or27 Rapport de stage nu Sni* to View 1er semestre 2013 Sommaire gestion harmonieuse des immobilisations permet aux dirigeants de savoir en tout moment la valeur comptable et la destination géographique de chaque immobilisation dont dispose l’entreprise En effet, cette fonctlon est entourée de plusieurs risques différents empêchant son bon fonctionnement. Cest ainsi qu’un audit interne efficace s’impose. Section 1 : Les mécanismes de contrôle des immobilisations corporelles 1 .
Le contrôle interne au sein de la fonction « immobilisations » : Pour les principales opérations afférentes aux immobilisations, les bjectifs essentiels du contrôle interne sont les suivants : Assurer le contrôle des opérations d’investissement ; celles-ci doivent être régulièrement approuvées. Assurer et vérifier la bonne consen’ation physique des investissements au sein de l’entreprise. Prévoir, sur chaque immobilisation, une information individuelle, qui soit suffisante pour son suivi comptable et les décisions de gestion.
Les procédures de contrôle interne de la société relatives aux immobilisations corporelles tendent au respect des assertions suivantes L’exhaustivité : A ce niveau, les procédures doivent être conçues pour que outes les opérations de rentreprise soient enregistrées, le risque d’omission peut se manifester par L’omisslon de l’enregistrement dune facture reçue (lors de l’acquisition des immobilisations). La réception des immobilisations sans enregistrement de la facture à recevoir. Non comptabilisation de certains aiements.
PAGF OF L’existence : Le système de contrôle interne doit garantir que toutes les procédures effectuées traduisent correctement une opération réelle. Les risques qui peuvent porter atteinte au respect de ce principe sont les suivants : Enregistrement d’acquisition d’immobilisation non effectués. Enregistrement des acquisitions d’immobilisation non autorisées. Non détection d’erreurs qui peuvent entacher les factures. L’autorisation : L’objectif à ce niveau est de s’assurer que . Les besolns sont déclenchés par des personnes ayant une autorité. Le choix du fournisseur est approuvé par la personne appropriée.
Toutes les commandes sont autorisées. Les réceptions sont validées par les personnes habilitées pour ce fait. Les règlements des factures sont autorisés et en cas de paiement par traite s’assurer que leur acceptation est faite par les personnes compétentes. Les fiches d’inventaire sont validées. Les risques qui peuvent exister sont : (le manque de précision, existence d’achats fictifs, détournements… )- L’optimisation : Il s’agit d’optimiser les besoins et les conditions d’acquisition d’immobilisation de ces besoins via la maîtrise du processus d’achats.
Pour cela, il faut disposer d’informations fiables afin de prendre une très bonne décision, car cela est reflété dans les documents comptables de la société. La comptabilisation et l’évaluation Les règles comptables appliquées dans la société doivent définir pour les immobilisations cor arelles Les critères d’identificatio otamment les règles PAGF traitant des questions suivantes : Les éléments constitutifs du coût d’une immobilisation y compris les modalités de détermination et de suivi du coût de remise en état des sites pour les immobilisations corporelles.
Les méthodes et le point de départ de l’amortissement. Les critères de classement en immobilisations destinées à être cédées ; Les catégories d’immobilisations qui sont réévaluées et le mode de réévaluation adopté (juste valeur ou indiciaire). Les mouvements d’immobilisations font l’objet d’un suivi en vue de leur comptabilisation. Les engagements d’achats d’immobilisations sont suivis, afin d’être pris en compte dans le cadre de l’élaboration des annexes aux comptes. La classification des contrats de crédit bail ou de locations est clairement établie en vue de leur traitement comptable.
L’existence des immobilisations corporelles est vérifiée régulièrement par inventaire ; Les sorties ou mises au rebut sont soumises à l’approbation d’un responsable et les corrections comptables nécessaires sont prévues. Les titres de propriété font l’objet d’une conservation adéquate (par exemple, a minima respect des obligations légales). Les cessions d’immobilisations sont soumises à une procédure dautorisation diffusée au sein de l’organisation Lorsque la méthode de la juste valeur est appliquée, les évaluations sont réalisées par des spécialistes ou à partir de données de marchés et sont revues périodiquement.
Une démarche d’identification d’indices de perte de valeur est mise en œuvre. Sectlon 2 : Les mécanismes de contrôles selon les normes internationales d’audit Référence du travail : L’ISA 315 : Compréhension de l’entre rise et de son environnement et appréci es d’inexactitude risques d’inexactitude significative. L’ISA 320 : Caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d’un audit. L’ISA 330 : Les procédés mis en œuvre par l’auditeur en réponse ? son appréciation des risques. L’ISA 500 : Eléments probants. . Compréhension de l’entité et de son environnement et appréciation des risques d’anomalie significative : a- L’entité et son environnement . L’auditeur doit acquérir une compréhension : Des facteurs : Sectoriels (tels que la concurrence, les relations avec les fournisseurs et les clients). Réglementaires (les principes comptables et les pratiques propres u secteur d’activité, les textes légaux et réglementaires, la fiscalité, les politiques des pouvoirs publics ayant actuellement une incidence sur les activités de l’entité).
Des autres facteurs (la conjoncture économique dans son ensemble, les taux d’intérêt et les possibilités de financement, ainsi que l’inflation ou une réévaluation de la monnaie). De la nature de l’entité, y compris : Ses activités. Le mode de propriété et la structure de gouvernance de l’entité. Les types d’investissements réalisés et prévus par l’entité, y compris les investissements dans des entités ad hoc. Son organisation interne et ses modes de financement. Du choix et de l’application des méthodes comptables retenues par l’entité, y compris les raisons a ant motivé des changements.
L’auditeur doit évaluer si omptables de l’entité PAGF s OF que des risques d’entreprise connexes pouvant donner lieu à des anomalies significatives dans les états financiers. De la mesure et de l’analyse de la performance financière de l’entité. b- Procédures d’évaluation des risques La compréhension de l’entité sert de carde de référence ? l’auditeur lorsqu’il s’engage à planifier son plan d’audit et à exercé on jugement professionnel tout au long de la mssion d’audlt.
Dans le but d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives, l’auditeur doit mettre en œuvre les procédures adéquates d’évaluations des risques. Les procédures d’évaluation des risques se présentent comme suit : Les demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de Pentité qui, selon le jugement de l’auditeur, peuvent posséder des informations susceptibles. Ils peuvent aussi l’aider à identifier les risques d’anomalies significatives : Résultant de fraudes ou d’erreurs. Les procédures analytiques. Les observations physiques et des inspections.
Toutefois, les procédures d’évaluation des risques ne fournissent pas à elles seules des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder l’opinion de l’auditeur. pour formuler ce dernier, l’auditeur doit s’appuyer sur différentes assertions pour considérées les différents types d’anomalies potentiels qui peuvent suwenir, ces assertions se présentent en trois catégories : Assertions relatives aux flux d’O érations et aux événements survenus au cours de la p PAGF 6 OF soldes de comptes en fin de période, qui se présentent comme uites .
Existence : les actlfs, les passifs et les fonds propres existent. Exhaustivité : tous les actifs, les passifs et les fonds propres qui devraient êtres comptabilisés ont été enregistrés. Droits et obligations : l’entité détient un droit sur les actifs ou les contrôles, et les passifs reflètent les obligations de l’entité. Evaluation et imputation : les actifs, les passifs et les fonds propres sont présentés dans les états financiers pour leur bonne valeur et tous les ajustements résultant de leur valorisation ou de leur dépréciation sont enregistrés de façon appropriée. e caractère significatif lors de la planification et la réalisation dun audit : Les référentiels comptables précisent que Les anomalies, y compris les omissions sont considérées significatives lorsqu’elles sont prisent individuellement ou de façon cumulés peuvent influencer la décision des utilisateurs des états financiers. Pour cela, l’auditeur se doit d’établir la stratégie générale d’audit dans laquelle il devra fixer un seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble. La détermination de ce seuil relève du jugement professionnel de l’auditeur.
D’autre part, l’auditeur doit fixer un seuil de planification afin d’évaluer les risques d’anomalies significatives et de déterminer la nature, le calendrier et rétendue des procédures d’audit complémentaires. Le seuil de planification qui représente les montants déterminés par l’auditeur, inférieurs au seuil de signification fixé pour les états financiers pris dans leur ensemble dans le but de réduire à un niveau suffisamment abilité que les montants PAGF 7 OF montants cumulés des anomalies non corrigées et de celles non détectées n’excèdent le seuil de signification fixé pour les états inanciers pris dans leur ensemble. . es procédés mis en œuvre par l’auditeur en réponse à son appréciation des risques : L’évaluation faite par l’auditeur des risques au niveau des assertions, lui fournit une base pour définir la stratégie appropriée à adopter pour la mise en œuvre des procédures d’audit complémentaires dont .
La nature des tests de contrôle Le calendrier (Tlmng) L’étendue des tests de contrôle Pour concevoir les procédures d’audit complémentaires à mettre en œuvre, l’auditeur doit • Tenir compte des raisons qui sous-tendent l’évaluation du risque ‘anomalies significatives au niveau des assertions pour chaque catégorie d’opérations, chaque solde de compte et chaque information fournie, y compris . La probabilité d’anomalies significatives compte tenu des caractéristiques particulières de la catégorie d’opérations, du solde de compte ou de l’information fournie (c’est-à-dire le risque inhérent).
La prise en compte ou non, dans l’évaluation du risque, des contrôles pertinents (c’est-à-dire le risque lié au contrôle), leur prise en compte exigeant l’obtention par Vauditeur d’éléments probants lui permettant de déterminer si les ontrôles fonctionnent efficacement (lorsqu’il a Pintention de s’appuyer sur l’efficacité du fonctionnement des contrôles pour déterminer la nature, le calendrier et fétendue des procédures de corroboration) : voir si les contrôles pour les risques évalués par la société existent ou sont man uants _ Obtenir des éléments pro plus convaincants que, comme élevé (pour vérifier si ces éléments tels que la facture existent réellement ou non, exhaustif ou non… ). 4.
La collecte des éléments probants • a- Eléments probants suffisants et appropriés Durant sa mission, l’auditeur doit collecter des éléments probants uffisants et appropriés afin d’obtenir une assurance raisonnable dans le but d’exprimer son opinion sur les comptes. Ces éléments probants représentent les informations collectées par l’auditeur, et ces informations sont constituées de documents justificatifs et de pièces comptables ayant servl à l’élaboratlon des comptes et qui viennent corroborer des informations provenant dautres sources. Cela va permettre à l’auditeur d’aboutir à des conclusions sur lesquelles il fonde son opinion. Afin d’obtenir des éléments probants, l’expert comptable doit combiner de manière appropriée entre les tests de procédures et es contrôles substantifs.
Tests de procédures désignent les tests permettant de collecter des éléments probants sur l’efficience de la conception des systèmes comptable et de contrôle interne permettant de prévenir, détecter et corriger des erreurs significatives ainsi que sur l’efficacité du fonctionnement des contrôles internes pendant toute la période considérée. Contrôles substantifs désignent les procédures visant à collecter des éléments probants permettant de détecter des anomalies significatives dans les comptes. Ils sont de deuxtypes . – Contrôles portant sur le détail des opérations et des soldes. Procédures analytiques. A l’issue des tests de procédures et des contrôles substantifs, des éléments probants suffisants et a ro riés ont étés collectés.
L’adiectif « suffisants » se quantité d’éléments PAGF g OF quantité d’éléments probants, tans dis que le second adjectif, « appropriés » se réfère à leur qualité et à leur pertinence appliquée à une assertion particulière ainsi qu’à leur validité. En général, les éléments probants collectés condulsent d’avantage à des déductions qu’à des certitudes. L’auditeur recherche donc des éléments probants issus de plusieurs sources interne et externe) ou de nature différente afin d’étayer une même assertion. b- Technique de collecte des éléments probants . L’auditeur applique une ou plusieurs des techniques suivantes pour réunir des éléments probants à partir des tests, procédures, et de contrôles substantifs • 1- Inspection : Cette technique consiste à examiner des livres comptables, des documents ou des actifs physiques.
Cela va permettre de collecter des éléments probants plus au moins fiable en fonction de l’efficacité du contrôle interne appliqué au traitement de l’information qu’ils contiennent, leur nature mais aussi leur ource. L’inspection des actifs physiques quant à elle, fournit des éléments probants fiables en fonction de leur existence, mais pas nécessairement en fonction de leur propriété ou leur valeur. 2- Observations physiques : C’est une technique qui consiste à examiner un processus ou la façon dont une procédure a été exécutée par d’autres personne. 3- Demande d’information ou d’explication et demande de confirmation : Technique permettant de se procurer des informations auprès des personnes compétentes de source interne et externe ? Ces informations incluent formelles adressées
