INTRODUCTION Le bordereau de suivi de cargaison(BSC) est un document qui couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des couts de transport, de sureté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises à destination des pays de l’Afrique de l’ouest et du centre principalement . C’est un document papier et depuis quelques année électronique délivré par des mandataires des pays qui les imposent.
Cest le document requit pour une expédition maritime vers certalns pays d’Afrique. A) BORDEREAU MANUEL DU SUIVI DE CARGAISON(BSC) l- INSTAURATION DU or7 L’office ivoirien des c rge elon l’avis des struct es re économiques les diffi chaque connaisseme C qui corrige s operateurs ation initiale. Ainsi sport multimodal ? l’importation doit être accompagné d’un bordereau de suivi de cargaison (ESC) déllvré par l’OlC ou son mandataire. La douane exige . l’inscription du numéro du BSC sur chaque connaissement la production de l’original du BSC dans le dossier d’importation comme condition de recevabilité de la déclaration en détail. Il-DATE D’EXIGIBILITÉ DU BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON La BSC n’a été exigible que pour les envois embarqués à compter u 1 juin 2004, les spéclfications du connaissement faisant foi. les marchandises embarquées avant cette date ne sont donc pas soumise à la formalité du BSC.
Par ailleurs et pour en alléger la procédure de création, les dans les cas suivants : – les importations effectuées par les missions diplomatiques et consulaires ainsi que les organisations internationales -les importatlons de polsson -les importations de véhicules présentées neufs ou usagers pour ces cas le BSC est validé sur présentation de la facture et du connaissement (ou du manifeste).
III-LE COMITE DE SUIVI DU asc Il a été créé auprès du directeur général des douanes un comité de suivi de la mise en œuvre du bordereau de suivi des cargaisons dénommé CS-BSC. Le comité de suivl du BSC est chargé de connaitre de toutes les questions et tous les problèmes liés à l’application de l’établissement de la BSC.
Le comité comprend • Q représentants de l’administration des douanes -2 représentants de l’office des chargeurs -1 représentant de la fédération nationale des industries et services de cote d’ivoire -1 représentant de la confédération générale des entreprises de cote d’ivoire 1 représentant de l’union des grandes entreprises industrielles de cote d’ivoire -1 représentant de la chambre de commerce et dindustrie de 1 représentant du syndicat des transitaires -1 représentant du syndicat national des transitaires de cote d’ivoire En cas de besoin le comité peut faire appel à toute expertise jugée utile pour le traitement d’un dossier soumis à son examen… Fonctionnement du comité A sa première séance le comité élit son président parmi les représentants des différentes structures membres, à l’exception des représentants de l’office ivoirien des chargeurs (01 *AGF 9 rif 7 ifférentes structures membres, à l’exception des représentants de l’office ivoirien des chargeurs (OIC). Le secrétariat du comité est assuré par l’office ivoirien des chargeurs (OlC). c’est le secrétariat convoque la première réunion du comité. Le comité de suivi peut être saisi par tout importateur ou exportateur relativement à l’objet pour lequel il est créé.
La saisine du comité de suivi se fait par lettre adressée au président du comité de suivi. Le comité se réuni sur convocation du président et le plus souvent qu’il est nécessaire. Le secrétariat du comité tient un registre sur lequel sont inscrit ous les dossiers soumis à l’examen du comité. il propose au président fordre du jour. Le secrétariat rédige le compte rendu des séances ainsi que le rapport des synthèses du comité. Le secrétariat notifie aux requérant les décisions du comité en ce qui les concerne respectivement. Les décisions du comité sont validés des lors qu’un quorum de 6 personnes est atteint. les décisions sont prises par consensus.
IV-ETABLISSEMENTS DU asc 1- Des l’embarquement de la marchandise *établissement du BSC Des l’embarquement des marchandises, l’importateur ou son fournisseur doit transmettre en format papier ou électronique les ocuments ci-dessous à l’office ivoirien des chargeurs(OlC) pour la validation du bordereau de suivi de cargaison (BSC) une copie de la DAI ou son numéro La facture commerciale dé pac;F3CF7 l’union européenne) *émission de l’attestation de vérification Sur la base du BSC et des documents joints, le bureau de gestion et d’analyse de risque délivre l’attestation de vérlfication et de valeur dans un délai de 72 heures. *saisie du manifeste SYDAM et de la déclaration sommaire du type de conteneur (CNT) Dans un délai de deux jours avant l’arrivée du navire, le consignataire saisi le manifeste SYDAM.
Ensuite le transitaire lève une déclaration sommaire de type CNT pour les marchandises conteneurisées. Dès que le connaissement et la déclaration sommaire sont saisis, le transitaire lève la déclaration en détall. 2- A l’arrivée de la marchandise pour les déclarations en circuit vert, le transitaire peut disposer immédiatement de ses marchandises sur présentation d’une copie de la déclaration en détail à l’acconier. Pour les marchandises faisant l’objet d’une visite a domicile, d’une visite à quai ou d’un contrôle par scanner le transitaire se présente a la section de visite avec la déclaration en détail après voir pris les dispositions nécessaires pour permettre l’examen physique des marchandises.
V-DISPOSITIONS RELATIVES A L’ALLEGEMENT DE LA PROCEDURE DE CREATION DU asc Désormais les éléments obligatoires pour la validation du BSC par l’office ivoirien des chargeurs sont les suivants : La facture du vendeur Le connaissement La déclaration d’exportation du pays de provenance Dispositions spécifiques concernant les conteneurs de groupage En ce qui concerne les conteneurs de groupage, quatre cas de groupage sont à considérer. *1er cas : conteneur à dépoter chez un groupeur La DST étant considéré co récédent, à Fimage du chez un groupeur La DST étant considéré comme un titre précédent, à Fimage du manifeste, le BSC n’est pas exigible pour cette formalité douanière. 2eme cas : conteneurs de groupage personnalisé avec plusieurs fournisseurs et un seul destinataire. Pour le traitement de la déclaration en détail, un BSC est exigé. Si le conteneur fait l’objet de plusieurs déclarations en détail, des photocopies du BSC devront être jointes aux autres déclarations. *3eme cas : conteneurs de groupage avec plusieurs fournisseurs et plusieurs destinataires. Deux situations sont à distinguer : le transltaire groupeur au départ est unique, celul-ci doit fournir un seul BSC -un conteneur de groupage avec plusieurs transitaires : dans ce cas, chaque transitaire établit un BSC ; mention du numéro du BSC sur le connaissement n’est pas obligatoire. 4eme cas : conteneur affecté à deux régimes douaniers au moins. Dans ce cas spécifique, l’operateur est autorisé à joindre les photocopies du ESC. pour prévenir toute autre difficulté dans l’application du BSC, un guide de procédure a été rédigé. Il est disponible auprès de l’OlC, des chambres consulaires, de la Fédération Nationale des Industries et Services de Cote d’Ivoire. L’office ivoirien des chargeurs à passé une note le 21 mars 2013 qu’en vue d’assurer une efficacité accrue des procédures de dédouanement des marchandises, l’établissement du BSC ne se fait plus à l’arrivée. La mesure est entrée en vigueur depuis le lundi 25 mars 2013.
Conséquemment, les operateurs économiques devront faire désormais établir les BSC dans les pays de provenance des marchandises qu’ils importent à partir du site internet de l’OlC www. oic. ci marchandises qu’ils importent à partir du site internet de l’OlC wvww. oic. ci B- BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DE CARGAISON(BESC) – DEFINITION Le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) est un système Internet développé et mis en place en Côte d’Ivoire par IOffice Ivoirien des Chargeurs (OIC) qui suit les Bordereaux de Suivi des Cargaisons. Ce système donne aux exportateurs et/ou aux importateurs l’opportunité de créer et de gérer leur BSC ? travers l’Internet.
Ce système permet également la validation ou l’approbation plus rapide et plus efficace des transactions. Le bordereau électronique de suivi des cargaisons est un document électronique délivré par des mandataires des pays qui les imposent. Les autorités ivoiriennes exigent dorénavant que le BESC leur soit remis à l’arrivée de la marchandise dans le pays. Il n’est cependant pas necessaire de porter le numéro du BESC sur la documentation (BIL ou manifeste). Il-PROCEDURE D’ETABLISSEMENT DU BESC Pour mieux savoir comment fonctionne le BESC, nous devons répondre aux questions suivantes : Où établir le BESC ? Qui délivre le BESC ? Quelle sont les composantes d’un BESC ? Comment se présente un BESC ? 1) Où établir le BESC ?
Le BESC doit être établi au port de chargement, à l’initiative du chargeur. Il n’est plus possible de régulariser à destination ) Qui délivre le BESC ? Le BESC est délivré par l’Of es Chargeurs(OIC). PAGFSœF7 Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons comprend les informations suivantes : -le nom du navire et de l’armateur -la désignation de la marchandlse -le pays d’origine de la marchandise -le pays de destination de la marchandise -le port d’embarquement -le port de débarquement -le nom et l’adresse de l’expéditeur -le nom et l’adresse du destinataire -le volume/poids de la marchandise -les unités payantes – le coût du transport 4) Comment se présente un BESC ?
Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons se présente ous forme de cinq (5) feuillets de couleurs différentes, ventilées comme suit -Expéditeur -Destinataire/réceptionnaire -Direction générale des douanes -Agent de l’OlC au port d’embarquement -OIC. III-CONDITION D’ETABLISSEMENT Un BESC est à produire par connaissement maritime pour : les marchandises en vrac les marchandises en conventionnel les marchandises en conteneur les véhicules neufs ou d’occasion. Les documents requis pour l’établissement du BESC Import en ligne sont : – Connaissement (Bill of Ladin – Facture commerciale ou f archandise – Connaissement (Bill of Lading) – Facture commerciale ou facture de la marchandise
