HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS 26 mars 2015 Le premier président du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de pans déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. ? Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la réforme la Moignon que les mesures con « nulles, illégales et ar elles n’ont pas ét manœuvrer rapidem or 12 ressant puisqu’il dit e la Moignon sont onstitutionnelles entaires vont lyser l’application de la réforme la Moignon. Les parlementaires vont réussir ? s’accorder à ceux qul souhaitent une transformation profonde du régime monarchique c’est-à-dire une transformation à l’anglaise, l’établissement d’une monarchie parlementaire, l’établissement d’une assemblée représentative de la nation à l’intérieur de la monarchie.
Le débat devient public. Suite à cela des émeutes ont eu lieu dans plusieurs endroits en France, notamment en Bretagne, Grenoble et l’armée qui ne voit as d’un mauvais œil les critiques qui sont faites au régime. La répression de ces émeutes vont pouvoir se développer dans le contexte pour Lauménie le remet sa démission après avoir fait promettre SWipe page à Louis XVI que celui-ci convoquerait les Etats généraux. La Moignon se retire lui aussi le 19 septembre 1788 et il se suicide quelques jours avant la réunion des Etats généraux le 16 mai 1989.
Ce suicide symbolise l’échec des tentatives soutenues par le pouvoir royal pour se dégager de l’emprise des parlements et des cours souveralnes. PARTIE 5 L’ÉVOLUTION VERS LA RÉDACTION D’UNE CONSTITUTION Un sens nouveau de Constitution est arrivé au 18e siècle, ce n’est plus la manière dont une personne est composée, mais celle exprlmée par Vattel dans son droit des gens et principe de la loi naturelle paru en 1758 ; pour Vattel la Constitution est le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.
C’est dans ce sens-là que nous avons étudié les lois fondamentales de l’ancien régime. C’est cette vision de la Constitution que l’on retrouve sous la plume de Vattel qui va devenir prédominante en France à la veille de la Révolution. Dans quel contexte est-on tout au long de ce 18e siècle ? Le 18e siècle est un siècle de contestation, contestation sur le plan juridique, politique, institutionnel et sur le plan des idées.
Ily a au 17e siècle un élément fondamental, philosophique qui va se tendre les évolutions à venir. Cet élément fondamental est la pensée de Descartes (1596-1650) connu notamment pour son discours de la méthode dans lequel se répand l’idée du doute méthodique c’est-à-dire que la raison peut remettre en cause les préjugés ; sa célèbre formule : « je pense donc je suis. » c’est de et adage que dérive toutes les autres de Descartes, la distinction entr 12 pense donc je suis. ? c’est de cet adage que dérive toutes les autres de Descartes, la distinction entre l’âme et le corps, les maths, la physique, la philosophie politique. Ce qui amène ? l’idée que toute autorité fondée sur la tradltion, sur l’histoire peut être remis en cause au nom de la raison, de la rationalité. Cette méthode va prouver des relais dans la pensée du 18e siècle, la raison doit permettre de découvrir les lois de la nature au-delà de la tradition historique, de ce qu’on a l’habitude de penser ou de aire.
L’idée apparait que la raison et le progrès peuvent se dresser contre la tradition et l’histoire. Les esprits éclairés du 18e siècle vont se passionner pour la recherche des lois de la nature et vont remettre en cause les institutions traditionnelles, notamment les institutions monarchies, monarchie absolue de droit divin. Dans ce siècle des lumières, il y a un rejet de la monarchie absolue de droit divin puisque tout ce temps est considéré comme le temps de l’ignorance à l’inverse du temps de la découverte.
Les institutions doivent évoluer, il ne faut pas plus e soumettre aux vieilles règles. D’ailleurs le système de l’ancien régime puisqu’il est dénoncé comme irrationnel et il va falloir se substituer à ce système la volonté de dégager des institutions ratlonnelles capables d’assurer le bonheur de chaque homme. C’est le début de l’individualisme. L’utilitarisme devient l’un des fondements des conceptions novatrices qui vont séduire la bourgeoisie du fait du développement économique, séduire également la noblesse.
Se développe donc une idéologie contestataire qui va se répa 19 séduire également la noblesse. Se développe donc une idéologie ontestataire qui va se répandre à Paris et qui va se répandre dans les autres villes de province. Des cafés, des clubs ou vont se propager cette volonté de réforme du système jugé irrationnel. Montesquieu, Voltaire vont dans ces salons. Dans les provinces se créent des académies, des sociétés de lecture où ces idées contestataires vont donner naissance à la maçonnerie.
Tout ce contexte intellectuel, toute cette prise de conscience va contribuer d’une part à la remise en cause de la Constitution historique de la France et va contribuer d’autre part à Fémergence u pouvoir constituant, pouvoir conçu par quelques publicistes et qui va se manifester concrètement du côté des Etats-Unis d’Amérique et en France en 1789 puisque les Etats généraux s’érigent en Assemblée nationale puis en Assemblée nationale constituante.
Tout cela va aboutir au processus révolutionnaire et à la remise en cause totale des institutions de rancien régime et de l’adoption de la première Constitution écrite de 1789. CHAPITRE 1 : La remise en cause de la Constitution historique de la France Celui qui remet en cause la Constitution historique de la France ‘est Montesquieu. Montesquieu qui d’ailleurs était magistrat au parlement de Bordeaux, il va établir un lien entre les notions de Constitution et les notions de liberté. Cette remise en cause de la Constitution historique de la France va se faire notamment par la dénonciation des faiblesses de cette Constitution.
Section 1 : L’établissement d’un lien entre Constitution et liberté Montesquieu n’a pas beauco 2 Montesquieu n’a pas beaucoup utilisé le mot Constitution, de manière assez paradoxale le mot ne fgure même pas dans son ouvrage l’Esprit des lois. Montesquieu n’utilise pas le mot onstitution de la manière traditionnelle, parfois pour la loi, parfois pour l’homme.. Dans l’Esprit de lois il écrit tout de même l’expression « Constitution de YEtat » pour désigner la construction de l’Etat. Pour lui c’est une structure d’un organisme vivant, dynamique, organisme qui évolue.
Montesquieu explique qu’une Constitution peut se corrompre lorsqu’elle perd le principe sur lequel repose cet Etat. par exemple, Montesquieu explique dans une République que le peuple est souverain donc le principe sous lequel repose l’Etat c’est la vertu des citoyens c’est-à-dire que le citoyen lorsqu’il va rendre une décision souverainement doit faire abstraction de son égoïsme afin de prendre cette décision dans l’intérêt public ; mais Montesquieu explique que les citoyens ne prennent pas des décisions.
Dans ce cas-là, la Constitution de l’Etat est corrompue et la République commence à perdre puisque tout le monde veut commander sans jamais obéir. Et s’il y a ce glissement on va passer de la démocratie à la démagogie et donc au despotisme. Le despotisme n’est plus du tout la même Constitution de l’Etat et donc Montesquieu va montrer que la Constitution peut s’altérer, se corrompre. Montesquieu explique que se corriger, s’améliorer, s’amender et donc lorsque cela se produit la Constitution peut assurer la liberté.
Pour Montesquieu la liberté est le droit de PAGF s 9 se produit la Constitution peut assurer la liberté. Pour Montesquieu la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent et c’est aussi pour lui de ne pas être contraint de faire ce que fon n’a pas envie de faire. pour Montesquieu le citoyen est libre s’il peut user des facultés que lui reconnait la loi et le citoyen est également libre si les gouvernants ne lui imposent pas de violer les lois dans son intérêt personnel.
Dès lors Apour qu’une Constitution assure la liberté, Montesquieu met en place tout un système politique qui va avoir un grand succès par la suite et notamment à partir de 1789. 51 : La nécessité de la séparation des pouvoirs pour éviter le despotisme Montesquieu défend l’idée qu’il est nécessaire de séparer les trois pouvoirs, les trois fonctions au sein de l’Etat. Ces trois pouvoirs sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Pour Montesquieu le pouvoir législatif consiste à faire les lois, les modifier ou les abroger. Le pouvoir exécutif a pour objet ‘assurer l’exécution des dispositions émanant du pouvoir léglslatif, relève également du pouvoir exécutif pour Montesquieu la conduite des relations avec les autres Etats, relation pacifique ou tendu/guerre_ Et le pouvoir judiciaire est la possibilité de juger, résoudre des procès opposants les citoyens entre eux à partir de lois civiles ou pénales édictées par le pouvoir législatif.
Cette distinction pour Montesquieu est fondamentale, indispensable mais cette distinction est « révolutionnaire » dans la France du milieu du 18e siècle puisque le roi concentre entre ses mains les trois p PAGF 19
