La souveraineté Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1 )C’est le caractère de l’État, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l’Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois Sni* to View de « souveraineté internationale une qualité essentiell possède pas cette sa era Etats composés). )C’est le caractère, I D, et l’on considère que c’est une entité, qui ne Etat (c’est le cas des qui, étant situé au sommet d’une hiérarchie, n’est soumis aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit : souveraineté du Parlement, appréciation souveraine des juges du fond, etc. la souveraineté dans ces acceptions est indivisible, car si la souveraineté est la qualité de celui qui est suprême, un seul peu avoir cette qualité : si l’on voulait créer deux entités suprêmes, aucune ne le serait. )C’est l’ensemble des pouvoirs que cet être peut exercer. Deux sens : -on dit parfois que la souveraineté comprend le droit de battre a monnaie, celui de faire les lois et de rendre la justice : ces pouvoirs sont des attributs de la souveraineté (c’est la puissance de l’Etat). Cette souveraineté n’est pas indivisible et l’on peut répartir ces attributs entre plusieurs autorités. Mais ces attributs législatif domine les autres, les décisions de justice n’étant que l’application de la fonction législative.
Si la souveraineté réside dans la fonction législative, celle-ci est donc bien indivisible (si deux autorités en étaient investies, aucune ne serait souveraine). On peut toutefois confier ce pouvoir à deux ou plusieurs autorités e maniere indivisible, afin qu’elle l’exerce conjointement (exemple : pouvoir législatif confié à un Parlement bicaméral, ou droit de véto accordé à l’exécutif). 4)C’est la qualité de l’être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l’organe souverain dans la 2ème acception : c’est en ce sens qu’on dit que seule la nation ou le peuple est souverain. onfusion qui existe dans la langue française mais pas dans d’autres langues. de plus sous la monarchie absolue, le roi était souverain dans tous les sens du terme. A partir de la révolution, ces pouvoirs se sont dissociés et sous IIIème République, on pouvait affirmer qu’étaient souverains : la France, le Parlement, la Cour de Cassation, la loi, la nation. Chacune de ces réponses était exacte et compatible. Dans le processus de justification, c’est de la souveraineté dans le 4ème sens qu’il s’agit.
Si le législateur n’est qu’un représentant, qu’il ne fait qu’exercer la souveraineté (3ème sens), à qui appartient réellement la souveraineté ? Et si son exercice a été délégué à des représentants à qui appartient son essence ? Traditionnellement on oppose la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. A- Opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et populaire 1) La souveraineté populaire traditionnelle entre souveraineté nationale et populaire Dans cette conception, la souveraineté appartient au peuple, conçu comme l’ensemble des hommes vivants sur un territoire donné. ?tre réel qui peut exercer lui-même sa souverainté compatible avec la démocratie directe. Toutefois, comme peu praticable, le peuple pourrait déléguer l’exercice de la souveraineté. en cas de délégation, le peuple peut choisir ses gouvernants et contrôler leurs actions. Trois conséquences: électorat-droit suffrage universel), référendum, mandat impératif. j] Rousseau admettait lui-même que cela n’était possible que dans les petits Etat.
Dans les grands État, cela implique des mandats court, un contrôle de constitutionnalité 2) La souveraineté nationale Selon une autre conception, le titulaire de la souveraineté serait la nation, c’est-à-dire une entité abstraite , composée des hommes vivants sur le territoire à un moment donné, mais qu’on défini en prenant en compte la continuité des générations ou un intérêt général qui transcenderait les intérêts particuliers. Elle ne peut exercer la souveraineté au moyen de la démocratie directe et elle ne peut vouloir que par ses représentants, qu’elle ne peut d’ailleurs pas choisir elle-même.
On parle d’électorat fonction, car le suffrage n’est pas un droit mais une fonction de la nation. La souveraineté ne peut être confiée à tous, mais à ceux qui sont capables de l’exercer notamment ceux qui exercent certaines professions, payant des im opriétaires de biens et ont RGF3Cf6 ont un intérêt à défendre. Une fois élu, le représentant ne souffre d’aucun contrôle. Conséquences : refus de la démocratie directe ou semie-directe, héorie de l’électorat fonction et possibilité de suffrage restreint, prohibition du mandat impératif.
Entre ces deux types de souveraineté, les constituants procèderaient toujours à un choix entre l’une ou l’autre de ces doctrines. La SP serait démocratique et progressiste, la SN, conservatrice. Les CD pourraient donc être classées selon la doctrine suivie . 1791 : SN 1793 : sp An Ill : SN co de 1946, les deux doctrine auraient eu leurs partisans, d’où le compromis, repris dans la doctrine de 1958 : « la souveraineté appartient au peuple B/ Critique de l’opposition traditlonnelle 1) Critique historique
Pour la co de 1791, pas de difficultés, car il proclame la SN et comporte toutes les règles se rattachant à ce principe : système représentatif, suffrage restreint, mandat impératif. Pourtant, les règles ne découlent pas du principe : la charte de 1814 comportent les mêmes règles mals ne se réfèrent pas au principe de la SN. De même la co de 1793 proclame que « la souveraineté réside dans le peuple Or, le texte prohibe le man et les mots « peuples » indirecte, le refus de la démocratie directe ou semi-diret, et le refus du mandat impératif. 2) Le présupposé implicite : la conception dogmatique des
Constitutions L’opposition traditionnelle n’aurait de sens que si découlaient du principe toutes les conséquences énoncées. – I peut arriver qu’an énonce d’abord les règles concrêtes et ensuite seulement le principe, si bien que l’on peut rencontrer un principe avec les coséquences se rattachant au principe opposé -les termes de peuple et de nation qui ont des sens différents aujourd’hui ont pu être synonymes en 1793 -il est possible que le lien entre la SN et le refus du mandat impératif ne soit pas un lien logique mais purement contingent, de sorte que la souveraineté n’aurait pas la même signification ? une autre époque.
II est également possible que le constituant lui accorde une certaine signification mais qu’au moment de son application, les interprètes aient retenu une conception différente -Il y a eu un usage rhétorique des formules SP et SN, mais sans intention de leur conférer la moindre conséquences il faut examiner ces questions d’un point de vue strictement historique et déduire les principe de la Constitution et non la CD de part ses principes C/ Détermination du titulaire de la souveraineté Jusqu’en 1791, les notions de peuples et de natlon sont employés indifféremment.
Néanmoins, la DDHC de 1789 avait proclamé que « le principe de toute svNé réside essentiellement dans la nation Y. La distinction entre peuple et nation résulte de la nécessité de justifier l’attribution du pouvoir lég- s législatif et au roi (la l’attribution du pouvoir législatif au corps législatif et au roi (la souveraineté populaire ne permettrait pas de justifier que la souveraineté soit à la fois conservée et déléguée.
Le recours au concept de nation permet de justifier que la souverainté soit déléguée à des représentants. De plus, le souverain (la nation) étant composite, le pouvoir législatif le sera ussi, avec deux organes (roi et corps législatif). La Constitution de 1793 La monarchie est aboli en 1792, il ne reste donc plus qu’un seul élément, le peuple (qui redevient synonyme avec la nation). On y substitue le terme de la souveraineté populaire mais le terme nation demeure dans le texte de la co.
Mals dans cette constitution, le mandat impératlf est prohibé et les électeurs exercent une fonction, come dans la doctrine de la SN. De plus, le vote populaire n’est possible que pour certaines lois et par certains citoyen, la définition du citoyen limitant l’exercice du suffrage. Retour à un Suffrage universel direct et au référendum, mais pas de retour à la SN pour autant. Là encore, possibilité de restreindre le suffrage par la définition de citoyen.
Formule : « la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens Formulation de l’article 3 : « la souveraineté nationale appartient au peuple reprise de l’article 3 de la co de 1946. La formulation résultait d’un compromis destiné à trancher la controverse entre les partisans des deux thèses. L’article 3 précise que le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.
