Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème no 1 : Approche historique de la Constitution européenne. L’idée d’une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. or69 Sni* to View l. Les origines. A. Les origines ancie La première trace de l’évocation de l’idée d’une unification de l’Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le « père de l’Europe ».
Son règne a été la première tentative d’unification occidentale sous une seule couronne. Tout au long du MA, on a une Europe très divisée politiquement, mais on a Charles Quint qui dit qu’il rêve d’un empire européen- chrétien. Cependant on est à une époque où plusieurs oppositions se manifestent (le royaume de France, les Ottomans, la Réforme). A la fin du MA vont apparaitre les premiers théoriciens de l’idée européenne. Comment concilier une unité euro avec la diversité de ses composantes?
Parmi eux, on peut citer Johannes Althusius (1557-1638), qui régulière, pour évoquer guerre et paix, mais aussi chose nouvelle, questions éco et commerce. On est dans une période où il y a un équilibre des puissances. Mais en 1848, on assiste à plusieurs révolutions en Europe. Les peuples se soulèvent. Parallèlement, de nouvelles idées apparaissent sur la nécessité de se regrouper. Plusieurs auteurs se prononcent pour une unification européenne. Parmi eux, on trouve Victor Hugo.
Lors du Congrès sur la paix en 1849 à Paris, il fait un discours, « le discours sur les Etats-Unis d’Europe ». Premier appel à l’unité. par la suite, le développement des Etats nations va développer le nationalisme et va conduire à la WWI, qui fut un grand choc. une des conséquences directes de cette guerre est que les Etats ainqueurs décident de mettre en place une organisation internationale qui serait placée au-dessus des Etats: La société des Nations (SdN), créée par le Traité de Versailles en avril 1919.
Avec un objectif ambitieux qui est de maintenir les Etats signataires dans une période de paix. Echec essentiellement dû au fait que les grands Etats n’y particpent pas (USA, Russie). Le fait qu’elle n’ait pas réussi a par la suite dirigé ses objectifs vers les questions européennes uniquement. Ex: le ministre fr des affaires étrangères en 1 929 Aristide Briand fait un discours ? ‘assemblée générale de la SdN, où il propose de façon ambitieuse la mise en place d’un lien fédéral entre les Etats europeens, tout en disant qu’il peut y avoir garantie de la souveraineté des Etats.
Avec un de ses directeurs de cabinet, Alexis Léger(Saint-John Perse) , ils rédigent ce qui constitue le premier projet écrit d’union européenne, qu 7 OF Léger(Saint-John Perse) , ils rédigent ce qui constitue le premier projet écrit d’union européenne, qui d’ailleurs est beaucoup plus détaillé que le discours (éléments concrets: marché commun,… ) Mais le contexte en 29 est très difficile. Crise boursière et elations Allemagne. projet enterré par la suite. Les idées ne font qu’apparaître. B. Les origines contemporaines. Démarrent pendant la WWII.
Winston Churchill dès 42 reprend l’idée d’union euro. L’Europe n’a pas d’autre choix que de se réunir pour que les conflits mondiaux ne se produisent plus. Il rédige un texte dans lequel il se prononce pour les « Etats-Unis d’Europe ». Résonance quelques années plus tard. En 1946, discours à l’université de Zurich, dans lequel il dit que l’Europe a un héritage commun qui pourrait servir de base à une construction régionale qui s’appellerait « Etats-Unis d’Europe ». Après WWII, période compliquée. 3 nécessités apparaissent: reconstruire économiquement le continent euro.
Affirmer des valeurs démocratiques communes. L’idée du renforcement de la solidarité militaire. Tous les Etats euro sont conscients de ces priorités. Ces mesures vont se traduire concrètement au Congrès de la Haye (mai 1 948) point de départ de toutes les organisations euro d’aujourd’hui. Il réunit environ 800 personnes, dont des hommes politiques, des industriels, des religieux, des intellectuels. Ils réfléchissent ? quelle vision donner à l’Europe après la guerre. ‘heure est venue de transférer certains pouvoirs pour les mettre en commun.
Les Etats doivent se faire à l’idée. Elle est encore très générale. PAGF 3 OF Il. Les concrétisations. Deux types vont découler du Congrès de la Haye le 7 et 10 mai 1948, deux logiques complètement différentes. Organisations internationales de deux types, soit de coopération, soit d’intégration. A. La coopération. Idée classique, ça fait déjà plusieurs années que les Etats ont prlS l’habitude de se regrouper par traités dans les organisations internationales des Nations (ex: Orga internationale du travail).
La coopération: dans un domaine déterminé, les Etats acceptent de coordonner leur comportement au leur politique, mais sans transférer de souveraineté à ces organisations internationales. Suite au congrès de la Haye vont apparaitre les premières organisations européennes fondées sur ce modèle classique de la coopération inter-gouvernementale. 3 exemples révélateurs qui renvoient aux 3 nécessités de l’après seconde guerre mondiale. Domaine éco . L’OECE (organisation euro de coopération éco) qui a été créée comme toute orga par un traité (celui du 16 avril 1948). jectif: La reconstruction éco des pays européens dévastés par la seconde guerre mondiale. Répartir l’aide du plan Marshall et mettre en place un programme de redressement économique, avec au départ 18 Etats euro impliqués, et 3 Etats associes. Cette organisation a laissé la place à une autre plus vaste (traité du 14 décembre 1960 : l’OCDE (orga de coopération et de développement éco). es Etats membres aujourd’hui sont essentiellement les Etats les lus industrialisés du mande. ICI ce n’est que la coopération, rt de souveraineté.
PAGF OF sg Les organisations de coop, on les reconnait par rapport au rocessus de décision, qui est intergouvernemental. Deux modes de décision, soit elles sont prises à l’unanimité, soit prises par consensus. Dans le domaine militaire. L’OTAN. Sa mise en place s’est faite en deux étapes. En mars 1948, 5 Etats européens, la GB, la France, et le Benelux mettent en place un mécanisme d’assistance mutuel en cas d’agression armée. Ce principe sera repris avec succès l’année suivant, puisque 5 Etats vont les rejoindre avec le traité du 4 avril 1949 : l’OTAN.
Article 5 du traité qui prévoit qu’en cas d’attaques armées contre une ou plusieurs parties au traité, chacune d’elle assistera la artie ou les parties attaquées en prenant aussltôt telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée en vue de rétablir la sécurité dans la région de l’Atlantique nord. Le contexte mondial depuis la création de l’OTAN a considérablement évolué, et IOTAN a du s’adapter. Cette organisation a une structure particulière puisqu’elle mêle des structure civiles et militaires.
L’organe politique essentiel est le conseil de l’Atlantique nord, composé de chaque Etat membre. Ce conseil est assisté de deux comités, comité des plans de défense, et et le comité des plans nucléaires. Le comité militaire, structure militaire la plus importante, composée des chefs d’état major des armées de chaque pays membre. On trouve également deux commandements militaires, un basé à Mons en Belgique, et l’autre basée à Norfolk aux USA. La première action s’est déroulé dans le cadre du conflit en ex- Yougoslavie en appui de l’action de l’ONU, en 1994.
La force la plus importante est la FIAS bas PAGF s OF ex-Yougoslavie en appui de l’action de l’ONU, en 1994. La force la plus importante est la FIAS basée en Afghanistan. Ça reste toujours de la coopération simplement. Domaine de la démocratie. Création du Conseil de l’Europe. Organisation créée par le raité du 5 mai 1949. Objectif, défendre les DH et la démocratie pluraliste. Son siège est à Strasbourg. Aujourdhui 47 Etats membres. Organisation de débats. Le Conseil de l’Europe est une tribune politique. Mais au-delà, le volet juridique est l’élaboration de conventions internationales rôle essentiel du Conseil. ex Charte sociale européenne 1961, Convention sur la biomédecine 1997, sur la cybercriminalité 2001, et surtout la Convention européenne des DH 4 novembre 1950). Cette dernière consacre urtout des droits civils et politiques (ex droit à la vie, interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, art 6 para 1 = toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement, équitablement, par un tribunal impartial, Convention particulière car contraignante pour les Etats signataires, respect assuré par une cour spécifique, la CourEDH.
Peuvent la saisir non seulement les Etats mais surtout les particuliers. Cette convention a des conséquences importantes sur les ordres juridiques internes. oopération encore une fois uniquement. Parallèlement à la mise en place de ces orga là, des voies apparaissent notamment pour aller au-delà de cette seule coopération. Mais il y a un problème qui apparait, comment aller au-delà tout en préservant la souveraineté des Etats? Une nouvelle démarche est apparue en comprenan OF Une nouvelle démarche est apparue en comprenant cette difficulté, c’est l’intégration. B. L’intégration.
Elle part du constat minimaliste de la coopération. Idée réfléchie et théorisée par plusieurs personnes, (Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, Jean Monnet, Robert Schuman). On les appelle assez souvent les « pères fondateurs de l’Europe ». L’idée est simple mais il faut y aller avec prudence. Déjà, il faut dire qu’il ne pourra pas y avoir d’Europe sans l’Allemagne. D’autre part, on va choisir un terrain d’expérimentation, pour l’intégration qu’on va développer. Cette idée va être préparée par Jean Monnet et va être portée par Robert Schuman dans la déclaration du 9 mai 1950.
Ony revoit l’idée de prudence (« l’Europe ne se fera pas d’un coup ». ) Le terrain de l’expérimentation y apparait, la production franco- allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité ommune. Donne naissance à la première organisation européenne d’intégration = création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Thème n02 : Des Communautés européennes à l’Union européenne. l. La mise en place des Communautés. A. L ‘intégration sectorielle : la CECA signature du traité instituant la CECA le 18 avril 1951, pour un début de fonctionnement en ‘uillet 1952, et ce pour 50 ans.
Communauté qui a foncti 2002. Auiourd’hui, toutes communauté extrêmement originale car c’est la première organisation internationale d’intégration, ça veut dire que ces six Etats, dans un secteur limité, transfère leur compétence à des institutions communes, et qul ont pour caractéristique de pouvoir prendre des décisions qui vont s’imposer à ses Etats membres. une est très caractéristique, la Haute autorité du charbon et de l’acier. Elle est originale car elle est composée de personnalités indépendantes des Etats. C’est essentiellement elle qui gère désormais le marché commun du charbon et de l’acier.
Pouvoirs de décisions importants qui s’adressent aux Etats mais aussi aux entreprises du secteur. A côté, on trouve le conseil des ministres, composé de eprésentants de gouvernement des Etats membres. Mais a assez peu de pouvoirs, puisqu’il a pour tâche de faire le lien entre Etats et haute autorité. Puis une assemblée composée de parlementaires nationaux désignés pour aller siéger dans cette assemblée. Enfin, ce traité met également en place une cour de justice chargé de veiller à la bonne application de ce traité CECA.
Cette communauté va bien fonctionner, si bien que les Etats vont vouloir être plus ambitieux. B. L ‘échec de la communauté européenne de défense. (CEO) Pourquoi ne pas mettre en place une communauté qui aurait our objectif de créer une armée européenne, et qui contiendrait des contingents allemands. Les six Etats sont d’accord. Ils signent le traité en mai 1952. Mais des débats extrêmement houleux notamment en France qui se traduisent en août 1954 par le refus de la ratification ? l’assemblée nationale. premier rejet. Conséquence importante car il faudra attendre quasiment 40 ans avant de BOF nationale. uasiment 40 ans avant de reparler de question de défense dans le cadre de l’Europe C. La relance de l’intégration économique. Dès 1955, une conférence se tient à Messine qui met en place un roupe de travail chargé de réfléchir à la création de nouvelles Communautés. D’où l’idée qui apparaît, d’une part d’essayer de reprendre le domaine de la CECA et de l’appliquer à un autre secteur précis qui serait l’énergie nucléaire civile, et d’autre part deuxième idée, essayer d’étendre cette logique à l’ensemble de l’économie.
Cela va se traduire par deux traités, « les traités de Rome » de mars 1957. La première communauté créée est la communauté européenne de l’énergie atomique CEEA (Euratom), qui est l? pour promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire dans les Etats membres et d’autre part permettre un développement pour l’ensemble des états membres d’une puissante industrie nucléaire. plusieurs Etats européens avaient du retard dans ce domaine et les prévisions d’augmentation des besoins énergétiques plaidaient dans ce sens.
Cette communauté a également mis en place une structure institutionnelle pour fonctionner, avec une commission CEEA mais qui a beaucoup moins de pouvoirs que la Haute autorité dans le cadre de la CECA. La seconde institution qui est le conseil des ministres, a lui davantage de pouvoirs. L’assemblée et la cour de justlce sont communes avec la CECA. Cette communauté existe encore aujourd’hui mais n’a jamais très bien fonctionné. – La communauté économ PAGF nne (CEE), socle des (CEE), socle des traités actuels.
Cette communauté dès le départ a un objectif très ambitieux, qui est de mettre en place un marché intérieur sans frontière, qui est un espace de libre circulation des personnes, des marchandises, des servlces et des capitaux. Dès le départ sont mises en place des politiques communes sectorielles (ex : politique agricole commune 1957, ou celle des transports). On retrouve comme dans la CEEA une commission qui ressemble avantage à la commission CEEA (peu de pouvoirs) puisque l’essentiel est attribué au conseil des ministres.
L’assemblée et la cour de justice sont communes aux trois Communautés désormais. En 1965, le traité du 8 avril procède à une unification institutionnelle. Sont fusionnées d’une part la haute autorité et les deux commissions en devenant simplement la Commission europeenne. Parallèlement les trois conseils fusionnent et deviennent le Conseil des ministres. trois Communautés et un schéma institutionnel unique. Il. L’évolution vers l’Union européenne. A. Les traités successifs. Le texte de base de 1957 a été modifié six fois. l’Acte unique européen (14 et 18 février 1986). Marque un vrai renouveau car c’est la fin d’une période d’immobilisme où l’Europe ne fonctionnait pas trop. Ce traité donne une échéance pour l’achèvement du marché commun. Il faut qu’il soit près au 1er janvier 1993. pour la première fois, ce traité ouvre la voie à une construction communautaire qui n’est plus exclusivement économique. Ce renouveau a fonctionné. Ce qui a permis dès 1 990 à réfléchir ? des avancées plus ambitieuses. – le Traité de Maastricht (7 étape importante dans paGF
