MANUEL DE PROCÉDURES PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE EN MILIEU URBAIN DE LUTTE CONTRE L’EXC USION SOCIAL EN MILIEU URBAIN www. indh. ma ors’ Sni* to View Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste Extrait du discours à la Nation prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu L’assiste, le mercredi 18 mai 2005 L’initiative nationale pour le développement humain n’est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance.
C’est un chantier de règne. « s’attaquer au déficit social dont pâtissent les quartiers fonctionnement des CPDH et CLDH 37 Annexe 6 : Questionnaire environnemental 8 Annexe 7 : Questionnaire social 41 Annexe 8 : Note de cadrage relative à la pérennité des projets de l’INDH INTRODUCTION Ce document présente une démarche qui fait du développement humain en milieu urbain et périurbain une orientation stratégique et conceptuelle de lutte contre la pauvreté et l’excluslon sociale.
Ce choix est justifié par les transitions démographiques et territoriales que connaît le pays et par la nécessité de faire face aux défis socio-économiques des villes engendrés par l’évolution rapide de la population urbaine avec toutes ses conséquences sociales, économiques, urbanistiques t environnementales. Cette démarche vise, au-delà de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion soclale, l’instauration d’un cadre traitant des conditions de vie des groupes et des individus et de leur capacité détre reconnus comme des participants actifs et appréciés, de voir leur contribution reconnue et leurs aptitudes développées.
Ainsi, avec cette démarche, un signal fort est lancé à Pégard des acteurs locaux et ce, à travers la mise en place d’un cadre institutionnel permettant d’assurer l’adhésion de tous et de développer des partenariats pour l’exécution de projets visant la mise ? iveau des quartiers défavorisés, la réhabilitation des équipements sociaux et l’accompagnement social des populations démunies.
Cette approche devra fair entalités et permettre ? PAGF 51 les élus et les associations – de prendre véritablement part aux décisions et de participer à rélaboration de toutes les actions initiées dans le cadre de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain. De ce fait, l’élaboration du présent document s’articule autour dun certain nombre d’axes à même d’aider à l’identification des programmes de l’Initiative et de garantir une programmation judicieuse t coordonnée des différentes actions et une véritable implication des acteurs locaux.
Le présent document présente donc les instruments de base pour la mise en œuvre de Plnitiative Nationale pour le Développement Humain en milieu urbain et périurbain. Il offre un cadre méthodologique précis et opérationnel pour aider les opérateurs concernés à mieux préparer leurs programmes, identifier leurs besoins et mettre en œuvre les projets visant le développement humain au niveau des quartiers identifiés.
Il pourra être enrichi à un stade ultérieur des expériences dans la réparation, la mise en œuvre et le suivi et l’évaluation de l’Initiative Nationale de Développement Humain en milieu urbain. La mise en œuvre de cette Initiative est assurément liée ? l’adoption d’une démarche novatrice de participation, d’identification des besoins et de planification et de gestion des programmes où le développement humain – et notamment la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – occupent une place prépondérante.
En effet, l’Initiative doit « procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité et se traduise par es programmes pratiques, bien définis et intégrés Les partenaires de ce proi emble des sen’ices l’ensemble des services extérieurs de l’Etat, les autorités locales, les élus, les acteurs du milieu associatif, les ONG nationales et internationales, les bailleurs de fonds étrangers et surtout les populations des quartiers ciblés.
Une telle démarche ne peut être entreprise sans l’implication effective des walis et gouverneurs des régions et provinces concernées. Cest dire l’importance, à cet égard, de la mobilisation de tous les acteurs pour assurer le développement humain des populations émunies en leur permettant raccès effectif aux services sociaux de base et aux opportunités de revenus et d’emplois.
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE EN MILIEU 7 Ciblage du programme urbain Eu égard à la problématique soclale en milieu urbain et périurbain, la concentration des populations et des activités s’accentue depuis quelques décennies dans les villes marocaines, avec toutes les conséquences sociales, économiques, urbanistiques et environnementales que cela entraîne. Ainsi, le taux d’urbanisation du pays est passé de en 1982 ? en 1994 et 55% en 2004. Et cette tendance est appelée à se oursulvre encore dans les prochaines années.
Les dimensions de cette évolution nous interpellent, compte tenu de ses implications immédiates et futures sur la société et l’économie. Le développement socio-éco PAGF OF SI opère des déséquilibres entre les différents territoires en termes d’apport d’infrastructures de base et induit des déficits en matière d’équipements et de services sociaux, d’encadrement et d’accompagnement des populations. Du fait de cette urbanisation croissante, les villes se situent au cœur des problèmes de développement, d’environnement et de l’avenir de la société.
Elles sont le lieu où se concentrent tous les potentiels mais aussi tous les risques socio-économiques. Selon les dernières données du Haut Commissariat au Plan, le taux de pauvreté en milieu urbain s’élève en 2004 à 7,9% en moyenne, mais c’est surtout dans les strates d’habitat sommaire des villes que la pauvreté est plus prégnante, avec un taux de pauvreté qui atteint 14,3 % en moyenne. Cest donc en particulier sur les poches de pauvreté en milieu urbain et périurbain que l’INDH veut intervenir. En considération de ces différents constats, [‘Initiative Nationale pour le Développement
Humain vise le renforcement des politiques sociales ayant un impact direct sur le citoyen afin d’éviter que les couches les moins favorisées en milieu urbain ne se retrouvent en situation de grande pauvreté et d’exclusion sociale, afin de leur assurer Pacces aux services sociaux les plus élémentaires et afin de développer les mécanismes et les outils d’encadrement et d’accompagnement social des populations. Afin d’assurer l’utilisation optimale des moyens mis en place et la transparence la plus grande dans les choix opérés, les 250 quartiers prioritaires mentionnés dans le Discours
Royal doivent être sélectio nstances de l’Initiative PAGF s 1 reconnus par tous les acteurs engagés dans ce chantier de règne. 8 Les indicateurs suivants ont été retenus – par ordre d’importance – comme critères de sélection : Taux de chômage Taille de la population bénéficiaire Existence et amplitude de l’habitat insalubre Déficit en infrastructures et services publics de base Complémentarité par rapport aux programmes de développement local en cours ou envisagés (effet levier) Implication budgétaire de PAGF 6 1 notamment les urbains du Royaume.
Des données supplémentaires pourraient être echerchées auprès du HCP pour affiner le choix et alimenter les « fiches de ciblages » afin de justifier le choix des quartiers. A signaler la corrélation importante entre localisation de la pauvreté urbaine et habitat insalubre (bidonvilles, quartiers irréguliers, parties des anciennes médinas et habitat menaçant ruine) qui aidera le ciblage des actions de l’INDH, dans la mesure où la plupart des actions visant la réduction de la pauvreté urbalne et de l’exclusion sociale sera probablement localisée dans les quartiers d’habitat insalubre.
CHAPITRE 1 Chapitre 1 Organes de gouvernance et actions e l’INDH en milieu urbain Le présent chapitre présente une méthodologie en vue d’opérationnaliser les actions de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain en milieu urbain et périurbain dans un nouveau cadre institutionnel de participation, de coordinatlon, de suivi et d’évaluation.
Ceci suppose que les orientations en matière de planification et de programmation ainsi que les règles de fonctionnement de la coordination institutionnelle, de suivi et PAGF 7 1 territoires marqués par de nombreux déficits urbains (manque d’infrastructures et de services publics urbains de base, d’animation sociale, ulturelle, sportive) et des frustrations cumulées (chômage endémique, insécurité, manque de capacités au niveau du quartier, absence de perspectives d’avenir) ; d’autre part, de rétablir la cohésion sociale dans les villes marocaines, une cohésion basée sur une démarche de développement humain des groupes concernés par la pauvreté, la vulnérabilité et la précarité. Structures et institutions Les structures impliquées dans la gestion du programme urbain de l’INDH se déclinent comme suit Au niveau de la province ou de la préfecture : • Comité provincial ou préfectoral de Développement Humain CPDH) • Division de l’action sociale (DAS) Au niveau de la commune urbaine ou de l’arrondissement : • Comité Local de Développement Humain (CLDH) • Equipe d’animation de quartier (EAQ) Leurs rôles sont décrits d’une façon plus spécifique ci-après. ) Comité Provincial ou Préfectoral de développement humain Le Comité préfectoral ou provincial de Développement Human (CPDH) assure la mise en cohérence des programmes dlnitiative Locale de Développement Humain (ILDH) avec les autres programmes sectoriels et communaux en place ou prévus au niveau de PAGF 8 1 l est en charge du suivi et de l’évaluation de l’impact des ILDH au niveau provincial et préfectoral. II assure la transparence en informant toutes les parties prenantes sur les processus et critères de validation des ILDH, sur les ressources financières allouées ainsi que sur les conventions et contrats passés. 10 Le CPDH devra disposer d’un réglement intérieur préclsant les modalités de son fonctionnement. voir annexe 5) Composition 1/3 élus, 1/3 représentants d’associations, 1/3 représentants des services de l’État/ fonctionnaires de la province = maximum 1 5 personnes • Gouverneur (Président du Comité) ?? Président du conseil provincial ou préfectoral • Elus des chambres professionnelles, des communes urbaines ou des arrondissements auxquels appartiennent les quartiers cibles, dont le président de la commission économique et sociale • Représentants des services extérieurs concernés par les quartiers cibles • Représentantsdelasociétécivile proposés par les associations des quartiers cibles (en particulier les associations féminines et de jeunes) du secteur privé actif dans les quartiers et des autres 51 instances compétentes de la commune ou de Farrondissement et de la ville, ‘arbitrage entre les ILDH et la prioritisation des projets de développement terrltorial • Mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des ILDH • Assurer le suivi et l’évaluation des ILDH au niveau provincial et préfectoral • Fournir des rapports semestriels à la Coordination Nationale de l’INDH • Fixer les objectifs de travail et s’assurer de la mise à disposition effective des moyens de fonctionnement de la OAS. Superviser la gestion des fonds exercée par la DAS. ?? Soutenir la DAS dans la mobilisation des ressources (humaines) nécessaires à la mise n œuvre des ILDH. • Collaborer avec le service administratif et financier de la province dans la mise à jou mensuelle du système de suivi d’exécution budgétaire en terme de crédit ouvert, engagé et payé par projet et par rubrique budgétaire. • Informer régulièrement toutes les parties prenantes sur les programmes ILDH retenus, leur mise en œuvre et les ressources financières mobilisées ainsi que les contrats et conventions passés pour leur réalisation. • Recenser les besoins et les demandes en formation au niveau de la préfecture et les refléter au niveau national.
