrôle a pris le nom de contrôle de légalité. En supprimant toute forme de tutelle étatique sur les actes des collectivités territoriales. Les articles u 2336-3, L3335-1, L 4333-1 et L5211-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), reconnaissent aux communes, départements, régions, ainsi qu’à leurs groupements, une liberté entière d’appréciation de l’opportunité financière et peuvent donc librement recourir ? l’emprunt 3. Les taux d’intérêt sont libéralisés, sans toutefois dépasser le taux de l’usure, qui fait l’objet d’une publication, par la BANQUE de France, tous les 3 mois.
Autre nouveauté, les collectivités locales, ont désormais, la possibilité de choisir l’établissement prêteur qui, bien évidemment, leur offre les meilleures conditions, sachant que, la CDC et dans une moindre mesure, le CREDIT MUTUEL et le CRÉDIT AGRICOLE, demeurent très présents sur le marché. Les domaines d’activité des collectivités, ont été élargis, aux secteurs de l’urbanisme, de l’enseignement et la culture, du ogement, de l’aménagement de l’espace, de l’équipement (voiries, transports routiers non urbains) et du patrimoine. Les régions quant à elles, se sont vues attribuer, un rôle, en matière de développement économique, social et sanitaire. logement, de Paménagement de l’espace, de l’équipement régions quant à elles, se sont vues attribuer, un rôle, en mati 7 OF urbains) et du patrimoine.
Les régions quant à elles, se sont vues attribuer, un rôle, en matière de développement économique, social et sanitaire. 3KLOPFER Michel, Gestion financière des collectivités locales, p. 29. Les relations des collectivités avec leurs banquiers, sont aujourd’hui régies par le droit privé et demeurent caractérisées par la liberté contractuelle. b) L’émergence de la concurrence Avec la nouvelle loi de 1982, il ya eu un bouleversement dans les relations entre les banques et les collectivités, et les particuliers se sont mis à s’intéresser davantage à l’épargne, cette évolution a substantiellement modifie les bilans des banques qui ont ainsi pu profiter de ces nouvelles ressources.
En raison de la crise économique de 1993 qui réduit les besoins e financements des autres emprunteurs (entreprises et ménages) a eu d’heureuses conséquences pour les collectivités locales, car les marges bancaires ont fortement baissé, On peut expliquer cette amélioration des conditions financières par au moins deux éléments : Le fait qu’il y ait plus d’intervenants sur le marché et l’évolution qu’à connu les banques après leur privatisation. Au milieu de la décennie 90, Les banques historiques comme le CLF (Crédit Local de France), CE (la caisse d’épargne) ou le CA (Crédit agricole) ont migré du statut d’établissement parapublic ? elui de banque prlvée, et donc d’une mlssion d’intérêt général ? l’atteinte d’objectifs de productivité et de rentabilité réclamés par des actionnaires privés.
Cela a crée une forte concurrence entre les prêteurs, car les banques commerciales vont revenir avec des stratégi PAGF 8 OF concurrence entre les prêteurs, car les banques commerciales vont revenir avec des stratégies diverses (Grands comptes, court terme, dérivés… ). c) Les principales banques présentes sur le marché français Crédit local de France (CCF) : Société anonyme à caractère ommercial, est le principal prêteur des collectivités locales en France, institution financière spécialisée, vouée pour répondre aux besoins des collectivités locales qui, devenues des acteurs économiques majeurs, font appel au même titre que les entreprises, aux produits et services financiers offerts sur les marchés.
L’Alliance entre le Crédit communal de Belgique et le Crédit local de France, donnent naissance à Dexia Dexia : Emanation franco-belge du Crédit Local de France (CLF) Société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de la CAECL (Caisse d’aide à l’équipement des collectivités ocales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales, elle a exercé ses activités principalement en Belgique, au Luxembourg, en France et en Turquie dans les domaines de la banque de détail et commerciale, de l’offre de prêts et de services au secteur public local, de la gestion d’actifs et des services aux investisseurs Crédit foncier de France : organisme financier Spécialiste du financement des projets immobiliers depuis 1852, le Crédit Foncier propose aux particuliers, aux acteurs du secteur public et ux entreprises des solutions de financements immobiliers et des services à l’immobilier Société générale : est une PAGF g OF s banques françaises et services a l’immobilier Société générale : est une des principales banques françaises et une des plus anciennes.
Elle fait partie des trois piliers de l’industrie bancaire française non mutualiste, en veille technologique, Après sa privatisation elle revient avec une ingénierie particulièrement intéressante en gestion du bas de bilan. Grâce à ses bonnes performances. BNP et Crédit lyonnais : font partie des banques de réseaux qui ‘intéressent aux grands comptes. Caisse de dépôt et consignations : dont le réseau a été totalement dissocié de celui du CLF depuls 1 993, vise au maintien de l’encours existant, ainsi qu’au montage d’opérations de financement spécifiques agréées par les pouvoirs publics Crédit mutuel : qui est une banque mutualiste. Ainsi, contrairement à une banque commerciale constituée en société anonyme qui répond à ses actionnaires, il est responsable vis-à- vis de ses sociétaires.
Comparable à une organisation bancaire traditionnelle, il existe une organisation politique qui vise ? ssurer la représentativité des sociétaires dans les différentes instances du groupe notamment au conseil d’administration et au conseil de surveillance. Banque populaire : est un groupe bancaire et financier mutualiste, Les Banques populaires sont restées très implantées dans le secteur de l’entreprise, avec environ une PME sur trois, en France, cliente du groupe. Natixis complète cette approche, avec une clientèle de grands groupes industriels et commerciaux. en France comme ? l’étranger. Le groupe Banque populaire se place également comme la première banque des marins-pêcheurs, la banque d’un enseignant sur d
